Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 12 septembre 2022
Ville

Ville & Banlieue attire l'attention de l'État sur les difficultés des quartiers prioritaires

Les habitants de nombreuses communes payent les conséquences de la crise sanitaire, des impacts de la guerre en Ukraine et du réchauffement climatique. Ce constat est d'autant plus préoccupant au sein des « quartiers populaires urbains » comme le constatent les élus de l'Association des maires Ville & Banlieue de France (AMVBF) qui demandent à l'État de prendre des mesures d'urgence.

Par Lucile Bonnin

La semaine dernière, Maire info rapportait que la précarité en France progresse selon le baromètre du Secours Populaire (lire Maire info du 9 septembre). En raison de l’inflation, les difficultés financières de nombreux ménages s'aggravent et la pauvreté gagne du terrain.

Dans un communiqué de presse diffusé vendredi dernier, les élus de l’Association des maires Ville & Banlieue de France (AMVBF), ont « dressé un état inquiétant de la situation dans les quartiers populaires urbains. »  Les élus indiquent que les habitants de ces communes « subissent déjà de plein fouet les impacts durables de la crise sanitaire et voient leurs conditions d’existence encore plus durement fragilisées par les conséquences des tensions internationales et les effets des dérèglements climatiques. » 

C’est au nom de ce public particulièrement fragile que les collectivités de cette association alertent sur certaines annonces et perspectives gouvernementales qui aggraveraient sévèrement la capacité d’agir des collectivités « pour leurs habitants et associations ». 

Protéger le « pouvoir d’achat des collectivités » 

Comme chaque année, le projet de loi de finance (PLF) pour l'année suivante est discuté et voté au Parlement à l'automne. Cette fois, la session ordinaire au Parlement s’ouvrira le 3 octobre prochain. Et d’ores et déjà, les élus s’inquiètent de l’avenir du « pouvoir d’achat »  des collectivités. 

Le communiqué de l’AMVBF rappelle que cette loi doit permettre aux collectivités « d’assurer leurs missions en réponse à la flambée inédite des précarités sociales, alimentaires, sanitaires, des femmes et des séniors, environnementales, énergétiques, de l’habitat, éducatives et d’accès à l’emploi. » 

Ainsi, les élus des quartiers formulent cinq propositions en la matière. D’abord, ils souhaitent « l’indexation sur le taux réel de l’inflation des dotations et subventions de l’État et des organismes publics aux communes et intercommunalités. » 

L’AMVBF propose aussi « la compensation intégrale pour les communes et intercommunalités des suppressions et exonérations d’impôts locaux décidées par l’État, et celle des charges nouvelles imposées aux départements et régions pour qu’ils puissent maintenir leurs implications dans les contrats de ville et le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). » 

Dans une interview accordée à La Gazette des communes, le président de l’association Gilles Leproust explique que les élus des communes populaires demandent aussi « que 1 % du " fonds vert " annoncé par le gouvernement soit fléché sur nos quartiers, comme cela a été fait avec le plan de relance. » 

Enfin, les maires demandent « la prise en compte dans les contrats de l’ANRU, de l’augmentation importante des coûts de construction et des modifications des programmes de constructions, suite à la crise sanitaire »  ainsi que celle « des effectifs importants dans les écoles par une dotation de surcharge scolaire ». 

Pour une gouvernance partagée

L’AMVBF explique qu’une meilleure association entre communes et État pour l’évaluation des Contrats de ville est indispensable. « Nous voudrions que le poids des villes – et de leurs maires – soit davantage signalé dans ce qui est écrit dans ces contrats, car l’expérience prouve que le fait communautaire prend souvent le dessus » , indique Gilles Leproust à La Gazette. 

Enfin, l’association demande – et c’est une revendication ancienne de l’AMF – que les démarches d’appels à projets ne soient pas systématiques car elles excluent souvent certains territoires qui ont besoin de ces aides proposées par l’État. 

Pour aborder ces sujets rapidement, l’association demande une réunion du Comité interministériel des villes (CIV) à l’occasion de la préparation de la loi de finances pour 2023, et où gouvernement et maires de banlieues pourront faire un état des lieux des difficultés rencontrées dans ces territoires. 
 

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