Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 29 mars 2022
Élection présidentielle

Présidentielle : 85 propositions de l'Anem pour défendre les intérêts des territoires de montagne

Avec la publication d'un « livre blanc », l'Association nationale des élus de la montagne (Anem) entend faire connaître aux candidats ses attentes et aspirations. Des propositions ont été formulées autour de « six thématiques essentielles au développement des territoires de montagne ».

Par Lucile Bonnin

Les collectivités de montagne sont des territoires particuliers. L’Anem rappelle que la loi dite « Acte II de la loi Montagne »  de 2016 réaffirme ce caractère exceptionnel dès son premier article. Si les caractéristiques spécifiques de la montagne sont davantage prises en compte par le législateur, il s’agit désormais de « donner à la montagne les moyens de valoriser ses atouts. » 

Ainsi, dans le cadre de l’élection présidentielle qui approche à grands pas, 85 propositions ont été compilées par l’Anem au sein d’un « livre blanc » . Ces dernières sont réparties selon 6 thématiques incontournables pour les élus des territoires de montagne : l’eau, l’agriculture, le pastoralisme, la forêt, les services publics et le tourisme.

Le « château d’eau »  des territoires 

Premier thème incontournable abordé par l’Anem : l’eau. Cette ressource est « un sujet transversal »  en montagne et indispensable pour l’entièreté du pays. C’est pourquoi, ces territoires qualifiés de « château d’eau »  ont besoin d’une gestion efficace et d’un système sur mesure. 

« Les questions de la taxe Gemapi et du maintien des compétences eau et assainissement aux communes font (...) partie des sujets particulièrement sensibles en montagne qui demandent à être traités à part entière (…) » , peut-on lire dans le livre blanc. Concrètement, l’association demande à ce que les règles de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations-GEMAPI soient adaptés et que la gestion eau et assainissement soit maintenue dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération dans les communes de montagne.

Concernant l’entretien de cours d’eau, l’Anem propose d’encourager la création de Sage (Schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et de CLE (Commissions locales de l’eau) dans les territoires et soutenir ceux qui existent déjà. L’hydroélectricité a également une place importante au sein de ces territoires et les élus adhérents à l’Anem souhaitent qu’elle soit encouragée davantage 

« La meilleure table de France » 

En août 2021, l’Anem avait déjà formulé 13 propositions dans un rapport d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne. C’est une priorité pour les élus de montagne : il faut encourager la production de lait notamment en adoptant « un cadre réglementaire et fiscal adapté, et renforcer les aides publiques à l’investissement agricole et industriel dans la filière laitière en zone de montagne ». 

Le défi est de rendre plus attractive l’agriculture de montagne dans sa globalité. L’Anem propose par exemple de « soutenir les collectivités pour mener une politique foncière tournée vers le maintien des exploitations » , de « mener une politique volontariste en faveur des Projets alimentaires territoriaux (PAT) »  ou encore « développer une gouvernance territoriale pour mutualiser les productions agricoles et répondre à la demande. » 

« Richesse millénaire »  et « poumon de la France » 

Sept propositions sont dédiées au sujet de l’agropastoralisme. L’association plaide pour « un meilleur financement des mesures de protection »  c’est-à-dire encourager l’économie agropastorale qui doit faire face à « l’expansion de grands prédateurs »  comme le loup ou l’ours par exemple. L’Anem appelle aussi à « une meilleure reconnaissance de la prédation ». 

Sur la question des forêts, un plan d’action en faveur de la gestion des petites forêts privées en zone de montagne est détaillé dans le livre blanc. Il s’agirait d’expérimenter dans chaque massif une gestion commune des forêts publiques et privées et de créer un « plan local forestier, document unique »  sur cinq ans de gestion des forêts à l’échelle d’un territoire.

Une grande place est accordée à l’entretien des forêts dans ce livre blanc car pour préserver « les paysages et la biodiversité, il faut donner les moyens aux forestiers de protéger la forêt en soutenant le débardage par câble, en réglementant les coupes rases et en luttant contre la prolifération des cervidés. » 

Pour une équité territoriale 

En matière de services publics, l’Anem appelle le prochain gouvernement à « mettre un terme à la logique comptable d’appréciation des services publics, exclusivement fondée sur la rentabilité, pour y substituer une gestion à partir des aires territoriales. »  Elle propose de « désigner un référent montagne, à l’instar du ministère de l’Éducation nationale, dans chacun d’eux afin d’adapter les projets et normes à la spécificité montagne. » 

L’Anem soutient également le développement et la pérennisation des dispositifs France services en mettant en exergue la nécessité d’adaptation du dispositif et insistant sur le besoin des populations de pouvoir consulter un conseiller numérique dans ces espaces pour l’inclusion numérique. 

Pour ce qui est du tourisme, si le ski est reconnu comme étant « la locomotive de la destination montagne » , l’association pense nécessaire de prendre des mesures pour prévoir « le tourisme de demain » , rappelant que 6 000 autres communes « offrent bien d’autres attraits » 

Ainsi, l’Anem propose de créer un nouveau classement « station climatique »  dédié aux stations qui développent une offre autour du « bien-être »  comme le thermalisme par exemple. Les élus membres de l’association expriment leur souhait « d’affirmer le rôle central des maires qui doivent disposer de moyens pour développer le tourisme, en coordination avec les acteurs publics et privés pour une gouvernance innovante. » 

Enfin, comme a pu aussi le faire l'Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett) dans son manifeste (lire Maire info du 17 mars), l’Anem s’est intéressée aux conditions d’accueil des travailleurs saisonniers et propose un véritable statut pour eux, avec des aides au logement, des formations, etc. Elle rappelle enfin son engagement pour que le Plan Avenir montagnes (PAM) soit pérennisé en faveur de la diversification de l’économie des territoires de montagne (lire Maire info du 19 juillet 2021).

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