À quelle sauce vont être mangées les collectivités en 2026 ? C’est la question qui était dans toutes les têtes, hier, lors de la « conférence financière des territoires », organisée par le Premier ministre à l’Hôtel de Roquelaure, en présence de plusieurs ministres, des représentants des ... ...
On le savait depuis le 31 décembre dernier : lors de ses vœux aux Français, Emmanuel Macron annonçait son intention, pour cette année, de « faire trancher des sujets déterminants par les Français », c’est-à-dire d’organiser un certain nombre de référendums. Ce n’est pas une idée nouvelle pour le ... ...
C’est une circulaire adressée aux magistrats (présidents de cours d’appel, procureurs, présidents de tribunaux judiciaires) qui a été signée le 30 avril par le garde des Sceaux, relative aux « nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions ». La philosophie de cette circulaire est simple : certes, le budget de la Justice ... ...
Depuis le lancement du Plan France très haut débit en 2013, les associations d’élus n’ont pas perdu de vue l’engagement politique initial pris par le gouvernement et les opérateurs concernant le déploiement de la fibre : l'accès à la fibre doit être possible pour tous les Français. D’autant que désormais, ... ...
Cet arrêté municipal avait été attaqué en référé par le préfet de la Guadeloupe Xavier Lefort. Michel Hotin, élu maire du Gosier le 15 avril, y évoquait « l'absence de polices d'assurances obligatoires de la collectivité depuis le 31 mars 2025 » et « l'impossibilité d'assurer ... ...
Journal Officiel du mercredi 7 mai 2025