Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 1er juillet 2013
Logement

Projet de loi logement et urbanisme : l'AMF demande que l'on fasse « confiance aux maires »

Réagissant après la présentation en Conseil des ministres mercredi 26 juin du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) (lire Maire info du 27 juin), l’Association des maires de France déclare qu’il « faut faire confiance aux maires ». Dans un communiqué publié vendredi, l’AMF indique « souscrire globalement »  aux objectifs du projet de loi « et notamment au soutien à la construction de logements qui est urgente et nécessaire ».
Mais pour l’AMF, les maires « doivent absolument conserver »  leur capacité d’action et de décision, qu’il s’agisse de mettre en œuvre la mixité sociale ou de transférer la compétence des PLU à l’intercommunalité. Pour l’association, si « le niveau intercommunal peut être le niveau pertinent pour définir les orientations en faveur de la mixité sociale, les maires doivent absolument conserver leur mise en oeuvre opérationnelle sauf à la déléguer volontairement à l’intercommunalité, car sans ces outils, ils ne seront pas en mesure de mener une politique d'équilibre du peuplement répondant aux attentes de leurs habitants et aux obligations du Dalo ».
L’AMF s’oppose toujours également « fermement à l’attribution automatique par la loi de la compétence PLU aux communautés d’agglomération et de communes, quelle qu’en soit la population », poursuit le communiqué. « Un PLUI ne peut être que la traduction d’un projet politique partagé entre les communes »  et « il importe qu’il soit co-construit par la communauté et ses communes membres », ajoute l’AMF, estimant « que le projet de loi ne va pas assez loin en ce sens ».
Réagissant le même jour, l’Assemblée des commuautés de France « se félicite »  à l’inverse « des dispositions qui confirment la volonté du gouvernement de généraliser les PLU intercommunaux, d’impliquer les intercommunalités dans les politiques d’attribution des logements sociaux et de généraliser leurs capacités opérationnelles en matière de logement ».
Dans un communiqué publié également vendredi, l’AdCF rappelle par ailleurs les résultats d’une étude sur les PLUI publiée en février dernier (lire Maire info du 6 mars). « Les pratiques constatées dans les 230 communautés déjà compétentes mettent en évidence la très étroite implication des communes dans la réalisation des PLUI », indique ainsi l’association.
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