En avril dernier, le gouvernement dévoilait son « plan d’électrification »  et annonçait qu’un appel à projet serait lancé pour sélectionner, dès l’été, « 100 territoires d’électrification, dans lesquels toutes les mesures du plan qui peuvent être mises en œuvre le seront ». Ces territoires seront « accompagnés », sans que l’on sache précisément ni sur quoi ni à quelle hauteur : la semaine dernière encore, le dossier de presse diffusé par le gouvernement se contentait de signaler que l’accompagnement proposé serait « coordonné par l’Ademe sous le pilotage des préfets (et) adapté à chaque situation pour mobiliser tous les acteurs pertinents ».

87 % de territoires ruraux

Mais on connaît maintenant, au moins, la liste des lauréats. Chacun de ces territoires va maintenant élaborer une « feuille de route pluriannuelle »  et définir ses projets, qui pourront concerner « l’électrification des transports, le développement de bornes de recharge pour véhicules électriques, la sortie du chauffage au fioul ou au gaz dans les bâtiments publics ou les logements, le décommissionnement planifié du réseau public de gaz ou encore le soutien à l’électrification d’artisans ou d’industriels ». 

Les 109 territoires sélectionnés sont dans leur immense majorité des EPCI (communautés de communes ou d’agglomération), mais également six métropoles (Lyon, Bordeaux, Metz, Nancy, Strasbourg et Grenoble), des syndicats mixtes, quelques communes (Luxeuil-les-Bains, Suresnes, Saint-Maur-des-Fossés) ainsi que toute la Corse, La Réunion et la Martinique. Le gouvernement indique que 87 % de ces lauréats sont des territoires ruraux. Les métropoles sélectionnées se sont engagées à « décommissionner des branches de leur réseau de gaz ». 

Financements en baisse

À peine la liste connue, les responsables du programme Actee – porté par la FNCCR – ont publié un communiqué saluant cette annonce et demandant que l’électrification des bâtiments publics soit clairement intégrée dans les actions prioritaires de ces « territoires d’électrification ». En effet, soulignent-ils, « le plan porte sur les flottes de véhicules, les bornes de recharge, le logement, l'industrie et l'agriculture. Les bâtiments publics des collectivités n’apparaissent pas encore comme un chantier identifié », alors que ce parc représente quelque 200 000 bâtiments. Le programme Actee permet pourtant précisément de financer de telles actions, notamment dans les petites communes – le seul programme Actee2 a permis d’accompagner le traitement de presque 14 000 bâtiments publics dans près de 6 300 communes. 

Actee insiste sur le fait qu’avant d’électrifier le chauffage d’un bâtiment, il est souvent indispensable de le rénover thermiquement, faute de quoi les coûts d’exploitation peuvent « se révéler supérieurs aux économies attendues ». 

Mais pour pouvoir accompagner les communes dans ces investissements, encore faut-il que le programme Actee soit reconduit pour une quatrième période (Actee4). Et la décision se fait toujours attendre (lire Maire info du 4 septembre). 

La fin du troisième programme (Actee+) approche en effet : elle est fixé à fin 2026. Le gouvernement s’était engagé à lancer un programme Actee4 pour la période 2027-2030, accompagné d’une enveloppe de 315 millions d’euros. À ce jour, et malgré la demande pressante formulée au mois d’août par le président de l’AMF, David Lisnard, ce programme n’a toujours pas été confirmé. En revanche, le Conseil supérieur de l’énergie a validé, en fin de semaine dernière, la prorogation d’un an du programme Actee+, jusqu’au 31 décembre 2027, « avec une mission restreinte à l’adaptation des écoles aux fortes chaleurs » … et encore, avec un budget fortement réduit par rapport aux annonces gouvernementales du début de l’été : seules 2 500 écoles, au lieu de 12 000, pourront être traitées. 

Cette décision est inquiétante et laisse à penser que le programme pourrait ne pas être renouvelé pour les trois prochaines années comme prévu. Ce qui serait, écrit Actee, « un contre-signal, en défaveur de la rénovation énergétique comme de la dynamique d'électrification des bâtiments publics ». Faute de certitude en la matière, au moment où les communes élaborent leurs plans d’investissement pluriannuels, Actee observe déjà  « les premiers signaux de ralentissement dans la dynamique de rénovation patiemment construite ». 

Un bien mauvais signal, en effet, au sortir d’un été catastrophique sur le plan climatique. À quoi il faut ajouter l’annonce, vendredi dernier, par décret, d’une coupe supplémentaire de plus de 100 millions d’euros dans les crédits dédiés à la transition écologique, pour l’année en cours. Le gouvernement ne semble toujours pas décidé à faire de ce sujet une priorité absolue des politiques publiques.

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