L’unanimité est rare entre les syndicats de la fonction publique territoriale. Pourtant, ce sont les six syndicats représentatifs (1) siégeant au « Conseil sup’ » (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou CSPFPT) qui ont publié, ce matin, un communiqué commun annonçant leur décision de « ne pas siéger ... ...
« Nous devons faire en 7 ans plus que ce que nous avons fait en 33 ans. » Devant les membres du CNR réunis hier à Matignon, la Première ministre n’a pas caché l’ampleur de la tâche face « au dérèglement climatique, à l’effondrement de la biodiversité, à l’épuisement des ressources naturelles ... ...
Fini les contrats de Cahors, la limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités et les sanctions qui l’accompagnent. Le gouvernement a lancé, hier, sa nouvelle méthode pour « apaiser » les relations avec les collectivités et traiter « d’égal à égal » avec elles à travers la première ... ...
La loi Risques du 30 juillet 2003 a vingt ans. C’est cette loi, deux ans après la terrible catastrophe d’AZF qui fit 31 morts et des milliers de blessés, qui a instauré les Plans de protection des risques technologiques ou PPRT. Vingt ans plus tard, ils sont au nombre de 378, concernant 800 communes. Ces plans concernent les sites Seveso seuil haut qui existaient ... ...
Au mois de mai dernier, le gouvernement a présenté son projet de loi visant à « sécuriser et réguler l'espace numérique ». Après avoir été adopté en juillet au Sénat, le projet de loi a entamé hier son parcours à l’Assemblée nationale avec une audition du ministre chargé du ... ...
Journal Officiel du mercredi 20 septembre 2023