Édition du vendredi 5 avril 2019


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Agences comptables : vers la suppression de la séparation de l'ordonnateur et du comptable ?

Suite à la réunion de son bureau, hier, l’AMF demande la réalisation de plusieurs « études d’impact » et rappellent ses « plus vives réserves » concernant l’expérimentation, inscrite dans la loi de finances pour 2019, des agences comptables dans le secteur public.
Ce dispositif permet, par convention et sur une durée de trois ans, la nomination et l’intégration dans les services financiers locaux d’un agent comptable, « qui peut être le comptable public de la DGFiP », rappelle l’association dans un communiqué publié hier.

« Coût financier » et « fermeture » annoncée des trésoreries
Bien que celui-ci soit facultatif, il entraînerait un « coût financier » pour les collectivités avec « la prise en charge de personnels comptables de l’État », assimilable à un « nouveau transfert de charge non compensé ».
De plus, explique l’AMF, le projet de décret d’application de la loi « rendrait possible, avec l’accord de l’ordonnateur, la suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable », possibilité que l’association refuse afin de maintenir « la garantie d’efficacité et de protection pour les élus et les finances des collectivités ». « Le risque juridique de responsabilité de l’ordonnateur n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucune évaluation », alerte-t-elle.
Par ailleurs, elle pointe le « risque d’accentuer encore le sentiment de relégation et d’abandon des habitants » des territoires concernés avec « la disparition d’un service de proximité ». En effet, selon l’AMF, l’élargissement de cette expérimentation entraînerait la « fermeture accélérée » des trésoreries et illustrerait à nouveau « le retrait des services de l’État dans les territoires ». « Les centres de finances publiques de proximité, établissements de recouvrement mais aussi de conseil et de suivi auprès des collectivités et des contribuables, jouent un rôle essentiel notamment dans les territoires ruraux », souligne l’association.
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