Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 4 janvier 2023
Transition cologique

ZFE : les possibilités de dérogations officiellement publiées

Le décret prévoyant les possibilités de dérogations à l'instauration obligatoire d'une zone à faibles émissions (ZFE) a été publié à la fin de l'année. Elles ne devraient toutefois concerner qu'un petit nombre d'agglomérations.

Par Franck Lemarc

La loi Climat et résilience a fixé, à l’article 119, l’obligation d’instaurer avant le 31 décembre 2024 une « zone à faibles émissions – mobilité »  (ZFE-m) dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain. L’instauration de ces ZFE auront pour effet d’interdire l’accès à ces métropoles aux véhicules les plus polluants, selon un calendrier progressif. 

La loi précisait que des possibilités de dérogations seraient définies par décret. Ce décret est paru au Journal officiel du 24 décembre. 

Des critères sévères

Ce décret précise que l’obligation d’instaurer une ZFE est « écartée »  lorsqu’il est démontré, pendant « trois années sur les cinq dernières années » , que les concentrations moyennes en dioxyde d’azote (NO2) « sont inférieures ou égales à 10 µg/m3 »  (micron-grammes par mètre cube). Ce taux doit avoir été atteint « sur l’ensemble des stations fixes de mesures de la qualité de l’air de l’agglomération »  ou « pour au moins 95 % de la population de chaque commune de l’agglomération ». 

Ce seuil est extrêmement bas, comme l’ont fait remarquer les représentants des élus lors de l’examen de ce texte au Conseil national d’évaluation des normes, le 8 septembre dernier : ils ont rappelé que le seuil d’alerte sur le NO2 est fixé à 400 µg/m3, et que l’objectif de qualité fixé par la loi est de 40 µg/m3 en moyenne annuelle. Le seuil choisi par le gouvernement pour permettre de déroger aux ZFE est donc quatre fois inférieur. 

Les représentants du ministère de la Transition écologique ont répondu que ces seuils fixés par la loi sont ceux établis par la réglementation européenne, qui est actuellement en cours de révision – et devrait aller vers un durcissement. Le seuil de 10 µg/m3 est celui qui est recommandé par l’Organisation mondiale de la santé. En choisissant ce seuil, le gouvernement « anticipe »  donc sur les évolutions à venir des normes européennes. 

Mesures équivalentes

Le décret précise par ailleurs que l’instauration d’une ZFE ne sera pas obligatoire dans le cas où les autorités compétentes de la métropole démontrent que ces seuils de concentration en NO2 peuvent être atteints par d’autres méthodes, dans « des délais plus courts ou similaires » . C’est l’application de la règle dite de « la méthode équivalente »  : il est possible de déroger à une obligation réglementaire si le même résultat peut être obtenu d’une autre manière. Il reviendra au préfet de valider, ou pas, cette alternative. 

Toujours 11 ZFE dans le pays

Le choix de placer le seuil de concentration en NO2 à un niveau aussi faible impliquera que peu de métropoles pourront appliquer cette dérogation. Au Conseil national d’évaluation des normes, les représentants des élus ont une fois de plus communiqué au gouvernement leurs « inquiétudes »  sur les conséquences de la mise en place des ZFE, et ont demandé instamment au gouvernement de « déployer des mesures d’accompagnement financières et matérielles qui apparaissent aujourd’hui insuffisantes, notamment en faveur des populations les plus précaires » . La crainte étant toujours de voir les ménages les plus modestes, pour qui l’achat d’un véhicule électrique est hors de portée, privés de l’accès aux métropoles. 

Le 1er janvier dernier, aucune ZFE nouvelle n’a été créée. Certaines devraient cependant voir le jour au cours de cette année – notamment à Bordeaux. 

Il y a donc toujours 11 ZFE sur les 43 agglomérations concernées par la loi : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. Si aucune nouvelle zone n’a été créée, en revanche les règles ont changé au 1er janvier dans plusieurs des 11 ZFE existantes : les véhicules Crit’air 5 sont désormais interdits dans les agglomérations de Lyon, Montpellier, Nice, Strasbourg. A Reims, Rouen et Toulouse, ce sont les véhicules Crit’air 4 qui n’ont maintenant plus droit de cité. 
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2