Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 19 avril 2024
Transition écologique

Un guichet unique pour les projets liés à la transition écologique

Ademe, Cerema, ANCT, OFB, Agences de l'eau… Autant de sigles et d'opérateurs, autant d'appels à projets et de sources de financement dans la jungle desquels les élus locaux se perdent souvent. L'État veut leur simplifier les choses, non pas en les fusionnant, mais en constituant un guichet unique portant le nom de « Mission adaptation », dont les contours restent encore flous.

Par Emmanuel Guillemain d'Echon

En attendant le dévoilement du nouveau plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a tenu à donner un apéritif aux élus locaux : un guichet unique pour tous leurs projets visant à préparer leurs collectivités aux « + 4 degrés »  de température moyenne annoncé par le GIEC à l’horizon 2100. Hier, six opérateurs de l’État ont ainsi signé avec le ministère une charte fondant la « mission adaptation », un regroupement qui devrait permettre de faciliter l’accès aux ressources et financements dont ils sont dépositaires.

« La mission est née des groupes de travail autour du PNACC avec les élus, qui nous disaient qu’il leur était compliqué de comprendre toute l’offre d’ingénierie entre les différents opérateurs de l’État », a expliqué Baptiste Perrissin-Fabert, directeur général délégué de l’Ademe.

Parmi cette « équipe de France de l’adaptation », selon les mots du ministre, l’Ademe, le Cerema, l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), l’Office français de la biodiversité (OFB) et les agences de l’eau, ainsi que Météo France qui a présenté un nouvel outil très utile et « gratuit », Climadiag commune. Celui-ci permet d’estimer, commune par commune, les effets attendus du réchauffement climatique en termes de moyennes et d’extrêmes météorologiques : précipitations par saison, jours de risque d’incendie de forêt, de fortes pluies, de gel et de canicules…

« Cet outil permettra non seulement à prévoir mais aussi à montrer et expliquer aux citoyens à quoi s’adapter et quand », a expliqué la PDG de Météo France, Virginie Schwarz.

Car « il faut désormais changer de méthode et avoir le réflexe systématique, quand on construit un bâtiment ou pour n’importe quelle action publique, de penser en référentiels pas actuels mais futurs », comme l’a affirmé lors d’une table-ronde précédant la signature François Thomazeau, chercheur en finances locales à l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE).

Le préfet comme relais de la mission

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de la « mission adaptation »  restent encore assez floues. On sait pour l’instant qu’elle « s’appuiera sur les préfets de département », en leur qualité de délégués de l’ANCT : « Les collectivités pourront le solliciter ou se tourner directement vers la mission », a déclaré Baptiste Perrissin-Fabert. Côté collectivités, il faudra désigner un « chargé de mission »  qui pourra bénéficier d’une formation pour « l'aider à identifier le besoin de (ces dernières) et ensuite l'inscrire dans une trajectoire d'adaptation au changement climatique », a indiqué Baptiste Perrissin-Fabert.

Ceux-ci pourront être trouvés parmi les différents chefs de projet Action coeur de ville, Petites villes de demain ou Villages d’avenir, qui seront « accompagnés et formés », a précisé Agnès Reiner.

Toutefois, cet accompagnement restera cette année au stade de l’expérimentation, et pour l’instant, seul un certain nombre de « territoires pilotes »  pourront bénéficier de l’accompagnement de la mission adaptation, parmi lesquels ceux qui ont été récemment le plus impactés par les effets déjà visibles du réchauffement climatique : le Pas-de-Calais et ses inondations, les Pyrénées-Orientales et sa sécheresse…

Il n’a donc pas été précisé dans quelle mesure et à quel horizon les autres collectivités pourront saisir la mission via le préfet, ce qui devrait être détaillé dans la présentation à venir du PNACC. La mission n’aura en tout cas aucun moyen financier supplémentaire, il s’agira d’agents des différents opérateurs, « à la fois au niveau national et en régions », pour coller au plus près des différentes réalités de terrain, a expliqué Pascal Berteaux, directeur général du Cerema.

En écho à cette faible mobilisation au niveau des moyens, le ministre Christophe Béchu a confirmé qu’il n’y aura pas d’augmentation du Fonds vert l’an prochain, mais qu’il serait « sanctuarisé au niveau de 2023 », soit deux milliards d’euros, après avoir « caressé l’espoir qu’il passe à 2,5 milliards ». Même si le diable est dans les détails et qu’en crédits de paiement, seul 1,625 milliard aura été distribué sur 2023 et 2024 (lire Maire info du 14 mars 2024).

Le ministère n’est pas non plus rentré dans ces importantes précisions dans le bilan, publié hier, du Fonds vert en 2023 : 10 689 projets financés pour 17 000 demandes, et la totalité du fonds attribuée en 2023, dont 250 millions d’euros (hors ingénierie) fléchés vers des projets d’adaptation au changement climatique.

Lire le bilan du Fonds vert.

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