Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 30 janvier 2020
Télécommunications

Couverture mobile : les cartes de l'Arcep bientôt fiables à 98 % dans certaines zones ?

« Vous nous dites que nos cartes sont fausses, nous les changeons ! »  Régulièrement interpellé par les élus locaux et les associations de consommateurs qui font état d’un décalage entre les cartes de couverture mobile et la réalité du terrain, Sébastien Soriano a « entendu »  les critiques. L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), dont il est le président depuis 2015, a reconnu dès 2017 que « ses cartes étaient perfectibles »  et a lancé, hier, une consultation publique « pour durcir ses seuils d’exigence »  à partir du troisième semestre 2020. 
Comme l’ont préconisé les députés Éric Bothorel (Côtes-d’Armor, La République en marche) et Laure de la Raudière (Eure-et-Loir, Agir) dans un rapport rendu public le 23 janvier, « la fiabilité moyenne exigée serait dorénavant de 98 % avec un seuil de 95 % ». La consultation publique est ouverte jusqu’au 6 mars*.

Ce qui change avec ces nouveaux seuils
Jusqu’à présent, une carte, publiée sur le site « Mon réseau mobile », est considérée comme fiable par l’Arcep « si son taux de fiabilité est supérieur ou égal à 95 % ». La fiabilité d'une carte étant mesurée par l’Arcep « grâce à des enquêtes terrain (environ 2 millions de mesures ont été réalisées en 2018) ». Son taux, lui, « correspond au taux de succès d’un test donné effectué dans les zones que les opérateurs déclarent couvrir ».
Dans ce projet de décision mis en consultation, l’Autorité « propose la fixation d’un seuil de fiabilité « global »  des cartes à 98 % ». Traduction : les cartes devront être désormais fiables, en moyenne, à 98 %. Ce taux ne sera donc pas atteint dans tous les territoires. « Ainsi, le seuil de fiabilité sera fixé à 98 % pour toute zone de plus de 1 000 kilomètres carrés, et de 95 % pour toute zone de plus de 50 kilomètres carrés ». Et l’Arcep de préciser : « Une zone de 50 kilomètres carrés correspond approximativement à la surface pouvant être couverte par un site mobile dans des conditions favorables ». En clair, le taux de fiabilité des cartes publiées par l’Arcep ne pourra plus être inférieur à 95 %. 
« Ces seuils s’appliquent aussi bien aux cartes du service voix/SMS qu’aux cartes du service de données mobiles », poursuit l’Arcep, qui propose, à ce sujet, « d’imposer aux opérateurs de publier des cartes combinant 2G et 3G, en plus des cartes « uniquement 2G »  publiées aujourd’hui ».

Le niveau de couverture en 4G « variable »  en fonction des territoires
Réalisées par les opérateurs - l’un des reproches récurrents des élus - ces cartes présentent, depuis 2017, le niveau de couverture mobile (de « très bonne couverture »  à « absence de couverture » ) des quatre principaux acteurs de ce marché (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free). « Cette amélioration vise à répondre aux attentes des citoyens, des entreprises et des collectivités qui attachent une importance croissante à la disponibilité du service mobile, affirme l’Arcep, qui a « rendu public en décembre 2018 un kit du régulateur et un code de conduite, afin d’accueillir sur « Mon réseau mobile »  des mesures réalisées par d’autres acteurs, y compris en crowdsourcing »  (lire Maire info du 6 décembre 2018). 
Selon les données de l’Arcep que les députés Éric Bothorel et Laure de la Raudière ont repris à leur compte dans leur rapport, « les taux de couverture du territoire en 4G font apparaître des inégalités entre les territoires ». Pour information, le taux de couverture du territoire en 4G est supérieur à 80 % pour l’ensemble des opérateurs (83 % pour SFR, 84 % pour Bouygues Telecom, 88 % pour Orange) à l’exception de Free mobile (77 %). 

Ludovic Galtier

Télécharger la consultation publique.
Accéder au rapport parlementaire.

*Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet « Réponse à la consultation publique "Amélioration de l’information apportée aux utilisateurs et projet de décision modifiant la décision de l’Arcep n° 2016 1678 du 6 décembre 2016" »  à l’adresse suivante : information_cartes_mobiles@arcep.fr.


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