Édition du jeudi 24 octobre 2019


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Contrats de transition écologique : une instruction revient sur leur élaboration et leur mise en oeuvre

 

Dans une instruction parue hier, le gouvernement revient sur l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des contrats de transition écologique (CTE). Lancés en 2017 dans le cadre du Plan climat (lire Maire info du 27 avril 2018), ces contrats sont en train de gagner en puissance avec un portage politique assez fort au niveau ministériel : une mission nationale ad hoc, une plateforme numérique dédiée et une périodisation des appels à candidatures…
Pour rappel, ces CTE ont pour objectif de « faire de la transition écologique un moteur d’économie locale et de dynamiques territoriales » et sont censés répondre « aux spécificités de chaque territoire ». Après l’expérimentation mise en place autour de 19 territoires en 2018 et achevée cet été, l’appel à candidature d’avril s’est conclue en juillet 2019, avec 61 nouveaux territoires sélectionnés. Les futurs contrats de transition écologique seront signés par le préfet à l’issue des six mois de concertation et d’élaboration.

Co-pilotage État-collectivités
Mis en place par une ou plusieurs intercommunalités, les CTE sont contractés pour une durée de trois ou quatre ans et « co-construits » à partir de projets locaux, entre les associations, les élus locaux (communes, intercommunalités, département et région), les entreprises, les syndicats, sur une période courte de six mois. Ainsi, « tous les acteurs du territoire, publics comme privés, sont susceptibles d’y être associés dès lors qu’ils proposent un projet ». 
L’instruction insiste sur le fait que les acteurs socio-économiques, syndicaux et la société civile doivent être au « cœur de l’élaboration de ces contrats de nouvelle génération » et doivent être associés « à la fois à la réunion de lancement de la démarche, à la concrétisation des actions proposées, enfin à la réalisation des opérations communément acceptées », les propositions citoyennes devant « trouver leur place dans ces contrats ».
Ces derniers doivent répondre à trois objectifs : « démontrer par l’action que l’écologie est un moteur de l’économie et développer l’emploi local par la transition écologique (structuration de filières, création de formations) », « agir avec tous les acteurs du territoire, publics comme privés », et enfin « accompagner de manière opérationnelle les situations de reconversion industrielle d’un territoire (formation professionnelle, reconversion de sites) ».
Pour y parvenir les préfets, désignés comme « co-pilotes », peuvent mobiliser les dispositifs territoriaux existants et leurs actions, tels qu’Action cœur de ville, Contrat de ruralité, Territoire d’industrie, France Mobilité… en veillant à ce que « les actions déployées dans le cadre de ces contrats respectent les Plans climat air-énergie territoriaux (PCAET) et les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ». Il s’agit de faire converger les différents outils de planification territoriaux avec les dispositifs de soutien et d’accompagnement de l’Etat à travers des projets locaux fruits d’un travail de co-construction, tant avec l’Etat et ses services et établissements publics qu’avec la société civile.
Afin de répondre aux « spécificités des territoires engagés », les actions qui en découleront pourront être mis en œuvre « dans des champs aussi divers que l’agriculture durable, les mobilités, la promotion des énergies renouvelables, la réhabilitation des friches, la renaturation des espaces ou la santé ». 

« Pas vocation à porter tous les projets d’un territoire »
Reste que « le CTE n’a pas vocation à porter tous les projets d’un territoire mais bien de cibler ceux pour lesquels il a une réelle plus-value : mobilisation coordonnée des financeurs, solution réglementaire, mise en visibilité, mise en réseau des différents porteurs de projet, etc. » 
Et si « aucun axe thématique n’est imposé au niveau national », ces contrats doivent avoir un « caractère opérationnel ». Ainsi, « un CTE ne peut être signé sur la base de promesses mais bien d’actions concrètes et faisables (porteur identifié, accords de financements, calendrier de mise en œuvre, indicateurs de suivi) ».
L’instruction indique, par ailleurs, que les futurs contrats devront systématiquement inclure un volet d’évaluation à la fois des actions et du contrat dans sa globalité. Chaque projet comprendra ainsi des indicateurs de réussite et un agenda de réalisation des grandes étapes.

A.W.

 

Accéder à la plateforme.

Télécharger l’instruction.

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