Élections européennes : tout ce que les maires doivent savoir sur les procurations
Le scrutin des 8 et 9 juin sera marqué par une nouveauté, en matière de procurations, puisque pour la première fois il va être possible à certains électeurs de faire toute la démarche de façon entièrement dématérialisée. Il y aura donc trois moyens différents d'établir une procuration. Explications. Lire la suite
Emploi public : les collectivités ont perdu 4 200 agents en 2022
Une étude de l'Insee montre que si l'emploi a légèrement progressé (+ 0,3 %) à l'échelle de la fonction publique entre 2021 et 2022, la territoriale a vu ses effectifs se contracter de 0,2 point. Lire la suite
Droit minier : le gouvernement souhaite une « simplification » des procédures
Pour sortir plus rapidement des énergies fossiles, l'exécutif compte initier un « renouveau minier » sur tout le territoire en « divisant de moitié » les délais d'instruction des permis exclusifs de recherches pour des projets de géothermie, mais aussi de lithium et de cuivre. Lire la suite
Décentralisation : les positions des différents groupes à l'Assemblée nationale
La délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, présidée par David Valence, a rendu publics en fin de semaine les résultats de ses travaux sur la décentralisation. Avec une démarche originale : chercher les voies d'un consensus entre les députés en amont de la rédaction d'un futur projet de loi. Lire la suite
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : un décret précise les conditions de dérogations au repos dominical
La loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 instaure dans les communes d'implantation des sites de compétition des Jeux ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites un droit de dérogation au repos dominical. Un décret publié samedi cadre davantage son recours par les employeurs. Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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