Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 19 septembre 2013
Société

Le projet de réforme des retraites en Conseil des ministres

Le projet de loi sur la réforme des retraites a été présenté hier en Conseil des ministres, et la place est désormais au débat parlementaire qui s'annonce animé.
Le texte sera discuté à partir du 7 octobre à l'Assemblée nationale, avec le dépôt de nombreux amendements, mais le gouvernement a prévenu qu'il ne faudrait pas trop toucher à l'équilibre de l'ensemble, notamment financier.
« La réforme repose sur un équilibre d'ensemble. Cet équilibre, il faut évidemment le préserver », a déclaré la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, qui défendra le texte du gouvernement.
Le volet social de la réforme est également important, a-t-elle montré en détaillant les « mesures de justice »  du projet, dont la création d'un compte-pénibilité pour les salariés du privé travaillant dans des conditions difficiles.
La mesure centrale de la réforme est l'allongement progressif de la durée de cotisation à 43 ans (172 trimestres) d'ici à 2035 pour pouvoir toucher une retraite complète. Elle concerne tout le monde: salariés du privé mais aussi du public, et non salariés. L'âge légal de départ, repoussé à 62 ans par la réforme Sarkozy de 2010, n'est pas remis en cause.
L'allongement très progressif de la durée de cotisation n'apportant pas de recettes rapides pour résorber d'ici 2020 le déficit du régime général (7,6 milliards), le projet prévoit une hausse de 0,30% des cotisations vieillesse patronales et salariales dont 0,15% dès 2014.
Cette hausse de cotisations, dont le patronat ne voulait pas, sera toutefois « compensée »  dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) par une baisse du même ordre des cotisations famille payées par les employeurs.
Les retraités seront aussi mis à contribution par un report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions du 1er avril au 1er octobre. Ce retard dans la revalorisation ne concernera pas le minimum vieillesse.
Le projet de loi commencera à être examiné le 30 septembre par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, avant le débat dans l'hémicycle le 7 octobre.

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