Article du 03/07/2013
Les sénateurs ont adopté cette nuit une proposition de loi (1) déposée par le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur, complétant certaines mesures de la loi électorale du 17 mai 2013. Sur le fond, le texte qui compte huit articles, ne bouleverse pas les mécanismes institués par la loi électorale.
S’agissant du volet communal, ... Lire la suite
Article du 19/06/2013
Les sénateurs ont adopté en première lecture, hier dans la soirée, par 175 voix contre 170, le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, qui vise notamment à renforcer la représentativité des communes urbaines au sein du collège électoral sénatorial.
L’article premier indique ainsi que ... Lire la suite
Article du 24/05/2013
Les prochaines élections municipales de mars 2014 vont se dérouler dans un contexte législatif largement modifié (1) : abaissement du seuil de scrutin de liste à 1 000 habitants, contre 3 500 actuellement, nouvelles conditions de candidatures dans toutes les communes, assorties de l’obligation de déclaration de toutes les candidatures, et élection plus directe ... Lire la suite
Article du 17/05/2013
Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi « élections locales » est tombée hier soir. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour le gouvernement puisque les Sages valident la quasi-totalité du texte, notamment sa disposition phare, la création d’un binôme homme-femme pour réprésenter chaque canton dans ... Lire la suite
Article du 25/04/2013
Le gouvernement a essuyé un nouveau camouflet hier au Sénat avec le rejet du texte sur le mode d'élection des sénateurs par la commission des lois de la haute assemblée.
Le RDSE (à majorité radicaux de gauche) a voté contre, comme la droite UMP et UDI-UC, mettant en minorité le PS. Les communistes du CRC ont voté pour le projet de loi, qui prévoit ... Lire la suite
Article du 18/04/2013
Le Parlement a adopté définitivement hier, par un ultime vote de l'Assemblée nationale et après un long marathon législatif, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et modifiant le calendrier électoral. Ce texte, défendu par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, et rejeté ... Lire la suite
Article du 16/04/2013
Le Sénat a rejeté hier en dernière lecture le projet de loi du gouvernement sur les scrutins locaux. En effet, les sénateurs socialistes ont délibérément voté contre pour protester contre la suppression de sa principale disposition, la création d'un binôme homme-femme pour les cantonales. Sur 346 sénateurs inscrits, 204 se sont exprimés, ... Lire la suite
Article du 15/04/2013
Si l’Association des maires de France « se félicite des améliorations apportées au cours de la discussion parlementaire » sur le projet de loi de réforme électorale (rétablissement du seuil de 1 000 habitants pour le scrutin de liste, amélioration des régles de dépôt des listes dans toutes les communes et approfondissement de la démocratie ... Lire la suite
Article du 11/04/2013
L'Assemblée nationale a voté hier en troisième lecture la réforme des modes de scrutin locaux, en modifiant le texte sur les critères de redécoupage des cantons et les élections municipales dans les petites communes.
Ce projet de loi du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui connaît un long parcours parlementaire du fait de l'opposition du Sénat, ... Lire la suite
Article du 10/04/2013
Les députés ont adopté la nuit dernière un amendement défendu par le député du Jura et président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, remontant le seuil du scrutin de liste paritaire à la proportionnelle à 1 000 habitants. Examinant en troisième lecture le projet de loi de réforme électorale porté ... Lire la suite
Article du 04/04/2013
Il va falloir attendre encore un peu pour connaître le contenu exact de la future loi réformant les modes de scrutins locaux. Réunie mardi après-midi après le vote solennel du texte par les députés, la commission mixte paritaire (CMP) n’est pas arrivée en effet « à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet ... Lire la suite
Article du 28/03/2013
L’Assemblée nationale a achevé cette nuit l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Reprenant leurs travaux à 21h 30, les députés ont une nouvelle ... Lire la suite
Article du 26/03/2013
L’Assemblée nationale examine en seconde lecture à partir de cet après-midi le projet de loi de réforme électorale porté par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.
C’est sur un texte largement modifié par la commission des lois, le 20 mars dernier, que les députés vont être amenés à se prononcer. Comme elle l’avait ... Lire la suite
Article du 18/03/2013
Les sénateurs ont une nouvelle fois dit non dans la nuit de jeudi à vendredi à la création d’un binôme homme-femme élu au scrutin majoritaire lors des prochaines élections départementales (ex-cantonales) (lire Maire info de vendredi 15 mars). Ils ont en revanche adopté en seconde lecture, en les modifiant, plusieurs articles concernant les élections ... Lire la suite
Article du 15/03/2013
Les sénateurs ont adopté cette nuit en seconde lecture le projet de loi de réforme électorale mais en l’amputant de sa disposition phare : l’élection d’un binôme homme-femme au scrutin majoritaire lors des prochaines élections cantonales. Le Sénat a voté le texte grâce aux voix des socialistes et du groupe RDSE (à majorité ... Lire la suite
Article du 01/03/2013
Le Sénat a donné hier son feu vert à la reconnaissance du vote blanc, sans toutefois le considérer comme un suffrage exprimé, en adoptant une proposition de loi déjà votée par l'Assemblée nationale (voir Maire Info du 23 novembre 2012). Ce texte de François Sauvadet, député de la Côte-d’Or, prévoit que les votes blancs aux ... Lire la suite
Article du 28/02/2013
Au lendemain de son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale (voir Maire info d’hier), la commission des lois du Sénat a examiné hier le projet de loi de réforme électorale avant sa discussion en seconde lecture par les sénateurs à partir du 13 mars prochain. Elle a adopté plusieurs amendements modifiant sensiblement le texte. ... Lire la suite
Article du 27/02/2013
Les députés ont adopté hier en première lecture, par 272 voix pour, 241 voix contre et 32 abstentions, la réforme des modes de scrutins aux élections cantonales – désormais appelées élections départementales – et aux élections municipales.
Pour les premières, le nombre de cantons sera réduit de moitié (passant de 4000 ... Lire la suite
Article du 25/02/2013
Comme les sénateurs l’avaient fait avant eux, pour finalement rejeter le texte (voir Maire info du 21 janvier), les députés ont consacré la quasi-totalité de leurs débats sur le projet de loi de réforme électorale à sa partie concernant l’élection des futurs conseillers départementaux et son corollaire, le redécoupage des cantons. ... Lire la suite
Article du 21/02/2013
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier au Conseil des ministres un projet de loi proposant de modifier le mode d’élection des sénateurs. Ce texte a été déposé hier au Sénat.
Dans l’exposé des motifs, le ministre dénonce le fait que les modalités actuelles de désignation des « grands électeurs ... Lire la suite
Article du 20/02/2013
L'Assemblée nationale a voté hier soir le changement de nom du conseil général et des conseillers généraux en « conseil départemental » et « conseillers départementaux », transformation sur laquelle, le PS, dans un climat tendu, avait failli être mis en minorité un peu plus tôt. Les députés ont voté à mains ... Lire la suite
Article du 07/02/2013
La réduction du nombre de cantons inscrite dans le projet de loi modifiant les modes de scrutin locaux et le calendrier électoral sera moins forte que prévu par le gouvernement si l'Assemblée vote une modification adoptée hier par sa commission des Lois. Rejeté par le Sénat le 18 janvier dernier (voir Maire info du 21 janvier), le projet de réforme, qui a été ... Lire la suite
Article du 21/01/2013
Le Sénat a une nouvelle fois dit non au gouvernement. Les sénateurs ont, en effet, rejeté vendredi soir en première lecture, par 165 voix contre 142, le projet de loi du ministre de l'Intérieur modifiant les modes de scrutin locaux et le calendrier électoral.
La droite UMP et la majorité des centristes (UDI-UC) ont voté contre. Le PS et les écologistes ... Lire la suite
Article du 18/01/2013
Le Sénat a rejeté hier soir, par 164 voix contre 144, le scrutin paritaire pour les cantonales, mesure phare du projet de loi électoral du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. Ce mode d'élection prévu par l'article 2 du projet de loi (1) stipulait l'élection au scrutin majoritaire d'un binôme homme-femme de conseillers départementaux dans chaque canton.
L'UMP ... Lire la suite
Article du 29/11/2012
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier en Conseil des ministres deux projets de loi (ordinaire et organique) visant à organiser la prochaine élection des délégués communautaires au suffrage universel direct et celle des futurs conseillers départementaux, à la suite de l’abrogation du conseiller territorial créé ... Lire la suite
Article du 23/11/2012
La reconnaissance du vote blanc, en débat depuis des années, a franchi hier un pas décisif avec l'adoption unanime par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi de l’UDI prévoyant de compter séparément les votes blancs des nuls, sans pour autant les prendre en compte dans les suffrages exprimés.Moyen pour l'électeur d'exprimer le refus du choix ... Lire la suite
Article du 01/10/2012
Le Régime social des indépendants (RSI) organise, le 22 octobre prochain, les élections des administrateurs des caisses de base. Pour rappel, le RSI gère la protection sociale de plus de cinq millions de travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et professions libérales) et de leur famille. Plus de quatre millions de travailleurs indépendants ... Lire la suite
Article du 18/06/2012
Le second tour des élections législative a été marqué par une nouvelle abstention record, qui atteint 43,71%, soit six points de plus qu'en 2007.
Avec ses proches alliés (PRG, MRC, divers gauche), le PS obtient 314 sièges, selon les résultats définitifs connus vers 00H15. La majorité absolue est de 289 sièges. Au total, la gauche obtient quelque ... Lire la suite
Article du 11/06/2012
Le premier tour des élections législatives a été marqué par une participation très médiocre dimanche, avec un taux de 57,23% selon le ministère de l'Intérieur, plus de trois points inférieur à celui des législatives de 2007. Ce manque d'appétence électorale tranche avec la présidentielle où le taux de participation pour ... Lire la suite
Article du 30/05/2012
A l'approche des élections législatives, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a de nouveau appelé l'attention des principales formations politiques sur les dispositions de la loi "Informatique et Libertés" et sur sa recommandation de janvier 2012. En janvier 2012, la CNIL a mis en place un «Observatoire des élections» chargé ... Lire la suite
Article du 21/05/2012
Selon la liste fournie par le ministère de l’intérieur après la clôture des inscriptions pour les élections législatives, vendredi 18 mai, 6.591 candidats se sont officiellement déclarés, dont 2.641 femmes (40%).
577 sièges de députés étant à pourvoir les 10 et 17 juin, il y a en moyenne 11 candidats par circonscription. La loi ... Lire la suite
Article du 09/05/2012
Une circulaire (1) du ministre de l’intérieur rappelle aux maires, aux présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et aux chefs de circonscription des îles Wallis et Futuna, l'ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer en vue de l'organisation de l'élection des députés. Cette élection est fixée ... Lire la suite
Article du 16/03/2012
Selon l’Insee, «le nombre total d'inscrits sur les listes électorales en France est passé, entre mars 2007 et mars 2012, de 42,9 à 44,3 millions, soit une augmentation de 1,4 million en cinq ans». L’institut de la statistique souligne que «cette croissance du nombre des inscrits est un peu supérieure à celle de la population de 18 ans et plus de nationalité ... Lire la suite
Article du 17/02/2012
Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) modifie diverses dispositions de droit électoral sur trois points.
II augmente le nombre des personnes habilitées à établir des procurations, en en confiant la compétence, en plus des juges au tribunal d'instance, des greffiers en chef de ce tribunal et des officiers de police judiciaire, aux agents de police ... Lire la suite
Article du 23/09/2011
Selon lInsee (1), «lors des élections cantonales de mars 2011, permettant de renouveler la moitié des conseillers généraux, 43,2 millions délecteurs étaient inscrits sur une liste électorale en France. Parmi eux, 52,6% sont des femmes, ce qui correspond à leur part dans lensemble de la population ... Lire la suite
Article du 12/05/2011
Mercredi 11 mai, le ministre de lIntérieur, de loutre-mer, des collectivités territoriales et de limmigration a présenté le calendrier des trois élections politiques qui marqueront les douze mois à venir: les élections sénatoriales en 2011, lélection présidentielle et les élections législatives ... Lire la suite
Article du 28/03/2011
Selon le premier bilan, établi par le ministre de lIntérieur, le second tour des élections cantonales a été marqué par une faible participation: seulement 46% des électeurs inscrits se sont déplacés. Bien que progressant de deux points par rapport à la participation du premier tour, mais en recul de neuf points par rapport ... Lire la suite
Article du 24/03/2011
Le ministère de lIntérieur vient de mettre en ligne les résultats définitifs du premier tour des élections cantonales qui sest tenu le 20 mars.
Pour la France entière, 21 295 938 délecteurs inscrits étaient appelés à voter pour procéder au renouvellement des membres des conseils généraux, renouvellement ... Lire la suite
Article du 09/12/2010
La commission des lois de lAssemblée nationale a adopté, 8 décembre, le projet de loi organique sur l'élection des députés, le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France, et la proposition de loi portant ... Lire la suite
Article du 01/12/2010
Dans un communiqué, la Commission nationale de linformatique et des libertés (CNIL) indique quelle a «adopté le 21 octobre 2010, une nouvelle recommandation sur le vote électronique». Cette refonte de la recommandation de 2003 a «pour objectif d'affirmer certains principes généraux comme la confidentialité et l'intégrité ... Lire la suite
Article du 07/10/2010
Mercredi 6 octobre, le ministre de lIntérieur, de lOutre-mer et des Collectivités territoriales a indiqué, lors du conseil des ministres, que les dates du scrutin pour le renouvellement des conseillers généraux élus les 21 et 28 mars 2004, sont fixées au dimanche 20 mars 2011 pour le premier tour et au dimanche 27 mars pour le second ... Lire la suite
Article du 04/10/2010
A lapproche des scrutins nationaux de 2011 et 2012, une circulaire (1) du ministre de lIntérieur, de lOutre-mer et des Collectivités territoriales à lattention des maires rappelle les informations que les mairies doivent communiquer à lINSEE afin de permettre la tenue du fichier général des électeurs et électrices. ... Lire la suite
Article du 14/06/2010
Une question prioritaire de constitutionnalité vient de censurer l'article 7 du Code électoral. C'est le principe de la radiation automatique des listes électorales et d'une inéligibilité de cinq ans pour les élus condamnés à des délits financiers (corruption, prise illégale d'intérêt, trafic d'influence
) ... Lire la suite
Article du 17/05/2010
Le président du groupe UMP au Sénat, Gérard Longuet, a exclu vendredi d'introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux comme le demandent les centristes, évoquant une «quadrature du cercle». «Les centristes nous demandent de réaliser la quadrature du cercle en matière d'élection ... Lire la suite
Article du 07/05/2010
Le bureau politique de l'UMP a tranché le 5 mai en faveur d'un scrutin majoritaire à deux tours "secs", c'est-à-dire excluant les triangulaires, pour l'élection des futurs conseillers territoriaux appelés à siéger dès 2014 dans les assemblées départementales et régionales, selon le porte-parole de ... Lire la suite
Article du 04/05/2010
L'élection des futurs conseillers territoriaux, amenés à siéger à la fois dans les assemblées régionales et départementales à partir de 2014, devrait finalement se faire au scrutin majoritaire à deux tours, au terme d'un projet de loi débattu à l'Assemblée nationale à partir du 25 mai. Le redécoupage ... Lire la suite
Article du 14/04/2010
Le président du Sénat Gérard Larcher (UMP) se prononce à titre personnel, dans le dernier numéro du mensuel "Acteurs publics", en faveur d'un scrutin majoritaire à deux tours pour l'élection du conseiller territorial, un des volets les plus controversés de la réforme territoriale. «Personnellement, je ne crois ... Lire la suite
Article du 08/04/2010
Henri de Raincourt, ministre des Relations avec le Parlement, a laissé entendre mercredi que le mode de scrutin pour l'élection des futurs conseillers territoriaux pourrait être discuté dès l'examen du premier projet de loi réformant les collectivités, avant fin juin, à l'Assemblée nationale.
Quatre textes législatifs ... Lire la suite
Article du 22/03/2010
Lors du deuxième tour des élections régionales, hier 21 mars, l'abstention, qui s'élevait à 48,5% selon des résultats partiels du ministère de l'Intérieur portant sur 97,12% des bulletins dépouillés, a encore concerné près d'un électeur sur deux, un niveau record pour des élections ... Lire la suite
Article du 16/03/2010
LAssemblée nationale se penchera le 25 mars prochain sur la proposition de loi PS «visant à accorder le droit de vote et déligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de lUnion européenne résidant en France». Présentée par Jean-Marc Ayrault, président du groupe, le texte propose, ... Lire la suite