Édition du Lundi 16 avril 2012


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Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2010

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne une série de tableaux (1) présentant des informations financières et fiscales relatives aux établissements publics de coopération intercommunale en 2010. Ce document présente les résultats tirés de l’exploitation des comptes de gestion 2010 (DGFiP) et des comptes administratifs 2010 des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des SAN ainsi que des comptes de gestion 2010 des communautés de communes. Il s’agit des documents les plus récents qui soient disponibles en termes de réalisations.
Les résultats fournis dans ce document sont constitués de données globalisées en euros courants et de ratios en euros par habitant, issus des budgets principaux des groupements. La population prise en compte est la population totale en vigueur au 1er janvier de l'année considérée. Enfin, les données utilisées pour les dotations sont issues du bureau des concours financiers de l’Etat, la population n’étant pas celle de la DGF qui tient compte d’autres éléments (résidences secondaires) les montants de DGF par habitant peuvent être légèrement différents de ceux notifiés avec la DGF 2010.
La présentation des données financières et fiscales est réalisée en sept parties:
- Les groupements à fiscalité propre au 01/01/2010, partie qui présente les différentes formes d'intercommunalité à fiscalité propre,
- Les dépenses et les recettes des groupements de communes à fiscalité propre en 2010,
- La fiscalité et intégration fiscale des groupements de communes à fiscalité propre en 2010. Cette partie comprend des sous parties spécifiques à chaque type d’EPCI (communautés urbaines, communautés d'agglomération, syndicats d'agglomération nouvelle, communautés de communes à FPU, communautés de communes à FA),
- Les finances des communautés de communes en 2010 par strate démographique,
- Les ratios financiers,
- Une présentation fonctionnelle des comptes 2010 des groupements de communes.

(1) Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2010.
Les informations sont disponibles sous forme de fichiers PDF ou de fichiers au format «Excel» (tableur).
- Pour télécharger les données (PDF 213 Ko), utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour télécharger les données (classeur au format XlS), utiliser le second lien ci-dessous.
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