Article du 15/03/2010
Moins d'un électeur sur deux s'est rendu aux urnes dimanche pour le premier tour des élections régionales, le taux d'abstention atteignant 53,64%, un record pour ce type de scrutin.
Toutes les régions sont frappées par l'abstention, mais la Lorraine culmine avec 58,45%. En Île-de-France, où les ... Lire la suite
Article du 22/02/2010
Seuls 54% des électrices et des électeurs sont tout à fait certains d'aller voter aux prochaines élections régionales des 14 et 21 mars, selon un sondage Ifop (1) paru dans "Sud Ouest Dimanche" (21/2) qui parle d'«une estimation record de l'abstention à un niveau de 46%».
«On constate par ailleurs ... Lire la suite
Article du 19/02/2010
Le Conseil constitutionnel a validé le 18 février la loi ratifiant lordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour lélection des députés dont il avait été saisi par plus de soixante députés (1).
Le Conseil a écarté lensemble ... Lire la suite
Article du 19/02/2010
Alain Marleix, secrétaire dEtat à lIntérieur et aux Collectivités territoriales, s'est félicité, dans un communiqué, de la déclaration conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel de la loi ratifiant lordonnance du 29 juillet 2009 qui délimite les circonscriptions délection des députés ... Lire la suite
Article du 12/02/2010
Le Conseil constitutionnel a statué le 11 février sur la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1).
Le Conseil a écarté l'ensemble des griefs formulés à l'encontre de la loi. D'après un communiqué du Conseil, celui-ci a d'une part «écarté ... Lire la suite
Article du 08/02/2010
Le groupe PS à l'Assemblée nationale a accusé vendredi le gouvernement d'exercer «une pression inadmissible sur le Conseil constitutionnel» en convoquant les élections régionales (14-21 mars) avant la promulgation d'un des projets de loi sur la réforme territoriale.
«En s'apprêtant à publier un décret ... Lire la suite
Article du 28/01/2010
Le ministre de lIntérieur, de lOutre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres une communication relative aux date des élections des conseillers régionaux.
Le mandat des conseillers régionaux élus le 28 mars 2004 expirera en mars prochain. Conformément aux dispositions du Code électoral, ... Lire la suite
Article du 28/01/2010
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a fait part mercredi devant l'Assemblée nationale de ses «doutes sérieux» sur la «légalité» de certaines dépenses de collectivités locales socialistes, les accusant de «désinformation» à l'égard des réformes du gouvernement.
Répondant à ... Lire la suite
Article du 28/01/2010
Alors que l'article 200 du Code général des impôts prévoit que les dons consentis, à titre définitif et sans contrepartie, à une association de financement électorale ou à un mandataire financier, ouvrent (
) droit à la réduction d'impôt, relève le sénateur Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne ... Lire la suite
Article du 27/01/2010
Le Parlement a adopté mardi le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014, un des quatre textes composant lun des quatre projets dune réforme territoriale très controversée.
L'Assemblée a adopté le projet par un vote conforme à celui du ... Lire la suite
Article du 14/01/2010
Un groupe de travail formé de parlementaires UMP a été chargé, avec l'accord de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, de plancher sur le mode d'élection des futur conseillers territoriaux, afin d'étudier d'autres hypothèses que celle arrêtée par le gouvernement, a annoncé mercredi Jean-François Copé.
Le ... Lire la suite
Article du 12/01/2010
Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), s'est montré, dans une interview au "Figaro" (11/01), sceptique sur le mode de scrutin pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, que le Parlement examinera prochainement.
Le projet de loi prévoit lélection des futurs conseillers territoriaux, ... Lire la suite
Article du 16/12/2009
Le Sénat a confirmé mardi, en conférence des présidents, que le projet de loi sur le redécoupage électoral avait bien été rejeté la veille au soir, alors que le gouvernement souhaitait, dans la matinée, obtenir au plus vite un nouveau vote de la Haute assemblée.
«L'affaire est close aujourd'hui au Sénat. ... Lire la suite
Article du 15/12/2009
Le Sénat a adopté lundi à la surprise générale un amendement communiste supprimant l'article unique du projet de loi sur le redécoupage électoral pour les législatives à partir de 2012, le gouvernement annonçant aussitôt une seconde délibération sur ce texte, initiative récusée par l'opposition.
L'amendement ... Lire la suite
Article du 08/12/2009
Moins de trois Français sur 10 (29%) sont capables de citer spontanément le nom du président de leur région, selon un sondage LH2 pour France Bleu et le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) paru ce mardi (1).
A la question «pouvez-vous me donner le nom du président ou de la présidente actuel(le) ... Lire la suite
Article du 07/12/2009
Alain Marleix défend, dans un communiqué, le recours au tour unique de scrutin pour lélection en 2014 des conseillers territoriaux. Or, il estime que cette technique, «qui a été choisi par plusieurs pays, ne peut fonctionner quavec un tour unique de scrutin. En effet, le scrutin uninominal à deux tours ne permettrait pas ... Lire la suite
Article du 27/11/2009
La commission des lois du Sénat a adopté le rapport de son président, Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP de la Seine-et-Marne, maire de La Madeleine-sur-Loing, sur le projet de loi n° 116 (2009-2010) ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions ... Lire la suite
Article du 26/11/2009
L'ancien ministre Dominique Perben (UMP), qui a fait partie du comité Balladur sur la simplification territoriale, n'a pas exclu le 24 novembre qu'il faille revenir sur le principe du scrutin à un tour pour le futur conseiller territorial appelé à siéger au département et à la région.
«Le gouvernement propose un tour, ... Lire la suite
Article du 20/11/2009
Interrogé mercredi à lAssemblée nationale par Bruno Leroux, député (SRC) de Seine-Saint-Denis, sur la réforme du mode de scrutin pour désigner les futurs conseillers territoriaux, Alain Marleix, secrétaire dEtat à lIntérieur et aux Collectivités territoriales, a précisé que «le ... Lire la suite
Article du 05/11/2009
Alain Marleix, secrétaire dEtat à lIntérieur et aux Collectivités territoriales, a confirmé hier dans un communiqué la date des prochaines élections régionales: elles sont fixées aux 14 et 21 mars comme il lavait indiqué lors de la communication sur la réforme des collectivités territoriales faite en conseil ... Lire la suite
Article du 16/10/2009
Le sénateur-maire UMP de Perpignan, Jean-Paul Alduy, a annoncé hier qu'il laisserait sa place de maire à son premier adjoint, Jean-Marc Pujol, le 22 octobre prochain, pour se consacrer à la présidence de la communauté d'agglomération Perpignan-Méditerranée. Il deviendra premier adjoint, pour continuer de ... Lire la suite
Article du 13/10/2009
Les députés commencent ce 13 octobre à l'Assemblée un débat très politique sur le premier redécoupage électoral depuis 1986, au cours duquel 33 d'entre eux - 18 à gauche, 15 à droite - devront se prononcer sur la suppression de leur circonscription dès les prochaines élections législatives en 2012.
L'Assemblée ... Lire la suite
Article du 08/09/2009
«Nous voulons le droit de vote dès 16 ans», réclame la première organisation lycéenne dans le tract de rentrée diffusé à partir de lundi pendant plusieurs semaines. Interrogé par lAFP, le secrétaire général de lUNL Antoine Evennou dit ne pas comprendre pourquoi les lycéens qui se mobilisent et participent ... Lire la suite
Article du 07/09/2009
Deux élections municipales se tenaient ce week-end.
A Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), la liste du Nouveau Centre menée par Thierry del Poso est arrivée en tête de l'élection municipale dimanche, avec 38,62% des voix. La commune est secouée par une affaire de corruption. Thierry del Poso, qui ... Lire la suite
Article du 01/09/2009
Le conseil des ministres a adopté, mardi 25 août, deux projets de loi sur le redécoupage électoral pour le prochain scrutin législatif, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Le secrétaire d'Etat à l'intérieur, Alain Marleix, a présenté ces textes devant le conseil des ministres en annonçant ... Lire la suite
Article du 29/07/2009
Le projet de redécoupage des 577 circonscriptions électorales, le premier depuis 1986, destiné à entrer en vigueur aux prochaines législatives, est présenté aujourdhui en conseil des ministres par Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales.
Depuis 1986, le ... Lire la suite
Article du 30/06/2009
Alain Marleix secrétaire dEtat à lIntérieur et aux Collectivités territoriales précise, dans un communiqué, le cadre du redécoupage et du remodelage des circonscriptions législatives, ainsi que le calendrier définitif de cette opération.
La commission consultative du redécoupage électoral a remis le 23 ... Lire la suite
Article du 26/06/2009
Le gouvernement va devoir modifier son projet de redécoupage électoral. La commission indépendante chargée de donner un avis sur le redécoupage des circonscriptions des députés a fait des propositions différentes de celles d'Alain Marleix dans 35 départements, et formulé des suggestions dans 17 autres, selon un communiqué publié ... Lire la suite
Article du 09/06/2009
Le Conseil d'Etat a annulé lundi deux élections municipales des 9 et 16 mars 2008, celles de Corbeil-Essonnes (1) et celles dAix-en-Provence (2).
Dans la première décision, le Conseil a déclaré Serge Dassault (UMP), maire depuis 1995, inéligible pour un an, considérant qu'il avait ... Lire la suite
Article du 08/06/2009
Mesurée par le ministère de lIntérieur à 59,52%, l'abstention a battu de 2,3 points le précédent record de 57,21% établit aux élections européennes de 2004. La participation a cependant été plus importante que ne le laissaient penser les sondages, dont certains avaient annoncé jusqu'à 62% ... Lire la suite
Article du 08/06/2009
Le gymnase de «La Piste» 71, dans le quartier de la Villeneuve à Grenoble, a été en grande partie détruit par un incendie hier en début de soirée, rapporte aujourd'hui le "Dauphiné Libéré". Le sinistre s'est déclaré un peu avant 21 heures. Il n'a pas fait de victime.
Toute la journée, ... Lire la suite
Article du 05/06/2009
Le président de la République réfléchirait, selon "Le Figaro" (5/6), au sort de la petite dizaine de ministres qui seront têtes de liste aux élections régionales de 2010: devront-ils ou non quitter le gouvernement pour faire campagne? Le chef de l'État a lancé la réflexion le 25 mai, au cours de la réunion ... Lire la suite
Article du 02/06/2009
Le Conseil d'Etat a décidé de faire revoter les électeurs de Carcassonne (Aude) d'ici trois mois, constatant 184 votes irréguliers lors de l'élection de mars 2008 (1).
L'élection municipale de Carcassonne a été annulée, a annoncé vendredi 29 mai le Conseil d'Etat. Le scrutin avait été ... Lire la suite
Article du 29/05/2009
Le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales précise, en réponse à une question écrite (1), que, lorsqu'une candidature est soumise à déclaration préalable par le Code électoral, la déclaration de candidature doit comprendre une attestation d'inscription sur ... Lire la suite
Article du 25/05/2009
La campagne électorale officielle pour les élections européennes du 7 juin, avec ses traditionnels spots audiovisuels et son affichage public, a commencé ce lundi à zéro heure et s'achèvera le samedi 6 juin à minuit.
Dans les trois départements d'outre-mer et dans les quatre collectivités d'outre-mer, elle ... Lire la suite
Article du 15/05/2009
A quelques semaines des élections européennes, le site de formation en ligne de La Documentation française inaugure un outil pratique à destination des agents en charge de lorganisation des bureaux de vote.
Gratuit, ce module a pour but de faciliter la connaissance et la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations ... Lire la suite
Article du 04/05/2009
Le projet de découpage électoral doit être remis cette semaine par le secrétaire d'État à l'Intérieur Alain Marleix à la commission de contrôle de contrôle du découpage électoral.
Les six membres de cette commission, installée l'autre semaine par le Premier ministre, voient leur mission définie par ... Lire la suite
Article du 24/04/2009
Le Conseil d'Etat a confirmé jeudi 23 avril (1) l'annulation des élections municipales de 2008 à Perpignan, à la suite de la «fraude à la chaussette» constatée lors ce scrutin, qui avait conduit à la réélection du sénateur-maire UMP Jean-Paul Alduy. Un nouveau scrutin est donc prévu.
Le ... Lire la suite
Article du 23/04/2009
Le décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du Code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen modifie quelques dispositions du Code électoral (1).
Ainsi, ... Lire la suite
Article du 23/04/2009
Le projet de redécoupage électoral du gouvernement, vivement contesté par l'opposition, sera soumis la semaine prochaine à la commission de contrôle du découpage électoral, présidée par Yves Guéna et installée hier mercredi par le Premier ministre François Fillon. «Pour statuer sur ce projet, la commission n'aura ... Lire la suite
Article du 14/04/2009
Selon le quotidien "Le Monde" (11/4), le gouvernement envisage de supprimer 33 circonscriptions législatives, dont 9 sont actuellement détenues par la droite et 23 par la gauche.
Une commission indépendante chargée de se prononcer par un avis sur la répartition des sièges comprend six membres, désignés pour six ans ... Lire la suite
Article du 10/04/2009
Alain Marleix, secrétaire d'État à lintérieur et aux collectivités territoriales, a affirmé mercredi devant les députés quaucun document relatifs à la réforme électorale «na été publié».
Les projets dordonnance seront transmis dans les délais prévus à la commission ... Lire la suite
Article du 07/04/2009
Nicolas Sarkozy a proposé l'ancien président du conseil constitutionnel Yves Guéna, 86 ans, pour présider la nouvelle commission de contrôle du découpage électoral, a-t-on appris lundi.
La commission des Lois de l'Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), ... Lire la suite
Article du 03/04/2009
Dans son rapport pour la mission d'évaluation de la législation sur les comptes de campagne, remis hier au président de l'Assemblée nationale, Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, propose un aménagement des sanctions en matière de financement électoral.
Comme le Conseil constitutionnel qui dénonce ... Lire la suite
Article du 03/04/2009
Dans une proposition de loi organique visant à rendre incompatible lappartenance à la fonction publique pour les députés et pour les sénateurs, Franck Gilard, député UMP de lEure, recommande de mettre fin à la «prééminence de la fonction publique au Parlement».
Pour lui et 49 de ses collègues UMP, ... Lire la suite
Article du 20/03/2009
Dans un communiqué, Alain Marleix, secrétaire dEtat à lIntérieur, conteste les récents articles de presse traitant du futur redécoupage des circonscriptions législatives de certains départements.
«Je rappelle que le Gouvernement a décidé ce redécoupage suite aux injonctions du Conseil constitutionnel qui ... Lire la suite
Article du 30/01/2009
Le secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a précisé le 27 janvier que la future ordonnance qui déterminera les modes d'élection des Français de l'étranger pourrait être l'occasion d'inaugurer le vote électronique.
À la suite des problèmes ... Lire la suite
Article du 09/01/2009
La loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution a été partiellement censurée, le 8 janvier 2008, par le Conseil constitutionnel, sur la disposition rendant définitif le remplacement d'un parlementaire ayant accepté des fonctions gouvernementales et renonçant à reprendre l'exercice de son mandat avant l'expiration ... Lire la suite
Article du 25/11/2008
Les habitants de la commune des Ulis (Essonne), appelés le week-end dernier à s'exprimer dans le cadre d'une «votation citoyenne», ont voté en faveur du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales, a-t-on appris auprès de la municipalité.
La consultation ... Lire la suite
Article du 25/11/2008
Les dernières élections législatives, cantonales, municipales et sénatoriales de 2007 et 2008 se traduisent par une progression, à la marge, en matière de parité. Cette hausse est toutefois plus «significative» pour les communes de plus de 3.500 habitants, pour lesquelles une loi de janvier 2007 impose une alternance stricte hommes-femmes ... Lire la suite