Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 3 octobre 2013
Urbanisme

L'AMF réaffirme son opposition au transfert automatique du PLU aux communautés

L’Association des maires de France a réaffirmé ce matin son « opposition »  au transfert automatique du plan local d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités. Rappelons que dans la version du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, il est prévu que les communautés d’agglomération et de communes deviennent compétentes de plein droit pour la rédaction du PLU (lire Maire Info du 16 septembre).
« Les communes seraient ainsi dessaisies d’une compétence fondamentale qui traduit le projet local sur lequel les équipes municipales ont été élues. De plus, les communes risqueraient de perdre cette compétence, acquise par la grande loi de décentralisation de 1983, sans aucune consultation des conseils municipaux et sans aucun débat en leur sein », s’inquiète l’AMF dans un communiqué.
« Toutefois, lorsque les enjeux le justifient au sein d’un périmètre pertinent, l’AMF souhaite encourager une approche intercommunale de l’urbanisme portée volontairement par les communes », et compte porter une vision centrée autour de la « co-construction »  de l’urbanisme entre les communes membres et leur communauté.
Ses dirigeants entendent également aborder le sujet lors de leur rencontre avec le Premier ministre, la semaine prochaine.
La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a insisté à plusieurs reprises sur l’importance que le gouvernement donnait à la généralisation du PLU intercommunal. Le projet de loi Alur devrait quant à lui arriver devant les sénateurs le 22 octobre prochain.
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