Édition du vendredi 1 avril 2011


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Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction: une circulaire rappelle le rôle des maires

Une circulaire du ministre de l’Intérieur (1) précise aux services déconcentrés de l’Etat, aux services de prévention des services d’incendie et de secours concernés ainsi qu’aux maires, les modalités d'application de la réglementation relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction. Ce commentaire, après avoir rappelé les différents agréments dont font l’objet les installations et machines, expose le statut juridique et le contrôle des fêtes foraines itinérantes. Ces fêtes «installées sur l’espaces des rues, places, jardins ou parcs, ne constituent pas, même une fois cet espace clos et fermé à la circulation automobile, une "enceinte"» et elles «ne sauraient être regardées comme un établissement recevant du public». Toutefois, précise la circulaire, «cela ne saurait priver le maire de sa compétence de police générale pour édicter les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des fêtes foraines». Lors de l’installation d’un matériel sur le territoire d’une commune, plusieurs documents doivent être présentés au maires qui peut «interdire l’exploitation du matériel ou la subordonner à des réparations ou modifications si les constations effectuées ou l’examen des documents» qui doivent lui être présentés le justifient. Les documents devant être présentés aux maires sont: «- les conclusions du rapport de contrôle technique ou du rapport de vérification et, le cas échéant, du rapport de contre-visite en cours de validité et comportant des conclusions favorables; «- la déclaration établie par l’exploitant précisant qu’il a réalisé les actions correctives nécessaires et que son matériel est maintenu en bon état, accompagnée des documents justificatifs; «- l’attestation de bon montage du matériel rédigé et signé par l’exploitant.» Il est aussi indiqué que si la «fête foraine ne constitue pas un établissement recevant du public» (ERP) «dans son ensemble, il est tout à fait possible que certaines de ces installations soient constituées d’établissement répondant à cette définition: chapiteaux, tentes, structures, structures gonflable, etc.. Dans ce cas, ces établissements - et seulement ces derniers - sont soumis à la réglementation des ERP et peuvent être contrôlés par une commission de sécurité.» (1) Circulaire du 11 mars 2011(NOR: IOCE1107345C) relative aux modalités d'application de la réglementation relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction. Pour télécharger la circulaire, utiliser le lien ci-dessous (PDF, 1,6 Mo).
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