Le journal en ligne Contexte a publié la version de l’avant-projet de loi de réforme constitutionnelle transmise par le gouvernement au Conseil d’État. Le texte, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mai, va, sur un certain nombre de points, plus loin que ce qui avait été annoncé. Il comprend plusieurs mesures ... ...
C’est à Matignon que le Premier ministre avait invité hier neuf élus représentant onze collectivités à venir signer les premiers « contrats de maîtrise de la dépense locale ». Les villes de Bordeaux, Nice, Niort, Perpignan, Reims, la métropole de Bordeaux, les communautés urbaines de Perpignan et Reims, et les départements ... ...
Dans une instruction publiée hier, les ministres de l'Intérieur et de la Cohésion des territoires notifient la liste des communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2018, ainsi que le montant de l'enveloppe départementale à répartir entre celles-ci. En 2018, pour être éligible à la DPV, les communes ... ...
La loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat a été publiée hier au Journal officiel. Ce texte, issu de la proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel, avait été adopté par le Parlement fin mars avec le soutien du gouvernement ... ...
Dans une note d’information publiée vendredi, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, et le directeur de la législation fiscale, Christophe Pourreau, présentent un guide pratique destiné à décrire les modalités d’application des taxes locales sur la consommation finale d’électricité ... ...
Journal Officiel du mardi 17 avril 2018