Édition du 21  février 2019


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Sport : avant sa disparition, le CNDS finance 160 millions d’euros d'aides pour les équipements et les clubs

Dernier tour de piste pour le Centre national du développement du sport (CNDS). Réunis à Paris le 19 février - pour une ultime séance avant la création de l’Agence nationale du sport (lire Maire info du 19 novembre 2018) - les représentants du conseil d’administration de l’établissement public administratif, parmi lesquels les associations d’élus, ont voté, « à l’unanimité » selon le communiqué du ministère des Sports, ses dernières attributions de crédits et de subventions : 160 millions d’euros ont été fléchés en direction de l’emploi sportif, des équipements et des clubs. « L'État poursuit son soutien au sport dans les territoires », se félicite ainsi le ministère, alors que les collectivités restent de très loin les principaux financeurs du sport en France, avec près de 13 milliards d'euros investis chaque année.
Les 5070 emplois sportifs financés par le CNDS en 2018 sont tous reconduits en 2019, pour un budget de 55 millions d’euros (programme « Emplois »). « Ces emplois permettront notamment de soutenir le maintien de 1 000 éducateurs sportifs dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). »

32 millions d’euros pour les équipements sportifs
« Un budget de relance » de 32 millions d’euros a été voté en faveur du programme « Équipements ». Cela « permettra, assure le ministère, d’accompagner la rénovation et la construction d’équipements sportifs, en priorité sur les territoires carencés et ruraux ». Le défi est colossal : en 2018, le CNDS avait recensé en métropole quelque 375 quartiers ne possédant aucun équipement sportif (lire Maire info du 29 mai 2018). Statistique plus récente : « Seul un QPV sur sept dispose d'équipements sportifs variés », écrivait, en début d’année, l’Observatoire national de la politique de la ville (lire Maire info du 30 janvier).
Ce budget (de 32 millions d’euros) « prévoit une ligne spécifique de 7 millions d’euros pour les équipements sportifs ultramarins et corses ainsi qu’une enveloppe de 2 millions d’euros pour la mise en accessibilité des équipements sportifs au bénéfice des personnes en situation de handicap », ajoute le ministère.

L’autonomisation des fédérations « valorisée »
Le montant de la part territoriale (hors emploi), qui comprend « les aides aux clubs et aux ligues », s’élève, quant à lui, à 60 millions d’euros. « Pour la première fois, écrit le ministère, la démarche d’autonomisation des fédérations en capacité de présenter un projet sportif fédéral (ou plan de développement) opérationnel dès mars 2019 » est valorisée : 33, 1 millions d’euros « seront réservés aux clubs et structures déconcentrées affiliées à une fédération déjà dotée d’un projet sportif fédéral ». Selon une étude du CNOSF, 58 fédérations sur les 82 ayant répondu à l’enquête, soit 70%, ont un projet fédéral clair.
Pour être validé par le CNDS, celui-ci doit répondre à plusieurs critères, parmi lesquels, « l’inscription dans une logique de responsabilité sociale et environnementale permettant de garantir le développement de la pratique du sport pour tous les publics, à tous les âges de la vie et sur tous les territoires ».
Pour les autres - « les clubs et structures déconcentrées des fédérations dont le projet sportif fédéral ne sera finalisé que pour 2020 » - les financements seront, « comme précédemment », répartis à hauteur de « 24,1 millions d’euros par l’intermédiaire des délégués territoriaux au sein des services ».

« J’apprends à nager » ouvert dès l’âge de 4 ans
Ancienne championne de natation, Roxana Maracineanu porte une attention particulière sur son apprentissage. « L’enveloppe spécifique de 3 millions d’euros pour le programme « J’apprends à nager », (créé en 2015,ndlr), est reconduite mais elle s’adressera désormais aux enfants dès 4 ans (contre 6 ans actuellement, ndlr) ». Le ministère rappelle que 48% des élèves ne savent pas nager à l’entrée en sixième. « Ce dispositif sera bientôt renforcé, au sein de l’agence nationale du sport, par un plan de développement des piscines et notamment les bassins d’apprentissage dans les territoires carencés doté de 15 millions d’euros », poursuit le ministère.
L’Agence nationale du sport, dont la gouvernance sera « partagée à responsabilités réparties » entre l’État, les collectivités locales, le mouvement sportif et le monde économique, se substituera au CNDS à compter du 2 avril. En 2019, son budget devrait atteindre 350 millions d’euros (lire Maire info du 21 novembre 2018).
Ludovic Galtier
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  février 2019

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2019-117 du 19 février 2019 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Sarthe


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 février 2019 portant homologation du circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 31 janvier 2019 définissant les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2019-113 du 19 février 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 138 dénommée « installation d'assainissement et de récupération de l'uranium » implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 18 février 2019 portant ouverture de concours d'animateur territorial, organisé en lien avec le centre de gestion coordonnateur de l'interrégion Est, par le centre de gestion de la Côte-d'Or


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