Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 2 mai 2013
Départements

Allocations de solidarité : entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros à trouver pour les départements

Il manque entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros chaque année aux départements pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (2). C’est la conclusion à laquelle est parvenue le groupe de travail État/départements (1) chargé, début 2013, de se pencher sur le « déficit structurel de financement des trois allocations ».
En dix ans, le coût de ces prestations a été multiplié par trois. La part de l’État dans leur financement n'a cessé de se dégrader, au détriment des départements.
Ce « diagnostic globalement partagé » est une première « depuis dix ans » que ces allocations existent et que cet écart se creuse, s'est félicité mardi Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF). « Ce décalage considérable explique pourquoi les départements sont le seul niveau de collectivité locale à réduire depuis trois ans ses investissements », a-t-il déclaré dans un communiqué publié au sortir de la deuxième réunion du groupe de travail. Le président de l'ADF avait fait de cette question un « préalable à la mise en uvre du nouvel acte de la décentralisation actuellement en cours d’élaboration ».
L'étape suivante pour le groupe de travail présidé par Vincent Lena, conseiller maître à la Cour des comptes et conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais, est de trouver des solutions pour faire en sorte que les départements disposent de « ressources pérennes et suffisantes » pour « faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité » ; c’est ce que prévoyait la déclaration commune État/ADF signée en octobre 2012. Les conclusions sont attendues pour le 27 mai, pour une mise en oeuvre dès le prochain projet de loi de finances espère l'ADF qui compte ainsi sur « une certaine autonomie budgétaire susceptible de renforcer encore l'implication (des départements) dans les politiques publiques de l’emploi et du développement local ».
En 2013, un fonds de soutien de 170 millions d'euros à la trentaine de départements les plus en difficultés pour faire face aux trois allocations, financé sur les réserves de la CNSA, a été reconduit. Il avait été doté en 2012 de 150 millions.

E.S.


(1) Réunissant l'Assemblée des départements de France et les ministères délégué à la Décentralisation, des Affaires sociales et de la Santé, des Outre-mer, délégué chargé du Budget, délégué chargé des Personnes âgées et de l’Autonomie, délégué chargé de la Famille et délégué chargé des personnes Handicapées de la Lutte contre l’exclusion
(2) Allocation personnalisée d'autonomie, Revenu de solidarité active, Prestation de compensation du handicap

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