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Édition du lundi 22 février 2021
Urbanisme

Construction durable : la RE2020 reportée à 2022, le mode de calcul du poids carbone divise encore

Après moult reports et tractations au sein même du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), les derniers arbitrages autour de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), visant à réduire l'empreinte carbone de la filière du bâtiment, ont été dévoilés le 18 février par la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon. Inspirés de l'expérimentation E+/C- menée depuis 2017, les projets de texte seront bientôt soumis à consultation, pour une publication à l'été 2021.

Depuis la signature de l’Accord de Paris en 2015, la France s’est engagée à diminuer ses émissions de gaz effet de serre (GES) pour atteindre la neutralité carbone en 2050 – objectif inscrit dans la loi « Énergie-Climat »  du 8 novembre 2019. Une ambition traduite dans la Stratégie nationale bas carbone, qui planifie la décarbonation de l’ensemble des activités économiques (transport, bâtiment, industrie, etc.), en leur assignant un budget carbone maximal, dégressif dans le temps. 
La tâche est immense : le bâtiment, deuxième plus gros émetteur de GES, doit ainsi diviser par deux ses émissions d’ici à 2030 par rapport à celles de 2015. Or, depuis la première réglementation thermique de 1974, et jusqu’à la RT2012 en vigueur depuis 2013, l’objectif se réduisait à limiter la consommation énergétique dans le neuf, sans tenir compte des émissions de CO2 liées au cycle de vie des bâtiments (de la construction à la démolition). La RE2020 opère en ce sens une petite révolution, inspirée de l’expérimentation E+/C-, lancée en 2017 – à l’instar de la RT2012, construire à partir du label bâtiment basse consommation (BBC). 

Les ajustements réclamés par la filière (en partie) satisfaits

Prévue par la loi Élan de 2018, l’entrée en vigueur de la RE2020 était initialement fixée au 1er janvier 2021, puis décalée au 1er juillet 2021. « Afin de tenir compte des circonstances économiques exceptionnelles et du nécessaire temps de préparation à la réglementation pour l’ensemble de la filière », elle sera finalement applicable au 1er janvier 2022, selon le communiqué ministériel du 18 février. Les autres « jalons »  prévus par la RE2020 sont également décalés d’un an (les dates de 2024, 2027 et 2030 devenant 2025, 2028 et 2031). 
Plus précisément, « la réglementation concernera, sauf exception, les logements dont les permis de construire seront déposés postérieurement (au 1er janvier 2022). La première échéance d’entrée en vigueur concernera les logements. L’application aux bureaux et bâtiments d’enseignement se fera en 2022, la date exacte devant faire l’objet d’une concertation prochaine. Les bâtiments tertiaires plus spécifiques feront l’objet d’un volet ultérieur de la réglementation », énonce le communiqué ministériel.
Autres demandes de la filière satisfaites : l’instauration d’une clause de revoyure, et la mise en place d’un observatoire des données sur l’application de la RE2020. Certains seuils de besoin climatique (Bbio) – visant à intégrer dans l’isolation des bâtiments l’augmentation des canicules – ont également été revus à la baisse. Pour les maisons de 70 m2 maximum, et le petit logement collectif (500 m2 max), l’objectif est ainsi réduit à -20 points par rapport à la RT2012 – la baisse de 30 points restant néanmoins la règle.
Côté énergie, l'interdiction du gaz dans les maisons neuves à partir de 2022 (et 2025 pour les immeubles), reste la règle. Néanmoins, une concession a été accordée à la filière : « des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré », détaille le communiqué, promettant également un régime spécifique pour « encourager le développement des réseaux de chaleur ».

Matériaux : le biosourcé favorisé, les industriels « sous le choc » 

« Favoriser les constructions ‘’bas carbone’’, ce n’est pas recourir massivement au bois et aux matériaux biosourcés ! La décarbonation, c’est l’affaire de toutes les filières qui se sont engagées dans cette voie, c’est la mixité des solutions, c’est compter sur l’intelligence collective pour favoriser des solutions durables, locales, en s’appuyant sur les compétences des centaines de milliers de compagnons qui travaillent dans les territoires », ont dénoncé en chœur, dans un communiqué répondant aux annonces gouvernementales, l’alliance des minerais, minéraux et métaux (AMMM), le syndicat de la construction métallique de France (SCMF), aluminium France, le SNSA, la Fédération française des tuiles et briques, la filière béton, union plasturgie bâtiment (UPB), et les fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (FILMM). 
En cause, la méthode de calcul du poids carbone finalement retenue par le gouvernement, dite « analyse en cycle de vie (ACV) dynamique simplifiée »  – en rupture avec les travaux d’E+C- fondées sur une ACV dite « statique ». Une méthode qui ne correspond pas non plus aux normes européennes et internationales de mesure des émissions de GES des matériaux, dénoncent les fabricants, qui y voient un risque de créer « des distorsions de concurrence entre produits ». En ce sens, des travaux de normalisation au niveau français et européen seront engagés, assure-t-on au ministère d’Emmanuelle Wargon.
Pour les fabricants de matériaux « classiques », la promotion exclusive du bois risque de nuire à la décarbonation des autres filières : « L’avantage artificiellement donné pour favoriser les produits biosourcés est tel que le seul levier valable pour réduire l’empreinte carbone des bâtiments (…) sera une utilisation massive de ces produits (…), au détriment d’une réflexion de fond relative à la conception des bâtiments, aux modes constructifs ou au mix matériau » , expliquent-ils dans leur communiqué, évoquant d’ores et déjà des « délocalisations »  probables. Sauf que la RE2020 repose sur une exigence de résultats – et non de moyens –, qui devrait permettre « de faire place à la diversité des modes constructifs et (favoriser) la mixité des matériaux », estime Emmanuelle Wargon. Un appel à manifestations d’intérêt dédié à la mixité des matériaux, financé par le Programme d’investissements d’avenir, sera prochainement lancé, a-t-elle d’ailleurs annoncé dans le même temps.

Urbanisme : nouvelles simplifications en vue

Autre changements à venir : « les procédures administratives liées au dépôt de permis de construire et à la remise des attestations sera revue, cette révision faisant l’objet d’une concertation en cours via un groupe de travail associant le CSCEE ». Premier vecteur de cette future simplification du droit de l’urbanisme : le projet de loi Climat et Résilience (art. 55), habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure visant à « étendre les possibilités de dérogation au PLU pour les projets sobres en foncier », ou encore à « rationaliser les procédures d’autorisation prévues dans le code de l’urbanisme et le code de l’environnement pour accélérer les projets sur des terrains déjà artificialisés, dans les périmètres d’ORT, de GOU ou d’OIN ».

Caroline Saint-André

Consulter le dossier de presse.

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