Même si c’est une discipline peu connue, la « toponymie »  n’en est pas moins importante : c’est « la science des noms de lieux »  – qu’il s’agisse du nom des entités administratives (communes, régions…), des voies, des cours d’eau, mais aussi de structures telles que des stades, des salles de spectacle, etc. Certains ont un caractère officiel – par exemple ceux qui sont délibérés par les conseils municipaux –, d’autres n’ont pas de caractère officiel et relèvent de l’habitude. 

De nombreuses communes ont été obligées, ces dernières années, de choisir des noms « officiels »  pour des voies, puisque l’adressage est devenu obligatoire. De même, les centaines de communes nouvelles qui se sont créées ces dernières années ont été confrontées – avec plus ou moins de bonheur – de choisir un nom. D’où l’intérêt de ce guide qui a pour objectif d’aider les élus, notamment, à faire les choses dans les règles.

Choisir un nom

Le premier chapitre du guide a trait au « choix du nom ». Qu’il s’agisse d’une commune nouvelle, d’une voie, d’une intercommunalité, le nom choisi doit à la fois « être significatif pour les habitants et distinctif ». Il est recommandé « de reprendre un nom de lieu existant » : par exemple, pour une commune nouvelle, en accolant le nom de deux communes fusionnées. 

Mais les sources d’inspiration peuvent être plus variées, en reprenant par exemple le nom d’un habitant célèbre (commune de Descartes en Indre-et-Loire ou de Schoelcher, en Martinique) ; voire celui de personnages de fiction (Le Plessis-Robinson, Illiers-Combray). 

De nombreux noms de communes ou EPCI font également référence à des références historiques (communauté de communes du Chemin des Dames) ou à des spécificités topographiques (Les Crêts), botaniques (L’Hay-les-Roses), d’usage (Le Havre, c’est-à-dire le port).

Il faut évidemment veiller à ce que le nom ne soit pas trop commun, ou dans ce cas soit distingué par une précision (Saint-Martin-sur-Armançon et Saint-Martin-la-Garenne). Attention, un nom de commune qui induirait un risque de confusion avec une autre peut être un motif de refus par le Conseil d’État. 

Attention à la typographie

Le guide rappelle également les règles typographiques à respecter, qui sont souvent insuffisamment connues. On se rappelle que lors du grand mouvement de formation des communes nouvelles, entre 2017 et 2019, plus d’un tiers des communes nouvelles avaient pris un nom non conforme aux règles. 

Il est notamment obligatoire d’utiliser un trait d’union lorsque le nom est composé, et entre tous les mots – sauf l’article défini initial. Ainsi, on écrit Saint-Julien-Mont-Denis mais Le Kremlin-Bicêtre. Tous les mots doivent porter une majuscule, sauf les articles, prépositions ou conjonctions lorsqu’ils sont placés à l’intérieur du nom (s’ils sont en tête, ils gardent la majuscule) : Les Anses-d’Arlet, Houlbec-près-le-Gros-Theil. 

Il faut noter que les noms de voie, d’établissements tels que écoles, salles de spectacle ou stades, doivent également s’écrire avec des traits d’union : rue du Général-de-Gaulle, avenue Pierre-Curie, cinéma le George-Meliès, école élémentaire Georges-Brassens, stade pierre-de-Coubertin. 

Les intercommunalités

Le guide donne des éléments sur les procédures. Il rappelle que le changement de nom d’une commune se fait sur demande du conseil municipal et doit ensuite être officialisé par décret, après approbation par le préfet et le conseil départemental. La détermination du nom d’une commune nouvelle se fait par arrêté préfectoral et suit une procédure particulière, décrite dans le guide. Le choix des autres noms de lieux (voies, places, hameaux, lieux-dits) « relèvent de la compétence exclusive de la commune ». 

Le guide s’attarde enfin sur les modalités de détermination d’un EPCI, bien que « peu de dispositions juridiques encadrent »  ce choix. Il est rappelé que le nom de l’EPCI figure en général dans les statuts mais que ce n’est pas une obligation légale, pas plus qu’il n’existe de disposition légale imposant que le nom de l’EPCI figure dans l’arrêté préfectoral de création. 

Pour ce qui est du changement de nom d’un EPCI existant, il doit être délibéré par le conseil communautaire, avant d’être approuvé « par la majorité qualifiée des communes membres ». 

Dernier détail évoqué par le guide : celui des marques. Il est rappelé que la loi interdit à une société d’utiliser une marque « portant atteinte au nom, à l’image ou à la renommée d’une collectivité territoriale ». Il existe désormais une procédure d’alerte qui permet aux collectivités d’être averties par l’Institut national de la propriété intellectuelle lorsque cette règle est bafouée. 

Consulter le guide.
 

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