Édition du Jeudi 31 octobre 2013


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Le transporteur privé Arriva veut anticiper la libéralisation du TER

Les grandes manœuvres se poursuivent autour de la question de la libéralisation du TER, marché qui attire depuis longtemps bon nombre d'opérateurs privés. Hier, c'est le transporteur germano-britannique Arriva qui s'est mis sur les rangs, en proposant de lancer une « expérimentation » dans quatre régions françaises pilotes.
Dans le domaine ferroviaire, la libéralisation - c'est-à-dire l'ouverture à la concurrence - n'est aujourd'hui effective que dans deux secteurs : le fret et le transport de voyageurs international. Dans tous les autres domaines (lignes nationales TGV et Intercités, TER, Transilien en Ile-de-France), c'est l'opérateur historique SNCF qui conserve le monopole. Jusqu'en 2019 du moins, date à laquelle la Commission européenne a fixé le début de l'ouverture à la concurrence des lignes régionales.
Cela fait plusieurs années que plane la question d'une anticipation de cette libéralisation, au moins à l'échelle d'une ou plusieurs régions pilotes. Une telle expérimentation avait par exemple eu lieu à la fin des années 1990, lorsque plusieurs régions avaient anticipé la décentralisation du transport ferroviaire, plusieurs années avant la date butoir fixée par la loi. En 2008, le président de la région Alsace, Adrien Zeller, s'était déjà déclaré volontaire pour tester une mise en concurrence du TER. Trois ans plus tard, plusieurs ministres de l'ancienne majorité s'étaient dits favorables à des expériences pilotes, tout comme le Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui préconisait alors une expérimentation à partir de 2015. L'actuel ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, est pour sa part hostile à toute anticipation, et les projets ont été stoppés.
Le transporteur britannique (récemment racheté par la Deutsche Bahn allemande) Arriva vient donc de jeter un pavé dans la mare en proposant ses services pour « quatre projets pilotes » dès 2015-2016. Selon ce groupe, l'intérêt serait pour les régions de réaliser « 20 à 30% » d'économies sur les coûts. Cette communication tombe opportunément, au moment où les régions viennent de prendre position pour une renégociation des conditions d'acquisition des matériels ferroviaires avec la SNCF (lire Maire info du 23 septembre 2013).
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