Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Déconfinement

Déconfinement partiel : le mode d'emploi

Article du 15/12/2020

Déplacements et couvre-feu À compter d’aujourd’hui, le confinement en journée est levé. Il n’y a donc plus besoin d’attestation pour sortir de chez soi, du moins de 6 h du matin à 20 h.  La nuit, une attestation sera toujours nécessaire, et elle est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Le décret ... Lire la suite



Fin de l'état d'urgence sanitaire : ce qui change, ce qui ne change pas

Article du 10/07/2020

Ce soir, à minuit, prendra fin l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars – sauf en Guyane et à Mayotte où il est prolongé jusqu’au 30 octobre. Le gouvernement a publié, ce matin, la loi organisant cette sortie de l’état d’urgence, assortie d’un certain nombre de recommandations du Conseil constitutionnel. ... Lire la suite


Transports : le gouvernement diffuse le nouveau protocole sanitaire

Article du 29/06/2020

La « phase 3 » du déconfinement, qui a commencé le 22 juin, est notamment marquée par un allègement de nombreuses dispositions touchant aux transports. Mais en dehors du décret publié lundi dernier (lire Maire info du 22 juin), le gouvernement n’avait pas encore donné d’instructions exhaustives sur le nouveau protocole. C’est ... Lire la suite




La loi du 22 juin 2020 modifie les règles en matière de transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d'EPCI

Article du 24/06/2020

La loi relative à l’organisation du second tour parue hier au Journal officiel contient aussi des dispositions inattendues ajoutées par les sénateurs. C’est le cas en particulier de l’article 11, voté au Sénat contre l’avis du gouvernement, mais qui a subsisté dans la version finale. Cet article modifie les règles en matière ... Lire la suite


Les cinémas et les sports collectifs reprennent, pas les discothèques

Article du 22/06/2020

Une nouvelle – et probablement avant-dernière – phase du déconfinement débute ce matin, marquée notamment par la réouverture générale des cinémas et l’autorisation des sports collectifs, mais pas des sports de combat. L’interdiction générale des rassemblements de plus de 10 personnes reste toutefois en vigueur. Les ... Lire la suite



Le gouvernement autorise la Fête de la musique : les maires perplexes

Article du 17/06/2020

Comment va s’organiser, dans cette période si particulière, la Fête de la musique, dimanche prochain ? La publication du décret du 14 juin, publié lundi au Journal officiel, a finalement posé plus de questions qu’elle n’en a résolu, et bien des maires s’interrogent aujourd’hui sur l’articulation entre les services de ... Lire la suite






Le Conseil d'État ordonne la suspension de l'interdiction de manifester

Article du 15/06/2020

Le Conseil d’État a ordonné, samedi 13 juin, la levée de l’interdiction de manifester maintenue dans le décret du 31 mai, estimant que cette interdiction porte « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ». Depuis une dizaine de jours, le gouvernement est confronté à une situation inédite ... Lire la suite




Déconfinement : quelles sont les règles du jeu pour la pratique du sport ?

Article du 11/06/2020

En attendant, peut-être dès le 22 juin qui marquera le début de la « phase 3 » du déconfinement, un nouvel assouplissement des restrictions imposées par le gouvernement, le ministère des Sports officialise dans une instruction parue ce matin, les règles qui s’imposent aux adeptes de la pratique sportive, depuis le 2 juin. Celle-ci est ... Lire la suite


L'état d'urgence sera levé le 10 juillet

Article du 11/06/2020

Cette fois, c’est officiel : après le Conseil des ministres, hier, le gouvernement a annoncé qu’il n’entendait pas prolonger l’état d’urgence sanitaire au-delà du 10 juillet. Il se réserve cependant la possibilité, pendant quatre mois, de prendre des mesures exceptionnelles liées à l’épidémie.   ... Lire la suite




Les fêtes foraines peuvent à nouveau ouvrir

Article du 09/06/2020

Fin du printemps, début de l’été : c’est la saison des fêtes foraines et, bientôt, des fêtes votives. L’épidémie de covid-19 a bien entendu bouleversé l’organisation de celles-ci, mais avec le déconfinement, la tenue de ces fêtes est de nouveau possible, sous réserve de certaines précautions. ... Lire la suite


Un « plan été » pour les quartiers défavorisés

Article du 09/06/2020

Le ministre de la Ville et du Logement a dévoilé, hier, son plan « quartiers été » destiné aux populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) afin d’accompagner, notamment, les jeunes à la suite d’une crise sanitaire particulièrement éprouvante. Doté d’une enveloppe de 110 millions ... Lire la suite


Un nouveau calendrier pour les concours et examens professionnels

Article du 09/06/2020

Mobilisée – souvent en première ligne – pour assurer la continuité du service public depuis le début de la pandémie de covid-19, la fonction publique territoriale a également subi les effets de la crise sanitaire dans son fonctionnement et son organisation. C’est notamment le cas des concours et examens professionnels qui n’ont pu se ... Lire la suite


Le vélo, grand gagnant du déconfinement

Article du 04/06/2020

Le gouvernement a annoncé, vendredi dernier, de nouvelles mesures pour soutenir l’usage du vélo, à l’heure où son usage semble se développer de façon exponentielle. À Paris et dans la plupart des grandes villes, un simple regard sur les boulevards, aux heures de pointe, permet de mesurer que l’utilisation du vélo a littéralement ... Lire la suite


La Cnaf annonce une nouvelle aide aux crèches et micro-crèches pour faire face aux surcoûts du protocole sanitaire

Article du 04/06/2020

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a annoncé hier, par voie de communiqué, une « nouvelle aide à l’ouverture des places en crèche » et le maintien des aides pour les services rouverts aux familles. Le conseil d’administration de la Cnaf, réuni hier, souhaite à la fois « accompagner la réouverture progressive ... Lire la suite



Les piscines « libres » de rouvrir « dès lors qu'elles y seront prêtes », confirme Roxana Maracineanu

Article du 03/06/2020

Comme les gymnases, les portes des piscines peuvent rouvrir, depuis hier, dès lors qu’elles sont implantées en zone verte (Mayotte, la Guyane et l’Île-de-France patienteront jusqu’au 22 juin). Dans les faits, après presque trois mois de fermeture, les réouvertures se faisaient, hier, au compte-gouttes (avant le 2 juin, seuls les passages de diplôme ... Lire la suite




Reprise des mariages : dans quelles conditions, sous quels délais ?

Article du 02/06/2020

« Les mariages vont enfin pouvoir recommencer à être célébrés », a annoncé le Premier ministre la semaine dernière. Dans quelles conditions, et avec quelles éventuelles restrictions ? Réponse dans une circulaire adressée hier aux procureurs par Jean-François de Montgolfier, directeur des Affaires civiles et du Sceau ... Lire la suite


Déconfinement, phase 2 : le mode d'emploi

Article du 29/05/2020

Le Premier ministre a annoncé hier, lors d’une conférence de presse, un véritable assouplissement du confinement : « La liberté, enfin, va redevenir la règle et l’interdiction constituera l’exception. » Évoquant une situation sur le plan sanitaire un peu meilleure que « là où nous espérions être ... Lire la suite







Équipements sportifs : pourquoi le guide du ministère sur la reprise des activités est « inapplicable », selon l'AMF

Article du 19/05/2020

Très encadrée ces deux derniers mois, la pratique sportive est, depuis le 11 mai, de nouveau autorisée « de manière individuelle et en extérieur » sans limite de temps. Les équipements sportifs de plein air peuvent être rouverts. Fermés, pour l’essentiel, « au moins jusqu’au 2 juin » en revanche, les équipements ... Lire la suite



Lieux de culte, drones et couvre-feux : les juridictions administratives annulent plusieurs mesures maintenues pendant le déconfinement

Article du 19/05/2020

A travers deux décisions distinctes publiées hier, le Conseil d’Etat a décidé de peser sur certaines mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et prolongées durant la période de déconfinement. La juridiction administrative a ainsi imposé au gouvernement de lever l’interdiction générale ... Lire la suite





Un guide pour organiser menus et service à la cantine

Article du 14/05/2020

Agores, l’association des professionnels de la restauration publique territoriale, et l’Association française des diététiciens-nutritionnistes (ADFN) ont publié lundi 11 mai un guide pratique compilant des recommandations « pour servir des repas sains et adaptés » dans les cantines scolaires « déconfinées ». Cela ... Lire la suite


Pandémie : l'ANCT annule les loyers des sociétés frappées par l'interdiction de l'ouverture au public

Article du 14/05/2020

Dans le contexte de la crise sanitaire qui impacte le pays depuis près de deux mois, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et ses filiales - qui sont propriétaires bailleurs de commerces situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - , ont décidé d’accorder « un trimestre de remise gracieuse des loyers, ... Lire la suite



ASA, prime exceptionnelle, congés bonifiés... Olivier Dussopt fait le point sur la suite des événements

Article du 13/05/2020

Profitant de la dernière audioconférence avec les employeurs publics et les organisations syndicales de la fonction publique avant le déconfinement, Olivier Dussopt a fait, le 6 mai 2020, un tour d’horizon des principaux dossiers liés à la crise sanitaire. La foire aux questions propre à la territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 a dans le ... Lire la suite


Port, distribution, TVA... ce que les maires doivent savoir sur les masques

Article du 12/05/2020

Qui dit déconfinement dit retour partiel de la vie sociale et potentielle augmentation du risque de transmission du covid-19. Pour limiter au maximum les contaminations et au vu de la difficulté voire de l’impossibilité - certaines images l’ont prouvées hier - de respecter la distanciation physique dans certains espaces fermés, les masques - qu’ils ... Lire la suite





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