Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 19 janvier 2016
Emploi

Formation : François Hollande prêt à modifier la loi pour étendre les compétences des régions

Le président de la République s’est dit « prêt »  hier « à modifier la loi si nécessaire »  pour « étendre les compétences des régions »  sur la formation et l'apprentissage, au cœur de son plan d'urgence pour l'emploi. « Je sais que les présidents des régions souhaitent faire des propositions, voire expérimenter de nouveaux dispositifs », a ainsi déclaré François Hollande lors de ses vœux devant le Conseil économique et social et environnemental (Cese).
« Le gouvernement est prêt à faciliter toutes les expérimentations possibles, et même à modifier la loi si c'est nécessaire pour étendre les compétences de ces grandes collectivités », a poursuivi le chef de l'Etat.
Il n’y pas si longtemps pourtant que la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) a renforcé les compétences régionales, en matière économique, avant tout, mais aussi dans le domaine de la formation et de l’apprentissage. Lors de la discussion du projet de loi Notre, le président de la région Aquitaine, Alain Rousset, avait plaidé, mais sans succès, pour une « régionalisation »  de la politique de l’emploi, le gouvernement ayant refusé de laisser la main aux régions sur Pôle emploi qui reste de la responsabilité de l’État. « Le pilotage actuel du service public de l'emploi est centralisé (...) Il est temps d'adopter une nouvelle organisation, sinon l'objectif des 500 000 chômeurs en formation ne pourra être atteint. La bonne décision serait de régionaliser cette politique », a redit, hier au quotidien La Croix, le président de la région Aquitaine. Aujourd’hui, la loi Notre prévoit la possibilité d'une expérimentation de la coordination, par la région sur délégation de l'Etat, de certains acteurs de l'accompagnement à l'emploi (missions locales, Plans locaux pour l'insertion et l'emploi, maisons de l'emploi, Cap emploi). Mais cette possibilité de délégation exclue Pôle emploi.
François Hollande veut faire un état des lieux des besoins « dans chaque région »  par bassins d'emploi. A chaque étape, les régions devraient être ensuite associées au plan du gouvernement. « Au début du mois de février, je réunirai avec le Premier ministre, Manuel Valls, les présidents de région, les acteurs sociaux, les préfets et le service public de l'emploi pour convenir des modalités pratiques de cette mobilisation »  en faveur de la formation, a indiqué le chef de l’Etat, annonçant un « suivi mensuel du programme ».

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