Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 6 mai 2021
Gouvernement

Bilan des grandes réformes de l'action publique : des disparités territoriales préoccupantes

En Conseil des ministres, hier, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a fait un point d'étape sur le « baromètre des résultats de l'action publique », lancé par le gouvernement le 13 janvier dernier. 

Par Franck Lemarc

Le 13 janvier, le gouvernement lançait son baromètre de l’action publique (lire Maire info du 14 janvier) : une initiative destinée à montrer aux Français que malgré la pandémie, le gouvernement avançait ses réformes et tenait ses engagements. Le principe : montrer sur une page internet dédiée un état d’avancement chiffré, et dans certains cas, cartographié, de 25 réformes « prioritaires », allant de la santé à la sécurité en passant par l’emploi, le développement durable, la culture, l’éducation, etc. 

Comment ça marche ?

Pour chaque réforme, un chiffre point de départ est donné (2017 en général), suivi du dernier chiffre disponible et de l’objectif à l’horizon 2022. Pour certaines données, des graphiques et des cartes sont disponibles.
On apprend ainsi, par exemple, que le kilométrage de pistes cyclables a augmenté de 24 % depuis 2017, et que 64 % de l’objectif 2022 est réalisé ; que 100 % de l’objectif 2022 est atteint sur le dédoublement des classes de CP et CE1 en zone REP, mais seulement 16 % pour les classes de grande section ; que le déploiement de la fibre a augmenté de 132 % depuis 2017 (50 % de l’objectif 2022).
Certaines données sont néanmoins trop anciennes pour être réellement utilisables, et il est dommage que le gouvernement ne mette pas à jour plus régulièrement les données du site pour ne pas dévaloriser son action : sur les maisons France service par exemple, le chiffre de 856 labellisations, disponible sur le site, date de novembre 2020… alors que le gouvernement a annoncé, le 25 avril dernier, que le chiffre était actuellement de 1304. D’ailleurs, dans sa communication d’hier, la ministre a bien cité une augmentation de 52 % des labellisations, et non de 34 % comme indiqué sur le site. 

Disparités

C’est sans doute la partie cartographique du site qui est la plus intéressante, car elle permet – comme l’a du reste reconnu la ministre elle-même – de mesurer les importantes « disparités territoriales »  dans l’application de ces réformes. Par exemple, la carte montrant les résultats de l’action gouvernementale en matière de simplification de l’accès au droit des personnes handicapées, mesurés en fonction de la durée moyenne de traitement pour les demandes d’AAH, montre des résultats variant d’un facteur entre les extrêmes : de 2,1 mois dans le Nord, à 9,4 mois en Vendée. Les disparités sont pires encore sur le raccordement à la fibre : 10 % des logements sont raccordés en Dordogne ou dans la Creuse, contre 95 % à Paris et 92 % dans les Hauts-de-Seine. 
Inquiétantes disparités également sur la mise en place des MSP (maisons de santé pluri-professionnelles), dont le nombre varie très fortement selon les territoires, sans que cela soit directement corrélé avec la désertification médicale – comme c’est pourtant l’objectif de la réforme. La Creuse ne compte que cinq MSP, le Gers sept, contre 39 en Ille-et-Vilaine ou 32 en Isère.
Les inégalités les plus criantes concernent le pass culture – qui tarde de toute façon à décoller puisque le gouvernement avoue n’en être qu’à 8 % de l’objectif fixé pour 2022. Sur les 14 départements où le Pass culture est en expérimentation, certains sont très en avance, comme l’Ille-et-Vilaine qui en a délivré plus de 17 000, quand la Nièvre plafonne à 1 200. 
Pour pallier ces disparités, Amélie de Montchalin a annoncé hier qu’elle avait engagé un « tour de France des résultats », faisant le tour des départements pour « passer en revue les réformes suivies dans le baromètre, identifier les blocages éventuels et proposer des solutions avec l’ensemble des acteurs concernés, en particulier les collectivités territoriales, pour accélérer leur mise en œuvre ». 
Demain, le gouvernement rendra publics les résultats de 11 nouvelles réformes prioritaires qui figureront, elles aussi dans le baromètre.
La ministre a indiqué hier que 500 000 personnes avaient, à ce jour, visité le site du baromètre – ce qui, sur trois mois, ne peut pas être qualifié d’engouement.

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