Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 22 octobre 2020
Numérique

Très haut débit : le plan de financement réglé, le « 100 % fibre » face à des difficultés opérationnelles

Les 550 millions d'euros budgétés en 2020 devraient suffire à atteindre l'objectif du « 100 % fibre », dont le raccordement de qualité deviendra un service universel en 2025 au même titre que le raccordement à l'eau et à l'électricité. D'autres difficultés, d'ordre opérationnel, ralentissent, en revanche, la progression du plus grand chantier de France sur le terrain.

Par Ludovic Galtier - aux Sables-d'Olonne

Même en ces temps de crise sanitaire, la filière a prouvé qu’elle pouvait déployer : le cap des 5 millions de prises devrait être, pour la première fois, franchi en 2020, a annoncé, hier, Étienne Dugas, à un moment où la fibre n’a jamais été autant plébiscitée (700 000 nouveaux abonnements sur le seul deuxième trimestre 2020 post-confinement, 8 millions d’abonnés au total). Mardi et mercredi, le président d’InfraNum, avec idealCo et l’Avicca, rassemblait 700 acteurs de la filière, au centre de congrès Les Atlantes aux Sables-d’Olonne (Vendée), pour l’Université d’été du très haut débit (THD). 
Confinement oblige, de légers retards de l’ordre de « trois à six mois »  sont tout de même à prévoir dans chacune des zones (Rip, Amii, Amel) mais « on aura terminé la zone Amii (zone moyennement dense, ndlr) dans le courant de l’année 2021 (au lieu de décembre 2020, ndlr) », assure Lionel Recorbet, président de SFR Ftth. Pour autant, le plus important chantier de France est loin d’être bouclé. Dans les zones rurales, les raccordements jusqu’au « dernier kilomètre »  dits « complexes »  sont ralentis, depuis des années, par bon nombre d’obstacles opérationnels sur le terrain.

Poteaux Enedis, adressage, élagage
Par exemple, « une étude est-elle nécessaire pour déployer un câble aérien qui ne pèse rien ? », interroge Lionel Recorbet, qui fait référence ici à l’obligation, pour les opérateurs, « d’effectuer des calculs mécaniques pour vérifier que la surcharge induite par l’ajout d’un câble de télécommunications électroniques ne compromette pas le service en électricité », comme l'explique Enedis dans un guide. Or, « jusqu’à preuve du contraire, le rejoint Patrick Chaize, président de l’Avicca et sénateur Les Républicains de l’Ain, aucun support n’est tombé pour cause de surcharge liée à une fibre ou à un fil de cuivre. Le blocage est politique ». Sur ce sujet, comme sur la demande d’InfraNum de supprimer « les calculs de charge des supports »  et de redevance, Cédric O n’a pas transigé : « Il y a des risques et je ne pense pas que l’on puisse se passer totalement d’étude », a indiqué le secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. Seule nouveauté : Enedis participera désormais à un groupe de travail qui réunit l’État, les représentants des élus locaux et les opérateurs. Les dispositions autour de l'élagage et les architectes des bâtiments de France devraient être également au menu de leurs discussions.

Mode stoc : une « pandémie de malfaçons » 
La base adresse nationale, « serpent de mer »  dixit Cédric O lui-même, irrite aussi dans le petit monde du très haut débit. Pour Philippe Guimbretière, directeur du syndicat mixte Vendée Numérique, « ce n’est plus possible de continuer comme ça (…) Les échecs de raccordement se multiplient pour des problèmes d’adresses. On n’est pas fichus d’avoir un modèle unique d’adresses », fustige-t-il. « L’infrastructure est déployée mais on ne peut pas raccorder l’abonné parce qu’on ne sait pas le situer sur le territoire », confirme Lionel Recorbet. Cédric O souhaiterait y remédier : « L’idée est d’avoir une seule base adresses unifiée dans l’administration »  (lire Maire info du 23 avril). Concernant la passation d'une convention d'immeubles, en revanche, les choses avancent : Cédric O a approuvé la demande d'InfraNum selon laquelle cette responsabilité serait confiée au conseil syndical plutôt qu'à l'assemblée générale de copropriété, difficile à réunir en période de crise sanitaire.
L’Avicca, quant à elle, a surtout pris pour cible, hier dans un communiqué, le « mode Stoc », acronyme de sous-traitance opérateurs commerciaux. Plus clairement, il s’agit du « modèle ou contrat dans lequel l’opérateur d’immeuble (OI) sous-traite à l’opérateur commercial (OC) le raccordement du client final ». Dans ce modèle, l’OI ne réalise pas le raccordement lui-même mais délègue le raccordement chez le client à l’OC via un contrat de sous-traitance. L’Avicca lui attribue « une pandémie de malfaçons » : « Serrures des armoires forcées au pied de biche, au tournevis, avec des pierres, des tampons en fonte », « plats de nouilles que font les câbles, les cassettes décrochées et les déchets d'intervention au sol », boîtiers clients posés « à l’arrache » … Alors que ces « désordres »  se multiplient avec l’augmentation du nombre d’abonnés à la fibre, l’association de collectivités attend beaucoup des résultats de la mission nationale de contrôle des déploiements Ftth que vient de lancer l’Etat. Il en va, selon elle, de la « durabilité des réseaux construits sur notre territoire ».

Pas d’extinction du cuivre avant le « 100 % Ftth » 
Reléguée, on l'a dit, au second plan désormais, la question du financement reste tout de même d’actualité pour les 21 départements qui n’ont pas encore d’objectif « 100 % fibre »  pour 2025. Dans les prochains mois, le secrétaire d’Etat s’apprête à « renégocier avec ces collectivités pour contractualiser avec elles (avenants aux contrats existants, ndlr) ». L’assouplissement du cahier des charges est sur la table (lire Maire info du 17 décembre 2019).
Cet objectif est d’autant plus important à atteindre pour Cédric O « que le pendant de la fermeture du cuivre, c’est du réseau Ftth en bon niveau de qualité de service », prévient Jérémy Bonan, directeur adjoint de l’Arcep. Le secrétaire d'Etat a donc répondu à ceux, tels Stéphane Richard, PDG d’Orange, qui douteraient de la tenue de l’objectif. « Je ne vous garantis pas que la fibre sera installée dans un refuge situé au pied du Mont-Blanc mais on arrivera au 100 % Ftth (99,99% en réalité) parce qu’un jour, on éteindra le cuivre (...) Il n’est pas viable économiquement de conserver deux réseaux (cuivre et fibre) et il sera intéressant à un moment pour Orange de fermer les plaques (l’arrêt de la commercialisation du cuivre par Orange est prévu entre 2021 et 2023). Ce moment, quand va-t-il arriver, je n’en sais rien, mais je m’opposerai à la fermeture du cuivre tant que l’on ne sera pas certain de fournir du 100 % Ftth partout ». Le taux de coéfficient Ftth à atteindre avant la fermeture des plaques sera à déterminer par le régulateur. D’ici là, d’autres technologies (satellite, hertzien) seront utilisées pour les locaux plus difficiles à fibrer.
Des expérimentations ont été menées et quelques communes, dont une avec du 100 % Ftth dans les Yvelines, devrait voir le cuivre s’éteindre en 2021. « L’UE accepte une fermeture standard de l’accès au cuivre, sous 18 ou 36 mois, ou plus rapide, lorsque les 4 opérateurs fibre sont présents sur les points de mutualisation », explique le régulateur. Une condition que ne partage pas Philippe Guimbretière. Le directeur du syndicat mixte Vendée Numérique, « pense qu’il ne faut pas attendre d’avoir 4 opérateurs sur le même point de mutualisation avant d’éliminer le cuivre. Mais il faut dire au grand public que le cuivre est fini et qu’il a vocation à être remplacé par la fibre ».

Un nouveau service universel en 2021
Ces discussions interviennent au moment où se joue la transposition dans le droit français de la directive européenne du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen, qui détermine, en partie, l’avenir du service universel. Celui-ci inclut la notion de haut débit et implique, par conséquent, l'extinction du cuivre (lire Maire info du 17 juillet). Fourni jusqu’au 27 novembre 2020 par un opérateur unique désigné au niveau national (Orange), le service universel pourrait être assuré, à compter du 1er janvier 2021, par des acteurs publics et privés. « Le texte que nous vous proposons laisse toutes les possibilités offertes : soit une désignation nationale, soit une désignation régionale. Il permet donc de nous adapter aux besoins constatés et une désignation nationale ne sera possible que s’il est démontré que la carence de marché est généralisée sur l’ensemble du territoire français », expliquait Alain Griset, ministre chargé des PME, cet été.
« Très concrètement, conformément aux exigences européennes, tous les consommateurs devront pouvoir disposer d’un accès adéquat à l’internet haut débit, ainsi que d’un système de communication vocale fixe, et ce à un tarif abordable (encore faut-il le définir ?) (…) L’Arcep sera chargée de surveiller le niveau et l’évolution des tarifs de détail des services disponibles sur le marché, notamment au regard des prix et des revenus nationaux ».

Aux Sables-d’Olonne, Ludovic Galtier

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