Daniel Vaillant : le projet de loi sur la démocratie de proximité " ne constitue que le premier volet d'une nouvelle étape nécessaire de la décentralisation "

A l'issue de la discussion générale sur son projet de loi sur la démocratie de proximité, hier 14 juin à l'Assemblée - et qui doit s'achever mardi 19 juin prochain -, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur a souligné qu'il avait relevé une " forme d'ambiguïté dans les propos de certains orateurs de l'opposition. Leur critique porte surtout sur ce qui manquerait au présent projet. De fait, il ne saurait à lui seul constituer un ensemble comparable aux lois de 1982, 1983, 1992 et 1999, et n'en a d'ailleurs jamais eu l'ambition. Il ne constitue que le premier volet d'une nouvelle étape nécessaire de la décentralisation ". Son texte, dit-il, s'inspire pour cela des conclusions de la commission Mauroy dont l'opposition " dénonçait alors la prétendue faiblesse " mais " le couvre aujourd'hui d'éloges et en fait un document de référence ". Qu'il s'agisse de la création de conseils de quartiers dans les villes de plus de 20 000 habitants, de nouveaux droits pour les oppositions locales, de l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux, de la réforme de l'utilité publique, du transfert de compétences aux régions, " Il y a dans ce projet de quoi satisfaire ceux qui veulent plus de décentralisation et de démocratie de proximité ". Sur le titre I, il a estimé que majorité et opposition se retrouvent " sur le souhait de ne pas délégitimer le conseil municipal. " Pour le ministre, " le projet ne vise en aucune façon à revenir sur les expériences positives qui ont été menées dans le domaine des conseils de quartiers mais plutôt à les étendre là où des encouragements législatifs sont nécessaires pour cela ". Pour ce qui est des conditions d'exercice des mandats locaux, Daniel Vaillant a en outre noté " un large satisfecit ". Quant aux SDIS, il a rappelé " à l'opposition que c'est la loi de 1996, dite loi Debré, qui a laissé en suspens le problème du financement, source d'inégalités criantes entre les communes. " Et il dit avoir noté les préoccupations exprimées par MM. Fleury - ndlr : auteur du rapport sur le SDIS en 2000 -, Bonrepaux et Derosier. " Diverses propositions ont été formulées ; je suis sûr que nous trouverons une solution de compromis ". Enfin, sur le transfert de nouvelles compétences aux régions, il a indiqué que " le Gouvernement n'a pas l'intention de promouvoir une Europe des régions ". Il estime que la discussion se poursuivra sur de nouveaux transferts aux régions, aux départements, aux communes ou à leurs groupements, " étant entendu que ces transferts nécessitent un consensus entre les collectivités et une concertation approfondie avec les personnels ", le Gouvernement, de son côté, ayant choisi " pour un certain nombre de transferts la voie de l'expérimentation ". Il a conclu en confirmant, en ce qui concerne la fiscalité locale et les dotations de l'Etat aux collectivités, qu'un rapport sera remis au Parlement avant la fin de l'année, " précédé en juillet d'un rapport d'étape ". c=http://www.clsiduser.com

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2