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La « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire »  du 10 février 2020, dite loi Agec, prévoit à partir du 1er janvier 2024 une obligation de proposition de collecte et de tri des biodéchets. Les coquilles d’œufs, épluchures de légumes, déchets du jardin ou encore le marc de café devront pouvoir être jetés dans une poubelle spécifique et faire l’objet d’une filière de valorisation spécifique. Concrètement, communes, EPCI ou syndicats ont donc désormais l'obligation de proposer aux habitants une solution de collecte ou de tri.

Concernant la mise en œuvre de cette obligation, comme l’a expliqué Jean-François Vigier à Maire info lors du Congrès des maires, elle peut passer « par différents modèles » . Le maire de Bures-sur-Yvette (Essonne) et président du syndicat mixte d'ordures ménagères de la Vallée-de-Chevreuse cite notamment la collecte en point d’apport volontaire, la collecte au porte à porte, ou encore le tri à la source et la valorisation sur place avec par exemple la mise à disposition de composteurs dans les quartiers ou chez les particuliers...

Il faut ainsi souligner que si les règles en matière de tri changent pour cette nouvelle année, l’obligation d’agir pour trouver des solutions pour respecter cette obligation pèse avant tout, et d’abord, sur les collectivités et les entreprises. Par ailleurs, les solutions de tri vont varier d’un territoire à un autre. L'Ademe précise par exemple que « la gestion de proximité est plutôt déployée sur des zones pavillonnaires ou en milieu rural, tandis que la collecte séparée est principalement mise en place en secteur urbain » . 

Solutions locales 

De nombreuses collectivités ont déjà engagé des initiatives afin d’offrir aux citoyens une solution de proximité pour trier leurs biodéchets. Comme l’indique Sylviane Oberlé, chargée de mission prévention des pollutions à l’AMF, « la collectivité peut les inciter au compostage domestique, par exemple en leur fournissant de la documentation technique ou des composteurs » . Certaines collectivités organisent des formations pour les habitants en faisant appel à des maîtres-composteurs. Il est aussi possible de mettre en place un compostage de proximité où les habitants d’un quartier peuvent venir déposer leurs déchets. Certaines communes, notamment citadines, proposent aussi aux habitants des lombricomposteurs gratuits ou payants (bac avec des vers de terre qui se nourrissent des déchets). 

Pour développer la collecte séparée, plusieurs solutions s’offrent à la collectivité comme la collecte en point d’apport volontaire. À Paris par exemple, c’est cette solution qui a été retenue par la municipalité qui souhaite mettre à disposition de chaque habitant un point d’apport à 3 minutes à pied à partir de juillet prochain. Autre solution : la collecte au porte à porte. C’est ce qui a été mis en place dès avril 2022 par le Siom de la Vallée-de-Chevreuse avec « un porte à porte d’abord réalisé dans les pavillons puis dans les collectifs, sur la base du volontariat, sachant que beaucoup [de citoyens] possèdent déjà un appareil à compost mis à disposition par la collectivité » . 

Interrogé par Maire info au Congrès des maires Nicolas Soret, maire de Joigny et co-président du groupe de travail Déchets à l’AMF, estime que « les maires se mettent en ordre de marche, les solutions vont s’affiner et se construire dans la durée » . Si certains territoires ont anticipé cette généralisation, beaucoup reste à faire puisqu’on retrouve encore environ « 30 % de matière fermentescible dans les poubelles grises qui n’a rien à faire dans les centres d’enfouissement ou les incinérateurs » . 

Valorisation 

Pour le traitement de ces biodéchets, « il y a aussi tout un panel de solutions » , selon Nicolas Soret. « Cela peut être soit le compostage sur site, soit la méthanisation pour les territoires qui sont dotés d’un méthaniseur » , détaille le maire de Joigny.  

Les élus ont eu l’occasion de souligner, à l’occasion d’un point info sur les biodéchets au Congrès des maires, que « le choix de la technique (compostage, méthanisation) dépend des opportunités locales pour trouver un débouché pérenne »  (lire l’article Maires de France dédié). Par ailleurs, les maires attendent « toujours la parution d’un décret « socle commun »  fixant les normes de qualité de ces produits afin de pouvoir discuter de leur valorisation avec le monde agricole » , et ce depuis plusieurs mois. 

Le ministère de la Transition écologique propose aux collectivités et entreprises des ressources pour définir des solutions techniques de tri à la source des biodéchets. Une page dédiée est à consulter sur le site ecologie.gouv.fr. 

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