Édition du Lundi 27 octobre 2014


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Mise aux normes des ascenseurs : nouvel allégement

C’est dans le cadre du « choc de simplification » que les règles établies par la loi Urbanisme et habitat de 2003 sont petit à petit détricotées : un décret paru vendredi dernier abroge une nouvelle disposition de la loi, celle qui concerne les dispositifs de protection « contre la vitesse excessive en montée ».
Petit rappel : l’article 79 de la loi Urbanisme et habitat (2 juillet 2003) fixait de nouvelles règles pour l’amélioration de la sécurité des ascenseurs. Dix-sept risques étaient identifiés et devaient être traités, selon un calendrier fixé par décret : trois échéances étaient définies pour effectuer les travaux, selon leur nature – ces échéances étant juillet 2008, 2013 et 2018.
Vu les retards accumulés, chacune de ces échéances a été retardée au fil du temps : celle de 2008 a été repoussée à 2010, celle de 2013 à 2014. Lors de cette dernière modification Cécile Duflot, alors ministre du Logement, en avait profité pour abroger une obligation de travaux : celle concernant la « précision d’arrêt » des cabines. Le manque de précision d’arrêt des ascenseurs – c’est-à-dire le fait que la cabine s’arrête, par exemple, un ou deux centimètres plus bas que la plateforme, générant ainsi une petite marche – est la cause la plus répandue d’accidents. Cette obligation de travaux a pourtant été supprimée, sauf pour les établissements recevant du public.
La nouvelle obligation abrogée vendredi dernier concerne « la vitesse excessive en montée ». La loi prévoyait initialement que d’ici juillet 2018, tous les ascenseurs installés avant août 2000 soient munis d’un dispositif empêchant une montée rapide et incontrôlée d’une cabine. Jean-Luc Detavernier, délégué général de la Fédération des ascenseurs, explique qu’il s’agit d’une question d’équilibre entre le poids de la cabine et celui du contrepoids. « On se représente facilement ce qui se passe en cas de rupture d’adhérence quand la cabine est en surcharge : elle tombe vers le bas. Mais il peut aussi arriver, lorsque le contrepoids est plus lourd que la cabine, que l’accident inverse se produise : en cas de rupture d’adhérence, la cabine part vers le haut, et le résultat est le même » – au lieu de heurter le sol, elle heurte le plafond de l’immeuble. Jean-Luc Detavernier reconnaît que c’est un accident très rare, mais néanmoins loin d’être impossible. « Et c’est le jour où un accident grave arrivera que l’on regrettera certaines décisions », ajoute-t-il.
En présentant les différentes mesures du « choc de simplification », le 25 juin dernier, Sylvia Pinel, qui a succédé à Cécile Duflot au ministère du Logement, avait parlé d’instituer un moratoire sur cette question de la vitesse excessive en montée. En moins de quatre mois, le moratoire est devenu abrogation. Avec l’espoir, explique-t-on au gouvernement, que la suppression de cette obligation participe à la relance de l’activité dans le bâtiment, secteur particulièrement touché par « l’inflation normative ».
Contrairement au précédent allégement, il n’est ici pas précisé que les ERP ne seraient pas concernés. C’est donc y compris dans ceux-ci que l’obligation d’installer ce dispositif de sécurité ne s’applique plus.

Télécharger le décret.
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