Édition du Jeudi 3 janvier 2013


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Cécile Duflot veut relancer la construction et voir baisser les prix du foncier

Interrogée par Les Échos ce matin, la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Cécile Duflot, indique qu’elle se donne pour « priorité en 2013 » de relancer la construction, mais avec « l’objectif clair d’une baisse des prix de l’immobilier, des loyers et du foncier ». Pour éviter la formation de « nouvelles bulles spéculatives », la ministre compte sur des dispositifs « plus efficaces » qu’auparavant, comme le nouveau prêt à taux zéro (PTZ) qui est entré en vigueur le 1er janvier et qui est centré sur les ménages modestes.
Également entré en vigueur avant-hier, le dispositif Duflot, remplaçant le Scellier. La ministre attend beaucoup de ce nouveau système, qu’elle juge « plus intéressant que le précédent, plus exigeant socialement et équilibré pour les finances publiques » (sur ce dispositif, voir Maire info du 19 septembre 2012). Enfin, Cécile Duflot confirme dans cet entretien que son projet de loi sur le logement et l’urbanisme « prévoira un encadrement des loyers sur le marché classique », et réformera le droit de l’urbanisme. Elle confirme également que « le gouvernement souhaite aller » vers des plans d’urbanisme intercommunaux.
La ministre du Logement a également dû s’exprimer plusieurs fois ces derniers jours sur la question des réquisitions de logements vides, les associations défendant les droits des personnes mal logées lui reprochant trop de lenteurs dans le processus. Si les premières procédures de réquisitions ont bien été lancées, notamment à Paris, la ministre reconnaît qu’elles prendront « de quatre à cinq mois ».
Le gouvernement a fait le choix de mener des réquisitions selon la méthode définie par la loi de 1998 et non par l’ordonnance de 1945. Différence notable : si l’ordonnance de 1945 considère comme vacant tout local vide depuis six mois, la loi de 1998 ne permet que de réquisitionner des logements « appartenant à des personnes morales » et vides depuis plus de 18 mois. Ce choix est critiqué par le DAL (Droit au logement), qui estime que cette méthode « offre trop de possibilités aux propriétaires d’échapper à la réquisition ». Cécile Duflot envisage toutefois de durcir à nouveau la loi de 1998, en abaissant de 18 à 12 mois le délai au-delà duquel un local peut être réquisitionnable.
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