Jacques Chirac : les projets de loi expérimentation et référendum vont donner aux Français "plus de pouvoir, de liberté et de responsabilité"

Le Conseil des ministres a adopté, hier 14 mai, deux projets de loi - l’un sur l’expérimentation de compétences par les collectivités territoriales, l’autre sur le référendum local (voir nos autres infos de ce jour) - qui vont, selon Jacques Chirac, donner aux Français "plus de pouvoir, de liberté et de responsabilité". Ces deux projets de loi sont "une étape importante pour traduire dans nos pratiques la nouvelle architecture des pouvoirs mise en place par la récente révision de notre Constitution", le 17 mars, a dit M. Chirac, dont les propos étaient rapportés par le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. De son côté, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a affirmé que "nous avançons dans la voie d'une République à l'organisation décentralisée mais dans le respect des principes républicains". "On donne des libertés mais le tout est maîtrisé dans un cadre républicain affirmé", a-t-il dit, selon Jean-François Copé. Le premier projet de loi fixe les conditions d'organisation des référendums locaux et les modalités d'information des citoyens. Le second fixe les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre des expérimentations. Celles-ci ne pourront être supérieures à cinq ans et seront renouvelables pour une durée maximale de trois ans. Le Congrès du Parlement a entériné le 17 mars l'inscription dans la Constitution de la décentralisation, une des réformes phares de Jean-Pierre Raffarin. Cette révision a marqué le point de départ d'un important processus législatif pour mettre en place la réforme avec une série de lois organiques et ordinaires sur les transferts de compétences et les expérimentations.

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