C’est une première étape, sur un sujet extrêmement sensible pour les collectivités, dont beaucoup rencontrent de considérables difficultés pour s’assurer depuis plusieurs années. La question des franchises est, notamment, un point particulièrement problématique – certains assureurs faisant exploser les montants des franchises, ... ...
« Accord historique », « grand progrès social », « dispositif efficace et équilibré », « texte attendu et utile »… Au fil des prises de parole lors de la discussion générale sur la proposition de loi d’Isabelle Florennes, la totalité des orateurs, quelle que soit leur appartenance politique, ont dit ... ...
C’est un sujet sur lequel les maires alertent depuis plusieurs années : la pénurie de personnels dans les crèches. Cette problématique représente le premier frein à la création de nouvelles places et entraîne le gel de nombreux berceaux. Si, avant la crise liée au covid-19, ce manque de professionnels touchait surtout les grandes villes ... ...
Surprise au Parlement et nouveau revers pour l’exécutif. Alors que ce devait être une formalité, sénateurs et députés ont décidé, de manière inattendue, de rejeter la généralisation des « pôles d'appui à la scolarité » (PAS), lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est ... ...
Face à l’urgence de trouver de nouvelles marges financières permettant de pérenniser le système de retraite des agents territoriaux, le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale a repris son bâton de pèlerin. Après avoir présenté ... ...
Journal Officiel du vendredi 4 juillet 2025