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L’émotion suscitée dans le pays par la mort de Lyhanna a gagné l’Assemblée nationale, hier, où la séance de questions au gouvernement a été presque entièrement consacrée à cette affaire : sur 17 questions posées par les députés à l’exécutif, 12 ont été consacrées à la situation qui a conduit à la mort de Lyhanna ou, plus généralement, à la protection de l’enfance. 

Les magistrats montrés du doigt

Ce sont d’abord les ministres qui ont répondu, avant la prise de parole de Sébastien Lecornu. Gérald Darmanin et Aurore Bergé, respectivement ministres de la Justice et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, ont tenté de répondre au feu roulant de critiques venant de l’opposition, qui ont accusé le gouvernement d’inaction, d’indifférence et surtout d’avoir mis à mal le système judiciaire à force de coupes budgétaires. Une députée a évoqué le rapport « accablant »  de 2022 sur « les défaillances en matière de lutte contre la pédocriminalité », qui n'a donné lieu à aucune décision ; un autre a évoqué le chiffre de 3 procureurs pour 100 000 habitants, en France, quand la moyenne des pays européens se situe autour de 11. Il a été lourdement reproché au garde des Sceaux, en particulier, de se « défausser »  en rejetant la faute sur les magistrats ou les services enquêteurs : « Vous jetez en pâture les magistrats – que vous avez noyés sous des dizaines de priorités – pour vous défausser, après avoir refusé d’entendre leurs alertes sur les moyens insuffisants de la justice ! », a lancé la députée LFI Gabrielle Cathala.

À ce sujet, il faut noter que l’ensemble des personnels du tribunal d’Auch, dont la procureure Clémence Meyer a été particulièrement mise en cause par le ministre, s’est réuni hier pour voter une « motion »  de protestation : magistrats, fonctionnaires et contractuels du tribunal ont unanimement dénoncé le fait que « des personnalités politiques placées au plus haut niveau »  aient choisi de « dévoyer l’émotion citoyenne »  et de livrer les magistrats « à la vindicte populaire ». Rappelant que la procureure subit à présent « insultes et menaces de mort », la motion signale que le parquet d’Auch a enregistré « 10 000 procédures pénales en 2025 avec un effectif de 3 magistrats ».

La question des moyens

Gérald Darmanin et Aurore Bergé ont néanmoins tenu bon sur leur ligne, le premier pointant les « défaillances individuelles »  de certains magistrats et annonçant qu’il en tirerait « toutes les conclusions »  en matière de sanctions. Ils ont également répondu aux députés qui exigent des « moyens supplémentaires »  que – comme l’avait affirmé Emmanuel Macron lui-même dès le lendemain du drame – cette affaire n’est pas liée à un manque de moyens pour la justice et que ce serait mentir aux Français que « de leur faire croire que des moyens supplémentaires auraient empêché ce drame ». Sans convaincre l’opposition, notamment du côté gauche de l’Hémicycle, qui réclame « 3 milliards »  immédiatement « pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants ». « Sans argent, la parole de tous les ministres n’est que du vent ! », a lancé la députée écologiste Marie-Charlotte Garin. 

Des députés de tous les bords ont pris la parole pour dire leur consternation face à ce drame et réclamer des changements profonds. Émilie Bonnivard, pour Les Républicains, a dit sa « conviction profonde »  que « notre système judiciaire peine à prendre en compte la parole des enfants, pleinement et a priori », et a demandé de « nouveaux moyens »  judiciaires pour instruire ces plaintes. Jean-René Cazeneuve, député macroniste du Gers, a exigé que « cesse le déni collectif » : « Il faut que nos principes fondamentaux soient revus à l’aune de ces crimes odieux et que l’horreur de ces actes appelle des réponses exceptionnelles », a déclaré le député, qui a lui aussi demandé que la proposition de loi « intégrale »  soit rapidement examinée et adoptée.

Rapport d’inspection

C’est ensuite le Premier ministre lui-même, Sébastien Lecornu, qui a pris la parole, longuement, pour donner ses premières pistes d’action (rappelons que contrairement aux autres ministres, les réponses du premier d’entre eux ne sont pas limitées à deux minutes). 

Après avoir dit son « effroi »  face à ce drame, Sébastien Lecornu a répondu aux députés qui réclament l’inscription immédiate de la proposition de loi « intégrale »  à l’ordre du jour (sur ce texte, lire Maire info d’hier). Affirmant, lui aussi, que ce texte « n’aurait pas permis de faire face à un tel drame », le Premier ministre a déclaré vouloir agir sur plusieurs axes.

D’abord, la transparence et la « vérité » : il a annoncé avoir saisi plusieurs inspections générales (éducation, justice, administration) pour comprendre ce qui a conduit, notamment, à ce que les plaintes déposées contre le principal suspect de la mort de Lyhanna n’aient pas conduit à la moindre audition. Le rapport des inspections sera rendu le 19 juin et sera « intégralement publié ».

Deuxièmement, le gouvernement veut « agir sur le stock », d’où l’ordre donné par le garde des Sceaux aux procureurs de « reprendre »  les 70 000 plaintes pour des faits touchant les enfants avant le 14 juillet.

Sur le plan législatif, le Premier ministre a annoncé l’accélération de l’examen du projet de loi sur la protection des enfants, qui a été déposé à l’Assemblée nationale le 27 mai. Cette déclaration a provoqué de nombreuses protestations parmi les députés, car ce texte, en réalité, n’a que peu à voir avec le sujet : il concerne une réforme de l’Aide sociale à l’enfance et le placement des enfants. 

Mais le Premier ministre a annoncé que le projet de loi va être « rectifié »  lors du Conseil des ministres de la semaine prochaine, avant d’être examiné par l’Assemblée nationale « le 15 juillet prochain ». 

Un gouvernement qui veut garder la main

Ces rectifications porteront sur plusieurs sujets : l’alourdissement des peines, avec la proposition de « porter de 20 ans à la perpétuité la peine d’emprisonnement pour les crimes sexuels commis contre les mineurs ». Par ailleurs, le gouvernement va introduire dans la loi un délai de trois mois maximum donné aux enquêteurs « pour mener les premiers actes d’enquête permettant, si nécessaire, de soumettre un présumé coupable à une garde à vue ».

De façon plus vague, le Premier ministre a laissé entendre que ce texte aborderait également la question, « qui n’est pas consensuelle », de la prescription. On sait qu’un certain nombre de forces politiques réclament que les crimes sexuels contre les mineurs soient imprescriptibles. Il reste à savoir ce que va décider le gouvernement. 

Il faut noter que, malgré les protestations des députés, le Premier ministre a soigneusement évité d’aborder la question des moyens financiers. Tout juste a-t-il lancé à un moment de son discours : « S’il faut débloquer des moyens, nous le ferons ! ». Mais en ajoutant aussitôt : « Ne mentez pas au peuple français en laissant penser que tout cela n’est qu’une affaire de moyens ! ».

On peut également se demander pourquoi l’exécutif a décidé de choisir, comme véhicule législatif de ces mesures, un projet de loi qui n’a rien à voir, plutôt que d’accepter la demande venue y compris de la présidente de l’Assemblée nationale d’examiner dès juillet la proposition de loi « intégrale », quitte à y ajouter ses propres propositions par amendement. Que ce soit sur la prescription, sur l’alourdissement des peines ou sur les délais d’enquête, les propositions du gouvernement s’intègrent parfaitement dans le champ de ce texte. Mais, sans doute pour ne pas donner l’impression de se faire forcer la main, le gouvernement a choisi d’agir autrement.

Il a toutefois été évoqué la possibilité d’examiner la proposition de loi « intégrale »  lors de la session extraordinaire de septembre. Le Premier ministre a par ailleurs déclaré que beaucoup des mesures qu’elle contient sont d’ordre « réglementaire », et que le gouvernement pourra donc les prendre par décret « très en amont de la discussion »  sur le texte. Dont acte. 

Le prochain rendez-vous, sur ce sujet, est donc fixé au mercredi 17 juin, lorsque la deuxième version du projet de loi de protection des enfants sera présentée par le gouvernement, avant d’être examinée un mois plus tard lors d’une session extraordinaire qui est devenue, de facto, quasiment officielle, bien qu’elle n’ait pas encore été convoquée par le président de la République. 

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