Édition du Lundi 6 février 2012


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Prévention des endommagements lors de travaux: un dossier de l'AMF rappelle que les communes doivent, d'ici au 31 mars 2012, enregistrer les réseaux qu'elles exploitent auprès du guichet unique

Chaque année, plus de 100.000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en France. Ces incidents entraînent des arrêts de chantiers, une interruption des services publics et des perturbations de la circulation sur les voies publiques. S'y ajoutent dans certains cas des dégâts matériels lourds, voire des victimes - salariés des entreprises ou riverains.
Le guichet unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, véritable répertoire des réseaux accessible depuis internet, permet aux responsables de travaux de déclarer plus facilement leurs chantiers auprès des exploitants de réseaux. Ce téléservice se substituera aux mairies, qui mettent actuellement à disposition des responsables de travaux la liste des exploitants de réseaux sur support papier. Il sera financé par une redevance acquittée par les exploitants de réseaux.
L’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site internet trois documents qui explicitent la réforme introduite par le plan visant à améliorer la prévention des endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, engagé depuis 2008.
Il convient de rappeler que les communes doivent, d'ici au 31 mars 2012, enregistrer les réseaux qu’elles exploitent (notamment d’éclairage public, d’eau potable, d’assainissement…) auprès du guichet unique, et déclarer la longueur de ces réseaux.

Pour accéder au dossier de l’AMF, utiliser le lien ci-dessous.
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