Emplois aidés: la part des publics prioritaires dans les entrées a diminué, de même que le taux moyen de prise en charge de l'État

L'année 2005 marque le terme des entrées en contrats emploi-solidarité et contrats emploi consolidé. Ces deux contrats ont été progressivement remplacés par le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir, créés par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Selon une étude menée par le ministère de l’Emploi (direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques), 121.000 contrats emploi-solidarité ont été signés en 2005, à 80% au cours des quatre premiers mois de l'année, et 58.000 contrats emploi consolidé ont été conclus, essentiellement sous la forme de reconduction de conventions existantes. Ces données sont à comparer à celle de 2004, respectivement 264 000 et 102 000. La part des publics prioritaires dans les entrées a diminué, de même que le taux moyen de prise en charge de l'État. Dans les départements d'outre-mer, où les entrées en contrats se sont maintenues jusqu'à la fin de l'année, les communes sont les principaux employeurs et les bénéficiaires sont plus jeunes et moins qualifiés qu'en métropole. Alors qu’en France métropolitaine, de nouvelles conventions CES pouvaient être signées jusqu’au 30 avril 2005, pour les CEC, seuls les renouvellements étaient possibles à compter du 1er janvier 2005. Dans les départements d’outremer (DOM), le processus de substitution a été plus progressif. Le CAE ne démarrant qu’en janvier 2006, des CES et des CEC ont continué à être conclus jusqu’au 31 décembre 2005. Les quatre derniers mois d’entrées en CES ont été très dynamiques: le nombre de conventions initiales signées jusqu’au 30 avril a été supérieur de 26% au nombre de celles enregistrées en 2004 sur la même période. La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a procédé à une refonte des contrats aidés en direction des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Dans le secteur non marchand, le contrat d’avenir et le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) se sont progressivement substitués aux contrats emploi-solidarité (CES) et aux contrats emploi consolidé (CEC), au cours du deuxième trimestre 2005.

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