Publiée dans le Bulletin officiel de l’Éducation nationale, cette note de service adressée aux recteurs fixe les orientations pour l'année scolaire 2025 en matière de continuité éducative.

Pour rappel, on appelle « continuité éducative »  l’articulation entre les différents temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, « en travaillant les liens entre les acteurs de ces différents temps ». Les collectivités locales, chargées de l'organisation des activités péri et extrascolaires, services publics facultatifs, sont donc pleinement concernées par cette notion.

L’Éducation nationale souligne dans cette note que « les situations réelles des territoires en matière de continuité éducative sont marquées par une grande hétérogénéité » . Concrètement, il apparaît aujourd’hui que « parmi les 21 500 communes disposant d’une école publique, un tiers d’entre elles – plus de 6 000 – sont couvertes par un projet éducatif territorial (PEdT) actif incluant un Plan mercredi et, le plus souvent, des Colos apprenantes et ont ainsi structuré une offre étendue de loisirs éducatifs dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs (ACM). » 

Référents départementaux

Pour prendre en compte ces disparités et développer « une offre éducative articulée et cohérente au niveau des territoires », l’Éducation nationale indique que « les services de l’éducation nationale et de la jeunesse sont mobilisés pour imprimer en 2025 une nouvelle dynamique à la continuité éducative »  et que ces actions seront conduites par le référent départemental à la continuité éducative (RDCE) au niveau départemental et par le référent régional (R2CE) au niveau régional.

Les référents départementaux vont, dans le cadre du groupe d’appui départemental (GAD), proposer aux représentants des collectivités locales, associations d’éducation populaire et sportives, organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et parents d’élèves, « d’établir un diagnostic départemental partagé, en lien, le cas échéant, avec les schémas départementaux des services aux familles (SDSF) puis de concevoir et de mettre en œuvre des actions départementales permettant de répondre aux besoins et aux attentes identifiés des collectivités en matière d’accompagnements techniques, pédagogiques et financiers. » 

Au niveau régional, le R2CE, « transmettra une synthèse régionale de l’action des référents à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (Djepva) et à la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco). La participation des conseils régionaux aux GAR, élargis aux lycéens, sera fortement recherchée. » 

Renforcement et développement des PEdT

Initié par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), le PEdT « a vocation à coordonner les acteurs éducatifs et à articuler l’ensemble des dispositifs éducatifs existant ». C’est également « un cadre de dialogue et de réflexion permettant de renforcer les liens entre les différents partenaires et acteurs éducatifs. » 

Les référents départementaux vont proposer en 2025 aux collectivités dépourvues ou en instance de renouvellement d’un PEdT de recenser tous les dispositifs éducatifs à la croisée des champs scolaires, périscolaires et extrascolaires et familiaux concernant les enfants et les jeunes de 3 à 25 ans ; de mettre en place des temps réguliers de partage et de concertation des acteurs et des publics dans le cadre de commissions thématiques autour des éléments et des besoins recensés, de construire et planifier l’offre éducative, idéalement sur une durée de 3 à 6 ans et enfin de mettre en place une communication de l’offre éducative aux familles. 

La note précise aussi la volonté de l’Éducation nationale de mieux articuler les PEdT avec les conventions territoriales globales (CTG) qui, elles, visent à faciliter la déclinaison du schéma départemental des services aux familles (SDSF) au plus près des territoires. Ainsi, les référents départementaux, « après s’être rapprochés des agents des CAF et des CTG, proposeront aux collectivités d’approfondir les liens entre PEdT et CTG »  afin d’optimiser « l’accompagnement des services de l’État, les leviers financiers et la mobilisation des acteurs éducatifs. » 

De même, les dispositifs éducatifs prioritaires comme les cités éducatives, les territoires éducatifs ruraux et le programme Accueil élargi 8 h-18 h seront intégrés dans le PEdT des territoires concernés afin de mieux accompagner les collectivités sur les dimensions périscolaires et extrascolaires.

Côté financements, la continuité éducative est dotée d’un budget de 5,8 millions d’euros pour 2025, qui seront « affectés prioritairement aux collectivités ou aux associations des territoires les plus carencées en matière d’offre de loisirs éducatifs périscolaires et extrascolaires, pour développer au sein d’un PEdT des initiatives propres à renforcer une prise en charge éducative globale des mineurs ».

Ces sujets, et tout particulièrement ceux de la continuité éducative et des financements de la CAF pour le périscolaire, seront évoqués lors de la prochaine réunion de la commission éducation de l'AMF le 6 mai prochain à 9h (inscription : dasoces@amf.asso.fr).

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