Mobilités, gestion de l’eau, énergie, agriculture, déchets ou aménagement… Dans une étude publiée dernièrement, l’Agence France locale (AFL) et l'Institut national des études territoriales (Inet) souhaitent montrer que la « coopération interterritoriale »  est un « levier de la transition écologique et de l’investissement public local », dans un contexte budgétaire contraint.

En analysant des actions menées conjointement par au moins deux collectivités (ou groupements de collectivités), voisines ou non, sur la base du volontariat, les auteurs de l’étude entendent « mettre en lumière la capacité des acteurs locaux à s’organiser collectivement, au-delà des cadres administratifs traditionnels, pour financer et piloter des projets de transition »  écologique adaptés à leurs réalités. 

Le « rôle clé »  des régions

« L’expérience montre que les grands enjeux contemporains – mobilités, développement économique, logement, transition écologique, gestion des ressources, cohésion territoriale – dépassent largement les frontières administratives »  et qu’ils « s’inscrivent dans des bassins de vie, des espaces fonctionnels et des dynamiques d’interdépendance qui appellent des réponses coordonnées entre territoires », expliquent la banque détenue à 100 % par les collectivités et l’institut.

Afin d’agir à la bonne échelle, mutualiser les moyens et renforcer l’efficacité, ils affirment que la coopération interterritoriale est « un levier stratégique pour les collectivités »  alors que les budgets sont de plus en plus serrés. « Elle permet de mutualiser l’ingénierie et l’expertise, partager les risques financiers, rationaliser les investissements et changer d’échelle pour accéder à des financements publics et privés. » 

Alors que « ces coopérations contribuent à renforcer la résilience des territoires et leur capacité à engager des projets structurants de transition », l’AFL et l’Inet constatent que les collectivités locales développent « de plus en plus »  ce type de collaborations entre territoires. Parfois anciennes comme c’est le cas des syndicats de communes (créés en 1890), les coopérations ont pris ces dernières années de nouvelles formes, à l'image des Pôles métropolitains créés en 2010, des ententes ou encore des contrats de réciprocité. 

Ils en ont ainsi identifié et analysé une quarantaine - impliquant des collectivités de toutes strates - dans le but d’apporter aux élus des « pratiques concrètes »  et d'« éclairer »  leurs prises de décisions. Les deux institutions constatent notamment « le rôle clé des régions ». « Grâce à leurs compétences et à leur taille, elles créent des outils pour accompagner les mutualisations au niveau du bloc communal, notamment en matière d’ingénierie de projet », soulignent-ils.

De la gestion de l’eau aux déchets

Afin de donner quelques « repères pratiques »  sur les leviers mobilisables pour financer et piloter des projets de transition écologique, l’ALF et l’Inet proposent une série de fiches thématiques (gestion de l’eau, énergie, agriculture, déchets..) qui s’appuient sur des exemples concrets de coopérations interterritoriales.

Parmi eux, la banque et l’institut estiment que la coopération interterritoriale est « indispensable »  dans la gestion de l’eau. Ils soulignent ainsi « l'importance d'une action à l'échelle des bassins versants »  afin de garantir un approvisionnement en eau potable de qualité, d’exercer la compétence Gemapi (et prévenir les risques d'inondation) ou encore gérer la compétence d’eau et assainissement « à la carte ». Ils rappellent que cela permet aux collectivités de « mutualiser l'ingénierie, de partager les coûts d'investissement et d'agir sur l'ensemble du cycle de l'eau, notamment via des syndicats, des ententes ou des dispositifs innovants tels que les paiements pour services environnementaux ». 

Même chose pour la transition énergétique. « Face à l'ampleur des besoins d'investissement et aux exigences de sobriété, la coopération permet aux collectivités de changer d'échelle ». Les auteurs de l’étude mettent ainsi en évidence « le rôle clé de l'économie mixte, des structures dédiées et des réseaux interterritoriaux »  à la fois pour « financer les énergies renouvelables, mutualiser l'ingénierie et renforcer le plaidoyer territorial, dans un contexte de forte contrainte financière ». 

De la même manière, en matière de gestion des déchets, l’AFL et l’Inet citent des outils aussi variés que « les groupements, les ententes, les SPL [sociétés publiques locales] ou les SCIC [les sociétés coopératives d'intérêt collectif] »  qui permettent de « mutualiser les investissements, sécuriser les coûts et garantir la continuité du service public ».

« Une coopération encore fragile » 

Sur les enjeux d'aménagement, de sobriété foncière et de mobilités, l’enquête s’attarde sur les « coopérations souples »  (inter-SCoT, contrats de réciprocité, syndicats ou outils d'ingénierie partagée) qui permettent notamment aux collectivités de « penser l'aménagement à l'échelle des bassins de vie ».

Enfin, les auteurs de l’étude rappellent l’importance de s'appuyer sur « des projets alimentaires territoriaux (PAT), des outils coopératifs ou la mutualisation de la commande publique »  afin de favoriser la structuration des filières agricoles locales et l'accès à tous à une alimentation durable.

Bien que ces coopérations interterritoriales se multiplient, les auteurs de l’étude estiment qu’elles sont « encore fragiles ». Celles-ci « reposent encore largement sur les dynamiques locales, la volonté politique, mais aussi des financements ponctuels et des ingénieries limitées ». Reste qu’elles ont un « fort potentiel », selon eux.

Ils pointent ainsi la nécessité de « sécuriser les financements », perçus comme le « pilier des alliances interterritoriales », tout en rappelant que, là aussi, « il n'existe pas de modèle unique de financement ». 

« Les collectivités demeurent les premiers financeurs des coopérations interterritoriales. À cela s'ajoutent les subventions publiques, qui jouent un rôle d'accélérateur et renforcent la capacité d'action collective. Enfin, le recours à l'emprunt soutient les investissements structurants et accompagne la réalisation des projets interterritoriaux », listent-ils, en relevant au passage que les financements de l’État, des régions et de l’Union européenne jouent « un rôle déterminant dans l’émergence et le renforcement des coopérations interterritoriales ».

Consulter l'étude.

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