Édition du Vendredi 3 juillet 2015


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Véhicules propres : les collectivités appelées à faire connaître leurs besoins

À l’occasion des 30e Journées de l’association Agir – qui regroupe 160 collectivités et entreprises de transport indépendantes des grands groupes –, une initiative intéressante a été engagée par Agir et le Gart (Groupement des autorités responsables de transport) : le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt auprès de l’ensemble des collectivités territoriales « afin de recueillir leurs besoins, actuels et futurs, en termes de véhicules propres ».
C’est plus précisément la CATP (Centrale d’achat du transport public), créée en 2011 par Agir, qui a signé un accord de partenariat avec le Gart sur ce sujet. Cette centrale d’achat, explique à Maire info le secrétaire général d’Agir, Arnaud Rabier, a été créée pour « permettre aux collectivités d’améliorer leur politique d’achat, en mutualisant entre elles ». Le fait de faire des achats groupés permet en effet d’importantes économies d’échelle, avec un gain financier réel pour les collectivités.
L’idée de cet appel à manifestation d’intérêt est non seulement de donner aux collectivités les moyens de répondre aux nouvelles exigences réglementaires en termes de véhicules propres, mais aussi « de lancer la filière », explique Arnaud Rabier, et de faire en sorte que « les industriels puissent enfin donner des réponses claires en matière d’offre ». Rappelons que le projet de loi de transition énergétique, actuellement en fin de discussion au Parlement, devrait imposer aux collectivités 50 % de véhicules propres en 2020. Cette mesure paraît très complexe à mettre en œuvre : elle induira un surcoût important pour les collectivités, mais ce surcoût est quasiment impossible à chiffrer aujourd’hui, faute d’une offre claire des constructeurs. « Aujourd’hui, on n’avance pas, déplore Arnaud Rabier. Les collectivités demandent aux constructeurs des prix pour pouvoir estimer leurs commandes ; et les constructeurs demandent aux collectivités une estimation de leurs besoins pour fixer leurs prix ! » C’est précisément pour sortir de ce cercle vicieux que l’initiative du Gart et d’Agir est lancée : « Nous allons envoyer dès cet été un courrier à toutes les collectivités, en leur demandant de nous communiquer leurs projets d’achat en véhicules propres à court et moyen terme. Une fois les réponses reçues et dépouillées, début 2016, nous pourrons aller voir les industriels pour leur donner des éléments clairs ».
Pour Arnaud Rabier, ce type d’initiative est une nouvelle preuve de la « maturité » des collectivités locales, qui sont capables de « se regrouper pour faire avancer les filières et n’ont pas besoin qu’on leur impose des quotas obligatoires pour faire preuve d’exemplarité en termes de développement durable ». Agir ne se montre d’ailleurs pas plus enthousiaste que d’autres associations d’élus sur cette nouvelle obligation de 50 % de véhicules propres en 2020… en particulier au moment où l’État diminue ses dotations aux collectivités et annonce, de surcroît, une baisse important du produit du versement transport. Arnaud Rabier s’interroge : « Le Premier ministre n’avait-il pas promis que toute nouvelle norme imposée aux collectivités serait intégralement compensée par l’État ? »
Autre point d’inquiétude : « La filière française n’est pas prête, aujourd’hui. Si la date de 2020 est confirmée dans le texte définitif, cela favorisera les constructeurs étrangers. » Le secrétaire général d’Agir espère donc que l’initiative lancée par Agir et le Gart va favoriser la filière industrielle, en plus de montrer « l’implication des collectivités dans la mise en service de véhicules à faibles émissions ».
La CATP, à laquelle adhérent déjà quelque 140 collectivités de toute taille, propose des achats groupés non seulement de matériel lourd, mais également de pièces détachées, logiciels, applications mobiles pour le transport, et même assurances. Elle permet, conclut Arnaud Rabier, « de tirer une vraie épine du pied notamment de petites collectivités, qui n’ont pas forcément le temps ni l’expertise nécessaire pour passer ce type de marchés… en toute sécurité, de plus, car la centrale d’achat assume même le risque juridique de la passation de marchés. »
Un premier point d’étape de cet appel à manifestation d’intérêt sera fait à l’occasion du Congrès du transport public, à Lyon, fin septembre, puis du Congrès des maires en novembre.
Franck Lemarc
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