Édition du jeudi 26 septembre 2019


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Artificialisation des sols : une sénatrice et des maires dénoncent une « reprise en main » de l'État

 

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a été interpellé mardi au Sénat à propos de la circulaire publiée cet été appelant les préfets à renforcer drastiquement les contrôles sur les documents d’urbanisme. Selon la sénatrice Sonia de la Provôté (Calvados), ce texte « jette l’opprobre sur les élus locaux ».
Rappelons que cette circulaire (lire Maire info du 4 septembre) signée par pas moins de quatre ministres le 29 juillet, traite de la lutte contre l’artificialisation des sols et invite « l’État local » (c’est-à-dire les préfets) à contrôler de façon plus ferme les documents d’urbanisme produits par les communes et les intercommunalités, afin de « promouvoir des projets urbains qui délaissent une logique d’offre foncière au profit d’une vision politique et d’un projet de territoire raisonné ». En particulier, il est demandé aux préfets de ne pas hésiter à refuser les documents d’urbanisme qui n’iraient pas dans le sens voulu par le gouvernement : « Si, en dépit de votre accompagnement (…), le document approuvé (SCoT ou PLU, PLUi) devait aller à l’encontre d’une gestion économe de l’espace ou prévoir une densification insuffisante (...), vous mobiliserez tout l’éventail de leviers réglementaires à votre disposition (de l’avis défavorable jusqu’à la suspension du caractère exécutoire du document) pour demander à la collectivité d’apporter les modifications jugées nécessaires. »

« Tentative de reprise en main »
Il semble que cette instruction ait très vite été prise au pied de la lettre par un certain nombre de préfets – et que même, avant l’été, des instructions aient déjà été données dans ce sens aux services de l’État dans les territoires. C’est ce que raconte, par exemple, Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay et président de l’Association des maires du Loiret, qui partage « totalement » les inquiétudes de la sénatrice et ressent « une profonde volonté de recentralisation » dans ce dossier. Depuis le mois de janvier, Frédéric Cuillerier est en effet confronté, dans l’élaboration du SCoT du pôle d’équilibre territorial et rural Loire-Beauce (deux communautés de communes) à une forme d’obstruction systématique des services de l’État, et « en particulier de la direction départementale des territoires » (DDT), au nom de la lutte contre l’artificialisation des sols. Pourtant, « non seulement notre SCoT respecte les préconisations en la matière, mais il les dépasse : nous économisons 58 % d’espace par rapport à ce qui s’est fait durant les 16 années précédentes, explique le maire de Saint-Ay, alors que la préconisation est de 50 %. Mais à chaque décision que nous prenons, la DDT impose une nouvelle demande. Elle s’immisce dans toutes les réunions, pour chercher à imposer véritablement son point de vue. Lorsque nous sommes en désaccord avec celui-ci, nous subissons des remarques particulièrement désobligeantes – et tout récemment une lettre du préfet pour nous rappeler à l’ordre. » Pour Frédéric Cuillerier, qui est soutenu dans ces négociations par « l’ensemble des maires des deux communautés de communes, à l’unanimité », il y a bien là « une forme de surenchère, une tentative de reprise en main sur les décisions des maires sur l’aménagement du territoire ». Frédéric Cuillerier rapporte d’ailleurs que selon son collègue président de l’Association des maires d’Eure-et-Loir, Gérard Hamel, la situation est « exactement similaire » dans ce département. D’autres échos venant du département de Dordogne, par exemple, vont dans le même sens.

Réponse floue du ministre
Au Sénat, mardi 24 septembre, c’est bien cet aspect contraignant – et quelque peu méprisant vis-à-vis des élus – qu’a dénoncé Sonia de la Provôté devant Julien Denormandie : « Si la sobriété de la consommation foncière, dont la lutte contre l'artificialisation, est un objectif réel et louable (…) en revanche, la méthode proposée jette l'opprobre sur les élus locaux, les rendant suspects d'une inconscience coupable. » Jugeant « légitime et même souhaitable » que les préfets accompagnent les élus, c’est le fait que le texte appelle les préfets, s’il le faut, à bloquer le texte a posteriori, qui choque la sénatrice : « Que pèse donc le vote par des élus d'un SCoT aux yeux de l'État ? Où est l'autonomie des collectivités ? » Quant au fait que les préfets soient appelés à provoquer chez les élus « une prise de conscience et une modification des comportements », la sénatrice l’a jugé « vexatoire ». 
Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie – co-signataire de l’instruction – n’a pas réellement répondu à la question : se contentant de rappeler les objectifs généraux du gouvernement en matière de lutte contre l’artificialisation de sols, Julien Denormandie a toutefois assuré que le gouvernement se voulait, en la matière, « garant d’une approche territorialisée ». « Nous demandons aux préfets d’accompagner les élus locaux. Tel est notre objectif, et soyez assurés que nous le mettrons en œuvre. ». Fermez le ban.
« À aucun moment la circulaire n'évoque des notions de souplesse ou de nuance de la part des préfets », a ensuite regretté la sénatrice. La réponse du ministre n’est pas de nature à rassurer les élus locaux qui craignent de voir – ou voient déjà – les préfets intervenir de façon autoritaire dans l’instruction de leurs documents d’urbanisme et d’aménagement.

F.L.
 

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