Édition du mercredi 30 septembre 2020


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Budget de la Cohésion des territoires : le gouvernement annonce le prolongement de deux ans des ZRR

 

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, assure, dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, que le gouvernement poursuivra le déploiement des programmes conçus pour les territoires, tels que « Action cœur de ville, Territoires d’industrie, Agenda rural ou encore les cités éducatives dans les quartiers prioritaires de la ville ». Les dispositifs zonés d’exonération seront, quant à eux, prorogés de deux ans.

ZRR et ZFU prorogées 
Première nouvelle, Jacqueline Gourault affirme, au sein du dossier de presse de présentation de la mission de Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, que les principaux dispositifs zonés qui doivent prendre fin le 31 décembre 2020 - « dont les zones de revitalisation rurales (ZRR) et les zones franches urbaines (ZFU) » - devraient être prorogés « pour deux ans » via le dépôt d’un amendement dédié durant la discussion budgétaire. L’objectif du gouvernement est de « réserver le temps nécessaire à la concertation » et « de mettre sur pied une réforme consensuelle » censée réviser la géographique prioritaire, mais dont les travaux ont été décalés dans le temps à cause de la crise sanitaire.

Ruralité : France services, Petites Villes de demain et Agenda rural
Afin de favoriser le maintien des services publics, le gouvernement a prévu 28 millions d’euros (« soit 10 millions d’euros de plus qu’en 2020 ») pour assurer le déploiement d’ici 2022 d’« au moins un espace France Services par canton, y compris dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Dans ce cadre, 321 nouvelles structures doivent être labellisées en octobre, ce qui porterait leur nombre à 854, précise le dossier de presse du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Il confirme également le lancement prochain du programme partenarial Petites Villes de demain qui doit permettre de décliner, pour un millier de villes de moins de 20 000 habitants, la démarche initiée par le dispositif Action cœur de ville concernant l’aménagement et la rénovation des centres-villes. Un budget de 3 milliards d’euros est annoncé et en partie ponctionné sur la Banque des territoires, l’Anah, le Cerema ou encore l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). A noter, au passage, que le PLF pour 2021 prévoit de doubler les crédits d’ingénierie (10 millions d’euros supplémentaires) ciblés sur « les projets concourant à leur résilience, et l’accompagnement sur mesure » de l’ANCT. 
Le ministère de la Cohésion des territoires mobilisera, en outre, 20 millions d’euros sur deux ans pour accélérer le lancement d’un « acte II » de son Agenda rural.
Sur le volet numérique, ce sont 240 millions d’euros supplémentaires qui sont prévus pour le très haut débit en 2021 et 2022 « afin de financer les travaux de raccordement coûteux ». Des crédits qui « devraient permettre d’atteindre l’objectif de très haut débit pour tous d’ici 2022 et du 100 % fibre pour 2025 », estime le ministère de la Cohésion des territoires.

Politique de la ville : 46 millions d’euros supplémentaires
Concernant la politique de la ville, ses moyens vont progresser de 46 millions d’euros en 2021 pour atteindre les 515 millions d’euros. Une « illustration », selon le ministère, de « l’engagement du gouvernement en faveur des 5,4 millions d’habitants des 1514 quartiers prioritaires ». Un budget qui doit confirmer « la sanctuarisation des crédits d’intervention délégués sur le terrain dans les contrats de ville et l’amplification des actions sur les trois priorités : l’emploi, l’éducation et le renouvellement urbain ».
Ainsi, 17 millions d’euros supplémentaires seront débloqués pour la création de nouvelles cités éducatives, 10 millions d’euros supplémentaires seront également affectés au financement des postes d’adultes-relais et 4 millions d’euros dans les établissements pour l’insertion dans l’emploi (Epide). Le ministère rappelle également le doublement du budget du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU, souvent appelé Anru 2) au début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Celui-ci était à 10 milliards d’euros.

400 millions d’euros pour les territoires d’industrie
Par ailleurs, ce sont 400 millions d’euros supplémentaires qui vont être mobilisés entre 2020 et 2022 dans les territoires afin de soutenir les relocalisations industrielles et les projets « les plus structurants ». Parmi ceux-ci, « 150 millions d’euros dès 2020 de subventions mobilisables pour des projets d’investissements au sein des territoires, et notamment dans les 148 Territoires d’industrie », précise le dossier de presse publié par le ministre l’Economie qui explique : « Afin de préserver le tissu industriel au niveau local et d’y encourager le maintien d’un niveau suffisant d’investissement, l’Etat subventionnera, en coordination étroite avec les régions, des projets d’investissement productif susceptibles d’avoir des retombées socio-économiques et un effet d’entraînement importants sur le tissu productif local ».
Plus globalement, le gouvernement annonce, à compter de 2021, que les crédits de la nouvelle génération de contrats de plan État-région (CPER), permettront, en 2021, de « financer des opérations prêtes à démarrer pour renforcer rapidement les moyens dédiés à l’aménagement dans ces territoires ».

Pauvreté : une aide exceptionnelle pour les associations 
Enfin, on peut retenir qu’une « aide exceptionnelle de 100 millions d’euros » sur deux ans sera débloquée aux associations de lutte contre la pauvreté dans le but de « déployer des actions spécifiques au plus près des besoins des personnes précaires pour les aider à faire face aux conséquences de la crise sanitaire ». Des associations qui, selon les chiffres gouvernementaux, apportent une aide à 8 millions de personnes depuis le début de la crise dans des domaines aussi diversifiés que l’accès aux biens de première nécessité, l’accompagnement scolaire, l’ouverture de droits, la lutte contre l’isolement, l’alphabétisation, le soutien à la parentalité ou encore l’aide aux vacances. En parallèle, l’hébergement d’urgence des personnes en grande précarité sera renforcé avec 100 millions d'euros supplémentaires.


A.W.
 

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