Édition du Wednesday 5 décembre 2018


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Coopération décentralisée : deux appels à projets ouverts aux collectivités

Deux appels à projets en faveur de la coopération décentralisée ont été ouverts, lundi 3 décembre, par la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT). Les collectivités qui souhaitent y participer peuvent déposer leur candidature jusqu’au 15 mars sur le site de la commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD). Rappelons que celle-ci est une compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements, leur permettant de « mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire » (lire Maire info du 22 juillet 2015).
Sur le fond, les deux appels à projets sont similaires. Seule la temporalité change. Le premier est un appel à projets généraliste « annuel » pour l’année 2019. Le second est « triennal » et couvre la période 2019-2021. « En cas d’incertitude sur la durée, les collectivités sont invitées à privilégier l’appel à projets annuel 2019 et le cas échéant à candidater à l’AAP annuel 2020 ».
Dans les deux cas, ces appels à projets s’adressent aux collectivités territoriales françaises ou à leurs groupements, « qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités territoriales étrangères », et ont pour ambition de « mettre en œuvre, à l’échelle des territoires, en France et à l’étranger, les objectifs globaux » inscrits dans l’Agenda 2030 pour le développement durable et les 17 objectifs de développement durable, adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies en 2015, et dans l’Accord de Paris sur le climat, entré en vigueur en 2016.

7 thématiques
Les collectivités sont donc invitées à présenter des projets d’aide publique au développement (APD) qui s’inscrivent dans l’une des sept thématiques suivantes : le climat et l’environnement, l’inclusion économique et sociale, la gouvernance et les services publics locaux, la culture, le patrimoine et le tourisme, la promotion de la francophonie dans les politiques publiques locales, la coopération transfrontalière et enfin l’attractivité des territoires et internationalisation des entreprises. En 2017, selon le rapport annuel de la CNDC, la contribution des collectivités au développement extérieur était surtout dirigée vers les secteurs eau et assainissement (11,7 millions d’euros soit 24 %), historiquement en tête (depuis la loi Oudin-Santini du 9 février 2005), agriculture (10 %), aide plurisectorielle (8 %), éducation et formation (8 %) et gouvernement et société civile (6 %).

3 conditions
La DAECT exige des collectivités qu’elles satisfassent trois critères « sous peine d’inéligibilité » : la mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée « avec les informations sur tous leurs partenariats internationaux » et la télédéclaration de leur aide publique au développement, le suivi, l’évaluation et l’impact sur les territoires et le dépôt des rapports techniques et financiers. Sur le fond, la DAECT retiendra « prioritairement » les projets qui favoriseront l’égalité femmes-hommes, la réciprocité entre les territoires et la participation des entreprises.
Le cofinancement accordé par la DAECT peut aller jusqu’à un maximum de 50 % du montant du projet. Via la Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (Ficol), l’Agence française de développement (AFD), opérateur du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, est « également susceptible d’être partenaire des collectivités dans le cadre de sa mission dans les pays en développement ».
En 2017, l’aide publique au développement des collectivités territoriales a dépassé le seuil symbolique de 100 millions d’euros (100,6 millions exactement), contre 82,9 millions d’euros en 2016 (lire Maire info du 20 novembre).
L.G.
Accéder à l’appel à projets généraliste 2019.
Accéder à l’appel à projets généraliste 2019-2021.
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