Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 14 juin 2021
Urbanisme

Territoires pilotes de sobriété foncière : l'ANCT publie un guide incitatif  

L'Agence nationale de cohésion des territoires publie, ce lundi, un guide sur les 25 territoires pilotes de la sobriété foncière, sélectionnés pour leur engagement dans la lutte contre l'artificialisation des sols. Objectif : faire des émules. 

Par Caroline Saint-André

« La lutte pour la sobriété foncière est un combat qui est partagé par des pionniers mais n’est pas encore rentré dans l’imaginaire commun. Les 25 territoires pionniers de la sobriété foncière vont pouvoir montrer concrètement que des réponses existent et que l’on sait développer des villes et des territoires tout en respectant la sobriété foncière. »  Pour Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du Logement, ces territoires « vitrines »  ou « démonstrateurs », sélectionnés dans le cadre de la démarche « territoires pilotes de sobriété foncière »  lancée par Jacqueline Gourault et Barbara Pompili en 2020, doivent permettre d’opérer le « changement de paradigme »  souhaité par le gouvernement dans l’aménagement des territoires. Avec toujours la même ambition : atteindre le « zéro artificialisation nette »  (ZAN) d’ici à 2050. C’est à cette occasion qu’une conférence de presse s’est tenue le 9 juin, organisée par l’ANCT représentée par Rollon Mouchel-Blaisot, directeur national du programme Action cœur de ville –, et Hélène Peskine, secrétaire permanente du plan urbanisme construction architecture (PUCA), afin de présenter les lauréats de la démarche « territoires pilotes de la sobriété foncière », lancée en septembre 2020. 

Cercle des pionniers

Dans le prolongement du programme national Action cœur de ville et de la loi Élan du 23 novembre 2018, « cette démarche vise à définir des méthodes et des outils de sobriété foncière pour les territoires volontaires ». Il s’agit de « tester in situ »  des stratégies ZAN adaptées, mais aussi de démontrer la possibilité ou les limites de l’intensification des usages et du recyclage foncier, « afin de construire une ville plus attractive à l’aune des enjeux climatiques et environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires ». Adressée aux 170 agglomérations déjà signataires d’une opération de revitalisation des territoires (ORT) – sur les 222 villes lauréates du programme Action cœur de ville –, l’appel à manifestation d’intérêt lancé par l’ANCT a conduit à la sélection, en décembre dernier, de sept collectivités pilotes (Poitiers, Épernay, Dreux, Maubeuge, Louviers, Draguignan, et Sète) – et de 18 autres territoires (1) non retenus pour l’expérimentation, mais ayant gagné l’accès au Cercle des pionniers de la sobriété foncière, ce « lieu d’échange entre collectivités, administrations, investisseurs, acteurs économiques locaux, etc. », a précisé Rollon Mouchel-Blaisot. 

Les sept pionniers bénéficieront d’un accompagnement renforcé de l’ANCT en matière d’ingénierie et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO), mais aussi d’une aide financière de 50 000 euros par territoire. Avec quatre axes majeurs : renaturer, intensifier, transformer, et densifier. D’ici l’automne prochain, les heureux élus devront identifier trois sites démonstrateurs « à réussite rapide », a précisé Hélène Peskine. Les partenaires de l’ANCT (Action Logement, Anah, fonds friches du plan de relance et de l’Ademe, Banque des territoires, SEM, EPF, etc.) pourront renforcer ce soutien tant sur le plan financier qu’en matière d’AMO. En 2021, le Cerema mettra également à disposition – gratuitement – la base de données UrbanSimul, afin d’aider les collectivités à mettre en place leur stratégie de sobriété foncière. Les sept pionniers pourront l’expérimenter en amont de son déploiement national. 
Précision de taille, apportée par Rollon Mouchel-Blaisot : cette démarche se veut entièrement décentralisée, dans la lignée d’Action cœur de ville. Publié ce jour, le guide des « territoires pionniers de la sobriété foncière »  s’attache à démontrer que la lutte contre l’artificialisation des sols peut être un « facteur de développement économique, et le vecteur d’une meilleure attractivité résidentielle ». Pour autant, si les volontaires ne manquent pas, le dispositif ne s’adresse, pour l’heure, qu’aux territoires Action cœur de ville ayant signé une ORT. Qu’en sera-t-il après 2022 ? Rendez-vous le 7 septembre prochain, pour la dernière rencontre nationale Action cœur de ville du mandat.

Télécharger le guide de l’ANCT.

(1)   (1)  Saint-Brieuc, Lorient, Fécamp, Charleville-Mézières, Thionville, Saint-Dié-des-Vosges, Lons-le-Saulnier, Longwy, Chambéry, Mantes-la-Jolie / Les Mureaux, Tarare, Autun, Issoire, Brive-la-Gaillarde, Angoulême, Périgueux, Rambouillet, Brignoles.

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