Édition du vendredi 15 juin 2012
Le Gouvernement, souhaitant «procéder à une réforme profonde» du code minier, suspend «les permis de recherche de pétrole accordés» au large de la Guyane
Alors que Shell France et ses partenaires étaient prêts à débuter, d'ici à la fin juin, une série de quatre forages exploratoires à 150 kilomètres des côtes de la Guyane, la ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, Nicole Bricq, et le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, ont annoncé hier que tous les permis accordés en Guyane par le précédent gouvernement étaient jusqu'à nouvel ordre suspendus.
Dans un communiqué, les ministres indiquent que «le Gouvernement ne remet pas en cause la recherche sur les gisements guyanais, mais souhaite réformer en profondeur le code minier, en particulier pour restaurer la souveraineté nationale en matière d'exploitation de ses propres ressources et mieux protéger l'environnement».
Ils soulignent que «dans le cadre d'un code minier inadapté et obsolète, le précédent gouvernement a octroyé un permis exclusif de recherches à un consortium privé sans contrepartie suffisante pour l'intérêt national. La prise en compte des problématiques d'environnement n'est pas satisfaisante. L'inspiration excessivement libérale de ce code prive le pays et ses collectivités des ressources significatives qu'ils sont en droit d'en attendre».
Ils rappellent que «les réserves pétrolières de Guyane sont une ressource, un bien public appartenant à tous. A terme, elles pourraient permettre d'assurer à la France un approvisionnement important en hydrocarbures, à coût réduit par rapport aux prix du marché». Ils déclarent que le Gouvernement «veillera également à ce que les retombées économiques soient justement définies au bénéfice de la population et des collectivités guyanaises».
Georges Patient, sénateur apparenté au groupe socialiste de Guyane, maire de Mana, jugeant cette décision «trop précipitée», a demandé «l'arbitrage du président François Hollande pour revenir sur la décision de la ministre de l'Écologie de suspendre les permis de forage de pétrole au large du département d'outre-mer». Tout en indiquant que les intérêts environnementaux et économiques de la Guyane devaient être mieux pris en considération, le sénateur estime, dans un communiqué, qu'on aurait pu avoir recours «à d'autres dispositions qu'un arrêt, voire une suspension, toujours lourds de conséquences».
Dans un communiqué, les ministres indiquent que «le Gouvernement ne remet pas en cause la recherche sur les gisements guyanais, mais souhaite réformer en profondeur le code minier, en particulier pour restaurer la souveraineté nationale en matière d'exploitation de ses propres ressources et mieux protéger l'environnement».
Ils soulignent que «dans le cadre d'un code minier inadapté et obsolète, le précédent gouvernement a octroyé un permis exclusif de recherches à un consortium privé sans contrepartie suffisante pour l'intérêt national. La prise en compte des problématiques d'environnement n'est pas satisfaisante. L'inspiration excessivement libérale de ce code prive le pays et ses collectivités des ressources significatives qu'ils sont en droit d'en attendre».
Ils rappellent que «les réserves pétrolières de Guyane sont une ressource, un bien public appartenant à tous. A terme, elles pourraient permettre d'assurer à la France un approvisionnement important en hydrocarbures, à coût réduit par rapport aux prix du marché». Ils déclarent que le Gouvernement «veillera également à ce que les retombées économiques soient justement définies au bénéfice de la population et des collectivités guyanaises».
Georges Patient, sénateur apparenté au groupe socialiste de Guyane, maire de Mana, jugeant cette décision «trop précipitée», a demandé «l'arbitrage du président François Hollande pour revenir sur la décision de la ministre de l'Écologie de suspendre les permis de forage de pétrole au large du département d'outre-mer». Tout en indiquant que les intérêts environnementaux et économiques de la Guyane devaient être mieux pris en considération, le sénateur estime, dans un communiqué, qu'on aurait pu avoir recours «à d'autres dispositions qu'un arrêt, voire une suspension, toujours lourds de conséquences».
Voir aussi Maire Info du 12 septembre 2011.
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