Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 21 mars 2022
Urbanisme

Territoires ZAN : 22 projets sélectionnés pour bénéficier de l'aide de l'Ademe

Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt « objectif zéro artificialisation nette », 22 territoires seront accompagnés par l'Ademe, pour expérimenter les différents leviers de la lutte contre l'artificialisation des sols, selon leurs spécificités. Avec un budget de 1,8 million d'euros. 

Par Caroline Reinhart

Les 22 « territoires Zéro artificialisation nette »  (T ZAN) qui bénéficieront du soutien de l’Ademe pour mener des expérimentations en vue de l’objectif ZAN en 2050 ont été dévoilés jeudi dernier.  « L’atteinte de [cet objectif] dépendra de notre capacité à accompagner tous les territoires dans un modèle d’aménagement vertueux », a indiqué la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, dans un communiqué. « Les projets sélectionnés pour l’expérimentation « Objectif ZAN »  montrent la voie et prouvent, qu’à toutes les échelles, le volontarisme des élus locaux et des solutions innovantes sont déjà à l’œuvre pour concilier développement territorial et sobriété foncière ». 

Diversité des territoires

Tenir compte des spécificités de chaque territoire, valoriser les initiatives déjà engagées par les élus locaux : la territorialisation de l’objectif ZAN, fixé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, devient une priorité pour le gouvernement, tout comme la valorisation des « bons élèves »  de la sobriété foncière. De toute sorte (urbains, montagnards, ruraux et littoraux), et de toute taille (de la petite commune à la métropole), la diversité des projets retenus, permettra aux collectivités d’observer très concrètement les solutions qui fonctionnent ou non, selon leurs spécificités. Cette mise en situation promet ainsi des résultats instructifs pour les élus locaux.

Selon leur propre problématique, les lauréats travailleront sur différents leviers de la lutte contre l’artificialisation des sols : renouvellement urbain, revitalisation des centres-bourgs, reconversion de friches, mutabilité des espaces (SCoT de l’aire Gapençaise, communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines, commune de Marguerittes, notamment). Autres axes de travail, selon les territoires : la restauration écologique, la désimperméabilisation des sols (syndicat d’étude et programmation de l’agglomération lyonnaise, syndicat mixte métropole Savoie, commune de Lons le Saunier – notamment) ; mais aussi, l’intégration de la séquence « éviter-réduire-compenser »  dans la stratégie territoriale (commune de Ris-Orangis, métropole Nice Côte d’Azur, communauté de communes Mad et Moselle, département de Loire-Atlantique, syndicat mixte de la vallée de l’Ariège, etc.) 

Études préalables

Avec le concours de CDC Biodiversité, du Cerema et de la Scet, l’Ademe soutiendra les lauréats tant sur le plan technique, que sur le plan financier (1,8 million d’euros dédiés). En termes d’ingénierie, l’Ademe accompagnera les lauréats pour la réalisation d’études afin de définir leur trajectoire ZAN, et de l’intégrer dans les divers plans et documents d’urbanisme (Sraddet, SCoT, PLUi). L’Agence aidera aussi les collectivités à réaliser les études préalables aux projets d’aménagement (échelle ZAC, lotissements, reconversion de friches, renaturation …).

Seront également menées des « actions de sensibilisation et de montée en compétences des acteurs des territoires », à travers une « communauté de travail constituée d’acteurs publics et privés de l’urbanisme, de l’aménagement, du génie écologique et de la biodiversité », indique le communiqué. 

À noter que cette expérimentation s’ajoute aux dispositifs et initiatives déjà existants : les ateliers des territoires, le fonds friches, mais aussi, la démarche « territoires pilotes de sobriété foncière », lancée par l’ANCT et le PUCA, il y a plus d’un an.

Accéder à la liste des lauréats.

Accéder à la documentation de l’Ademe.
 

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