Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Décentralisation

Projet de loi 4D : les représentants des élus profondément déçus

Article du 26/04/2021

Le 1er avril, une séance spécifique du Cnen a eu lieu pour examiner le projet de loi 4 D – de son nom officiel « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » (on notera au passage que le quatrième « D », pour décomplexification, ... Lire la suite


Projet de loi 4D : le gouvernement s'attaque à de nouveaux « irritants », à défaut de proposer une grande loi de décentralisation

Article du 02/03/2021

Si le texte se montre bien peu ambitieux en matière de décentralisation (lire Maire info d’hier), il ne l’est finalement guère plus en termes de déconcentration. Seulement cinq articles du texte sont relatifs à ce chapitre. Nouvelles prérogatives pour les préfets Ce sont essentiellement les préfets qui sont concernés par ... Lire la suite




Projet de loi 4D : ce que le texte va changer pour les communes

Article du 21/12/2020

Pendant des mois, c’est le plus grand flou qui a réglé sur ce texte, à propos duquel le gouvernement n’a, longtemps, dévoilé que des aspects très généraux. La semaine dernière, on a commencé à entrer dans le concret avec l’interview donnée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des ... Lire la suite









Décentralisation : le projet de loi « 3D » refait surface

Article du 19/05/2020

Le projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation, déconcentration), que d’aucuns considéraient tombé dans les oubliettes, revient dans l’actualité. Auditionnés conjointement, le 18 mai, par la Commission du développement durable et la Délégation aux collectivités territoriales et à ... Lire la suite



Décentralisation : les élus veulent écrire leur propre texte

Article du 14/01/2020

Le projet de loi « 3 D » (décentralisation, différenciation et déconcentration) que le gouvernement doit présenter avant l’été (lire Maire info du 8 janvier) ne doit pas être un simple toilettage mais un nouvel acte fort de décentralisation. Tel est en substance le message délivré au gouvernement par l’AMF, ... Lire la suite


Décentralisation: le gouvernement lance la concertation

Article du 08/01/2020

Le gouvernement a lancé lundi la concertation nationale pour l’élaboration du projet de loi sur le « nouvel acte de décentralisation », qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement. Annoncé fin avril par Emmanuel Macron, le texte doit répondre au besoin de proximité de l’action publique exprimé par les ... Lire la suite




Emmanuel Macron, vers une nouvelle vision de la décentralisation ?

Article du 22/11/2018

Au cours d’une longue séquence de plus de deux heures, à l’Élysée hier, Emmanuel Macron s’est adressé aux maires, d’abord dans un discours puis pendant une séquence de questions réponses avec la salle. Il y a notamment déclaré qu’il ne « croyait pas » dans la décentralisation telle qu’elle ... Lire la suite



Un décret valide le droit d'expérimentation donné aux préfets

Article du 02/01/2018

Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre ouvre la possibilité aux préfets de déroger à certaines normes réglementaires « pour un motif d’intérêt général ». Mais ce nouveau droit n’est toutefois pas accordé de façon définitive et à tous les préfets, ... Lire la suite










Le nouvel hexagone version Hollande

Article du 03/06/2014

Comme il l’avait annoncé la semaine dernière dans sa courte allocution au lendemain des élections européennes (lire Maire info du 27 mai), le président de la République a levé le voile hier soir sur sa vision de la réforme territoriale qui inclut une nouvelle carte des régions. Dans une tribune mise en ligne dès hier soir ... Lire la suite



Le projet de réforme territoriale sans doute découpé en deux textes

Article du 28/05/2014

L’information circulait depuis quelque temps déjà : le projet de loi de réforme territoriale serait scindé en deux textes distincts. Le premier porterait sur le périmètre des régions et les nouveaux modes de scrutin, débouchant sur une loi électorale. Il pourrait être défendu par le ministre de l’Intérieur. ... Lire la suite




La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris sur les rails

Article du 21/05/2014

Avec plus d’un mois de retard, la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris est enfin sur les rails avec la publication, ce matin au Journal officiel, du décret précisant ses règles d’organisation et de fonctionnement. Comme prévu par la loi Maptam, la mission est présidée « alternativement » par le préfet ... Lire la suite




L'AMF demande « un vrai débat stratégique sur la réforme territoriale »

Article du 28/02/2014

L’Association des maires de France était reçue à son tour hier à Matignon pour se voir présenter les grandes lignes du nouveau projet de loi de décentralisation dont le gouvernement annonce la présentation en Conseil des ministres début avril. Après les représentants des régions le 18 février et ceux des départements ... Lire la suite




La loi Mapam publiée au Journal officiel

Article du 28/01/2014

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été publiée ce matin au Journal officiel. La totalité du texte avait été validé par le Conseil constitutionnel le 23 janvier dernier, la haute juridiction n’émettant qu’une réserve sur le cumul des fonctions de président ... Lire la suite


Clause de compétence générale : Jean-Marc Ayrault relance le débat

Article du 27/01/2014

Interviewé samedi par le quotidien Le Monde, le Premier ministre s’est déclaré favorable au fait que la clause de compétence générale ne soit « conservée que pour l’Etat et la commune ». « Je connais les résistances, mais je sais que les élus locaux y sont prêts dans le cadre d’une réforme ... Lire la suite


Réforme territoriale : l'AMF réclame une « loi-cadre cohérente »

Article du 27/01/2014

En matière de réforme territoriale, les maires aimeraient bien enfin savoir où on les emmène. C’est le message qu’a envoyé vendredi l’Association des maires de France, par la voie d’un communiqué demandant une loi à la fois « lisible » et « cohérente ». Cela fait plus d’un an en effet que ... Lire la suite



Le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la loi sur les métropoles

Article du 24/01/2014

Le Conseil constitutionnel a validé hier soir la loi créant les métropoles du Grand Paris, de Lyon et de Marseille et une dizaine d'autres métropoles en France. Dans sa décision, la haute juridiction a jugé « conforme à la Constitution » l'ensemble de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation ... Lire la suite



Le projet de loi sur les métropoles définitivement adopté par le Parlement

Article du 20/12/2013

Après six mois de débats, sénateurs et députés se sont mis d’accord hier sur le contenu du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Cette solution n’était cependant pas acquise d’avance. Les sénateurs, réticents à plusieurs mesures issues de l’Assemblée ... Lire la suite


Députés et sénateurs s'accordent sur le projet de loi métropoles

Article du 18/12/2013

La commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et de sept sénateurs chargée de trouver un texte commun aux deux chambres sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est finalement parvenue hier soir à un accord qui prévoit notamment la suppression du Haut conseil ... Lire la suite


Les CTAP, futures maîtres d'œuvre de la coordination entre collectivités

Article du 17/12/2013

En adoptant en seconde lecture jeudi dernier le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, les députés ont rétabli leur vision des futures conférences territoriales de l’action publique (CTAP). Contrairement aux sénateurs, les députés se sont en effet prononcés pour ... Lire la suite


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