« Un établissement d’activités physiques ou sportives (EAPS) est défini comme toute entité qui organise la pratique d’une activité physique ou sportive », peut-on lire sur le site du ministère des Sports. Sont donc considérés par la réglementation relative aux EAPS les clubs de sport (associatifs ou commerciaux), les structures sportives municipales, ainsi que les loueurs de matériels sportifs ou encore les centres de vacances et de loisirs dès lors que leur activité principale est la pratique d’une ou de plusieurs activités sportives.

Les EAPS doivent prévoir un tableau d’affichage visible de tous comprenant une copie des diplômes ou autres qualifications ainsi que la carte professionnelle de chaque personne enseignant, encadrant, animant une activité physique ou sportive ou entraînant ses pratiquants contre rémunération au sein de l’établissement ; des textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité applicables à l’établissement ; de l’attestation du contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’établissement ainsi que, pour les établissements accueillant des mineurs, d'une information sur le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (119).

Un décret publié au Journal officiel hier introduit une obligation d'affichage supplémentaire pour les exploitants d'établissement d'activités physiques et sportives.

Violences et discriminations 

Ce nouveau décret a pour objectif de lutter contre les violences et discriminations dans le sport. En effet, dans un délai de six mois, les exploitants d'établissement d'activités physiques et sportives devront désormais afficher « une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences ou de discrimination. » 

Cette information devra mettre en avant les dispositifs pour aider « les personnes s'estimant victimes ou témoins de situations susceptibles d'être qualifiées de violences physiques ou morales ou de situations de maltraitance provenant notamment de propos discriminants, de bizutage, de situations d'emprise, ou encore d'éventuelles complicités et non-dénonciations délictueuses de ces faits. » 

Il est précisé dans le décret que la liste des dispositifs visés et le contenu de cet affichage seront fixés par arrêté du ministre chargé des Sports. 

Rappelons que selon un rapport du ministère des Sports publié en 2023, plus de 60 % des cas de violences signalés concernent des mineurs, et la majorité des victimes sont des filles. En 2020, le gouvernement a créé Signal-Sports, une cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport. 1 284 signalements ont été reçus et traités depuis son lancement et 624
mesures administratives ont été prises suites aux enquêtes menées. 

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