Le débat sur la part obligatoire de bio dans la restauration collective ne va pas tarder à ressurgir. Les prémices de ce nouveau débat ont eu lieu à l’Assemblée nationale où les députés examinent depuis mardi en commission économique le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur ... ...
Dans deux courriers envoyés aux ministres concernés, l’AMF s’adresse au gouvernement pour tenter de clarifier diverses questions relatives aux dotations : d’une part sur la diminution de la DGF dans de très nombreuses communes, et d’autre part sur la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle). Sur la DGF, le courrier ... ...
Le ministère de la Santé a annoncé mercredi vouloir aboutir « d'ici l'automne » à un « ajustement » de la réforme controversée du financement des Ehpad. Votée sous le précédent quinquennat et poursuivie par l'actuelle majorité, cette réforme vise à faire converger progressivement, ... ...
La Fub (Fédération des usagers de la bicyclette) vient de lancer une grande campagne de mobilisation, en se tournant vers les citoyens et les élus locaux, pour inciter le gouvernement à adopter un plan national vélo doté de 200 millions d’euros. Cette campagne est notamment soutenue par le Club des villes et territoires cyclables. L’élaboration ... ...
La loi organique « relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie » a été promulguée et publiée ce matin au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel. Un décret est également paru ce matin, ... ...
Journal Officiel du vendredi 20 avril 2018