Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 22 janvier 2009
Développement économique

Jean-Louis Borloo défend la mise en œuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l'environnement

Jean-Louis Borloo, ministre en charge de l’Ecologie, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la mise en œuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l’environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France. Il représente plus de 40% de la consommation d’énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre. Le ministre a indiqué que de «nombreuses mesures de réduction des consommations énergétiques des bâtiments préconisées lors du Grenelle de l’environnement ont d’ores et déjà trouvé une traduction». Il a cité la loi de finances pour 2009 qui prévoit une amélioration du crédit d’impôt «développement durable» destinée à accélérer les rénovations thermiques légères, ainsi que la mise en place d’un «éco-prêt à 0%» pour encourager la rénovation lourde des logements. Selon le ministre, l’éco-prêt à 0% constitue une des «mesures phares» du Grenelle de l’environnement. «Tous les particuliers pourront en bénéficier pour leurs résidences principales. D’une durée de 10 ans, pouvant être portée à 15 ans par la banque prêteuse, il permettra de financer jusqu’à 30.000 euros de travaux dès lors que ceux-ci permettent une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement.» Selon lui, les textes réglementaires d’application seront publiés au mois de février 2009. Par ailleurs, un soutien fiscal spécifique aux ménages acquérant des logements à basse consommation d’énergie a été introduit par la loi de finances pour 2009. Le Gouvernement a aussi décidé, rappelle-t-il, de mettre à disposition des bailleurs sociaux, en 2009 et 2010, dans la perspective d’une «rénovation de 100.000 logements, une première enveloppe de prêts d’une durée de 15 ans à un taux très privilégié de 1,9%.» Jean-Louis Borloo a en outre rappelé que la France «a obtenu, lors de sa présidence de l’Union européenne, une extension du champ d’intervention du FEDER aux logements des personnes à faibles revenus.» Il a aussi souligné que l’action de l’Agence nationale de l’habitat sera «renforcée en 2009 et 2010, grâce à la mise en place d’un fonds de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses énergétiques de 200 millions d’euros.» Quant au «plan de relance», il prévoit une «enveloppe supplémentaire de 200 millions d’euros» pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat. Le Gouvernement a confié le pilotage spécifique du dossier à Philippe Pelletier, jusqu’ici président de l’Agence nationale pour l’habitat, qui constituera dans les prochains jours un comité stratégique composé des principaux acteurs concernés par la mise en œuvre du programme. Pour le ministre, le «chiffre d’affaires du secteur de la rénovation devrait être multiplié par plus de deux d’ici 2012 pour atteindre environ 20 milliards d’euros par an, ce qui devrait amener la création nette de 120.000 emplois directs.»

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