Après avoir rappelé les règles générales dans la circulaire du 12 janvier relative à « l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires », le ministère de l’Intérieur peut s’attaquer aux cas particuliers. C’est l’objectif de la circulaire du 26 janvier, rendue publique hier, qui détaille les conditions d’utilisation des machines à voter dans le cadre de ce scrutin. 

Sécurité

Ces instructions ne concernent qu’un nombre très restreint de communes depuis bientôt 20 ans en effet (2008), un gel des machines à voter a été décidé, qui interdit à toute commune de se doter de telles machines si elle n’en possédait pas avant le moratoire. Résultat, seules 63 communes sont aujourd’hui équipées de machines à voter. Mais certaines d’entre elles étant de taille importante, ce dispositif concerne tout de même environ 3 % du corps électoral.

La circulaire rappelle que les machines ne peuvent en aucun cas être reliées à internet, de façon à garantir « leur étanchéité face à une cyber-attaque » . Elles doivent par ailleurs faire l’objet d’une surveillance constante dès l’instant où elles sont réceptionnées en mairie et rester stockées dans un local sécurisé dont l’accès doit être réglementé et tracé sous la responsabilité personnelle du maire. « Aucune opération, y compris le stockage et le déstockage, ne doit être réalisée par une personne seule. » 

Une fois les machines configurées pour le scrutin, elles doivent être placées sous scellés numérotés – numéros qui doivent être transmis au préfet. Par ailleurs, les opérations de configuration et de pose des scellés doivent faire l’objet d’une convocation préalable de représentants des groupes politiques du conseil municipal, qui peuvent y assister s’ils le demandent – le maire n’est pas en mesure de refuser cette demande. Les candidats ou leurs délégués peuvent également être invités à participer à ces opérations mais à leur demande le maire ne pourra pas refuser. A la suite de cette opération, un procès-verbal est signé.

En amont du scrutin

Il est rappelé qu’un bureau de vote ne peut compter qu’une seule machine. 

Si l’envoi des bulletins de vote aux électeurs ne se justifie pas dans le cas de l’emploi de machines à voter, il convient, en revanche, de mettre à leur disposition des exemplaires du bulletin de chaque liste sur la table de décharge et ce, dans l’ordre de la liste transmise par le préfet et dans le sens de circulation des électeurs, à des fins d’information. Une affiche détaillant le fonctionnement des machines doit par ailleurs être apposée à l’entrée du bureau de vote et sur la table de décharge ou à proximité. 

La liste des candidatures sera adressée aux maires par le préfet au plus tard le vendredi 13 mars pour le premier tour et le vendredi 20 mars pour le second. 

Il est ensuite possible – si tous les candidats, préalablement consultés, en sont d’accord – de présenter sur l’écran de la machine « le titre de chaque liste et les nom et prénom du candidat figurant en tête de liste », ainsi que le ou les emblèmes d'un ou plusieurs partis et l’étiquette politique déclarée de la liste ; ou, si l’accord de toutes les listes n’a pas été obtenu, la simple reproduction des bulletins de vote papier. Le dispositif doit, dans tous les cas, strictement respecté l’ordre des candidatures.

Enfin, tous les membres du bureau de vote, notamment leur président ; doivent suivre une formation sur le fonctionnement des machines à voter. 

Déroulement des opérations de vote

Avant l’ouverture du scrutin, un test de la machine doit être effectué et les membres du bureau doivent « constater publiquement »  que les candidatures enregistrées dans la machine sont conformes à celles transmises par le préfet et que les compteurs sont à zéro. Ils impriment un « procès-verbal d’initialisation de la machine ».

Le scrutin se déroule ensuite normalement (contrôle de l’identité, vote, émargement), à l’exception du fait que l’urne est remplacée par une machine. 

Tout comme une urne, la machine doit être accessible aux personnes en situation de handicap. Un électeur qui serait dans l’incapacité de se servir de la machine ou d’émarger peut être assisté par un électeur de son choix dans les conditions prévues à l’article L64 du Code électoral.. 

Clôture du scrutin

À la clôture du scrutin, la machine est bloquée par le président, les émargements sont dénombrés et les président, après un « double processus d’identification », rend visibles les compteurs. Cette procédure doit naturellement être publique. Les résultats sont lus à voix haute par le président et consignés par écrit par le secrétaire sur un procès-verbal, qui sera contre-signé par tous les membres du bureau avant transmission en préfecture, dans les conditions habituelles. « Tous les incidents qui pourraient avoir eu lieu en lien avec l'utilisation des machines à voter ainsi que de toutes les réclamations »  doivent figurer au procès-verbal.

L’avenir du moratoire

Rappelons que la question de savoir si le moratoire sur les machines à voter va être, un jour, levé, reste posée. En 2023, le gouvernement a annoncé son intention de lancer deux groupes de travail sur ce sujet. Un certain nombre de parlementaires militent – notamment au Sénat – pour une levée du moratoire, estimant en particulier que l’usage de ces machines peut être une solution pour « économiser »  des assesseurs – toujours difficiles à trouver – notamment en cas de double scrutin, et ne nécessite pas de scrutateurs lors du dépouillement. 

Plus grave, il faut rappeler que le moratoire interdit aux communes déjà équipées non seulement de renouveler les machines mais même de les mettre à jour. En 2021, la Commission supérieure du numérique et des postes a rappelé que de ce fait, « plus d’un million d’électeurs utilisent des machines à voter désormais obsolètes car plus mises à jour, impliquant des vulnérabilités dans la sécurité des opérations de vote » . La commission estimait donc que « le statu quo n’est plus tenable »  : il faut ou bien lever le moratoire ou bien interdire les machines à voter.

Le gouvernement s’est, un temps, plutôt orienté vers cette deuxième solution. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. En 2023, le ministère de l’Intérieur reconnaissait que « le maintien à long terme du moratoire (était) sans doute la pire des solutions »  et lançait deux groupes de travail, l’un composé d’élus et l’autre de techniciens, pour étudier les conditions d’une levée du moratoire.

Trois ans plus tard, on ignore tout de l’avancée des travaux de ces groupes. En juin dernier, en réponse à une question parlementaire, le gouvernement indiquait sobrement que le groupe de travail technique était toujours au travail et que ses conclusions seraient communiquées « à l’issue des travaux ».  

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